Infos générales : Démarches

Le principe est simple : il faut déclarer ses revenus imposables de l'année précédant celle qui doit bénéficier des allocations.
Plus compliqué : l'année (qui doit bénéficier des allocations) n'est pas une année civile. Elle va de début juin 19xx à début juin 19xx+1. Donc, si vous faites une demande en janvier 1998, il vous faudra déclarer vos revenus imposables de l'année 1996 (puisque, dans cet exemple, xx vaut 97). Cela signifie que, chaque année, un peu avant juin, vous recevrez un formulaire vous demandant, sur l'honneur, de déclarer vos nouveaux revenus.

Où est le piège ?

Le piège consiste, lors d'une déclaration "hâtive", à faire état de "revenus nuls" (0 FF.). Cette situation peut très bien se présenter si vous venez de finir votre service militaire et que celui-ci suivait un petit stage (1000 ou 2000 F de rémunération).
Le problème ? La CAF ne peut vous accorder d'aides sur la base d'un revenu nul! Il lui faut un revenu faible (inférieur aux plafonds en vigueur), mais supérieur à 0 FF. Si elle constate un revenu égal à 0 FF, elle se rabat sur vos revenus de l'année précédente (qui, eux, ne sont pas forcément nuls), où, en l'absence de renseignements supplémentaires, elle ne donne pas suite à votre demande.

Que faire en cas d'erreur ?

Si, comme moi, vous n'aviez déclaré aucun revenu et si, après 2 mois d'attente fébrile, vous commenciez à douter de l'existence même de la CAF, tout n'est pas perdu. Il suffit de vous présenter en personne au centre traitant de votre dossier. Vous expliquez alors votre "bévue" (ce qui se passe très bien, les employés en voient passer des bien plus énormes...). Vous fournissez également les documents qui justifient vos revenus faibles mais non nul de l'année incriminée. La régularisation de votre situation (avec effet rétroactif) intervient dans le mois qui suit.