AILES : Témoignage, Syntec et clause de mobilité

Syntec : Clause de mobilité

Tout le monde n'est pas forcément "mobile", et, dans le cas où l'on souhaite rester chez soi, la mobilité professionnelle imposée à un salarié effraie. En cas de refus, que ce passe -t-il ? Démission ? Licenciement ?
Voici l'exemple d'un courrier reçu sur le sujet et qui affirme quelque chose d'étonnant concernant la clause de mobilité et la Syntec.
Révisons donc cette "clause" particulière, mais aussi la notion de "convention collective"

Mes commentaires sont en italique rouge.
Mes réponses sont de simples pistes (je ne suis pas juriste comme cela est précisé en bas à gauche de cette page, cf. Avertissement!)

Je suis du secteur administratif non cadre.
Dans mon contrat de travail, je n'ai pas la clause de mobilité.
Pourtant, il y est précisé que le contrat se réfère à la convention SYNTEC dans laquelle apparait la clause de mobilité.
Hein??? Heu... certes, la convention Syntec n'est sans doute pas très avantageuse pour les
salariés... Mais de là à ce que celle-ci impose une clause de mobilité, il y a un pas... qui n'est pas franchi!

En effet, le Code du Travail *n'impose pas* de clause de mobilité. Donc, une convention collective, quelle qu'elle soit, ne peut l'imposer, car se serait ajouter une restriction par rapport au code du Travail. Or le principe même d'une convention collective est d'apporter des *avantages* (même minimaux, comme pour la Syntec) et non des restrictions! (art. L132-4, Code Trav.)

La Syntec rapelle simplement, dans son article 5, que le contrat de travail doit mentionner la clause de mobiblité *le cas échéant*. Si votre contrat de travail n'en comporte pas, la question ne se pose pas.

Je souhaiterais savoir si, si on me propose de partir à "VilleB" (je travaille actuellement à "VilleA" et mon lieu de travail mentionne sur mon contrat est "VilleA"), ville où se trouve la Direction, et que je refuse, est-ce une DEMISSION ou un LICENCIEMENT ?

Art 122-4, J18 : Mutation. En principe, le transfert du salarié constitue une modification substancielle de son contrat. L'article 8 de la Syntec précise alors clairement que :
a/ toute modification apportée à une clause substancielle du contrat en cours du salarié doit faire l'objet d'une notification écrite de la part de l'employeur,
b/ Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressée, elle équivaut à un licenciement du fait de l'employeur et doit être réglée comme tel,
c/ Par contre, [je résume] si changement de lieu de travail est inférieur à 6mois sans diminution de sa classification ni de ses appointements, un refus entraîne une démission.

De même, si mes collègues qui sont informaticiens (mais non cadres puisqu'ils ne cotisent pas à l'APEC) qui n'ont pas explicitement la clause de mobilité dans leur contrat de travail mais seulement par la convention SYNTEC, refusent de partir travailler à "VilleB", est-ce une DEMISSION ou un LICENCIEMENT ?

Licenciement, vous dis-je! Et encore une fois, la Syntec n'impose pas de clause de mobilité...

Je vous conseille de regarder l'index du site M, mot mobilité.
En particulier, la page Syntec, déplacements et divers fait allusion à l'article 61 de la Syntec qui précise en gros qu'un refus de changement de lieu de travail peut se faire même s'il existe une clause de mobilité(!) et que cela revient quand même à un licenciement ( !! merci Syntec! Cela est en effet plus avantageux que le Code du Travail ! ).
Seul bémol, dans ce dernier cas, les indémnités de licenciement sont celles prévues par le code du travail et non celles prévues par l'article 19 de la Syntec...