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Prime
de vacances et Syntec
Je l'aurai un
jour... je l'aurai !
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Ce court témoignage est là pour rappeler que cette
prime n'est pas une chimère de l'imagination, mais belle et
bien une clause de la convention Snytec et qu'à ce titre, on
peut y prétendre.
...
Même si dans ce cas, il a fallu y mettre les formes.
Mes commentaires sont en italique rouge.
Mes réponses sont de simples pistes (je ne suis
pas juriste comme cela est précisé en bas à
gauche de cette page, cf. Avertissement!) |
Prud'hommes !
« Bonjour,
J'ai démissionné d'une société qui appliquait la convention collective du
Syntec.
J'ai demandé par courrier recommandé avec AR que mon solde de tout compte soit
révisé, pour non versement de prime de vacances, en remontant sur une
antériorité de trois ans.
Mes anciens employeurs ont rejeté ma requête, je me suis donc tournée vers le
conseil des Prud'Hommes.
J'ai demandé un montant d'environ 25 000F pour prime de vacances, 2000 F
en vertu de l'article 700... et une réparation du préjudice de six mois
de salaire soit environ 90 000 F.
Nous sommes convoqués devant les prud'hommes au mois de Novembre 2000.
MAIS, Hier soir je reçois au courrier un chèque de mon ancien employeur de la valeur
demandée correspondant à la prime de vacances soit environs 20 000 F,
charges déduites !
Je voudrais connaître votre opinion sur cette situation, - dois-je m'en
contenter ? -dois-je poursuivre et me présenter aux Prud'Hommes en Novembre? - que dois-je faire si je décide de ne pas poursuivre cette
procédure?
Merci d'avance pour vos conseils. Cordialement,
»
Et bien voilà! Enfin une note positive dans dossier : une action
Prud'Hommale peut faire avancer les choses.
Interrogé sur la nature du préjudice subi qui pourrait justifier de
6 mois de salaire de réparations, l'intéressée répond :
« Je les réclame, parce que j'ai subit du stress de l'angoisse,
j'ai même reçu une lettre de refus de versement de cette prime.
C'est parce que j'ai du insister (très lourdement) que je réclame réparation et dommage.
»
La lettre de refus est intéressante à
étudier, car ce sera presque toujours le document que l'on reçoit
dans des circonstances similaires :
« La lettre de refus m' a été envoyée dans un premier temps en
RAR, mais en plein mois d'Août, quand je suis aller à la poste il était trop tard.
J'ai appelé mes anciens employeurs qui m'ont confirmé
qu'ils m'avaient envoyé ce courrier, que de toute façon la réponse était négative
mais qu'ils allaient tout de même me ré-envoyer la lettre.
Je l'ai reçu 4 jours plus tard en courrier simple !
Cette lettre est signé du nom du gérant mais sans signature manuscrite
( Le gérant étant en maison de convalescence...).
La lettre est argumentée, oui, si on veut.
Elle précise que toute primes versées est
assimilable à la prime de vacances blabla.
[cf. Témoignage, Prime de vacances et 13ème
mois pour
tous les détails sur cet article 31]
et ce, en référence à ma prime sur CA.
Sauf que ma prime sur CA a toujours été versée entre Janvier et Mars suivant les années.
Cet argument est donc infondé !
Elle précise par ailleurs, que "si j'avais été une bonne employée,
j'aurais du me rendre compte qu'il fallait réclamer cette prime bien avant,
du fait que j'avais lu très scrupuleusement la Convention du Syntec".
Cet argument est Diffamatoire !
1- Je n'ai jamais "osé" réclamer cette prime, pour ne pas détériorer
nos relations de travail, j'ai aujourd'hui la preuve d'avoir bien agit.
2- Il ne relevait pas de ma responsabilité d'établir les bulletins de paie,
mais simplement de préciser à la comptable les jours d'absence de chacun (maladie, conges payés...) ,
et le nombre de Tickets Restaurant.
Cette lettre est de plus rempli de fautes
d'orthographe, bref un vrai torchon....
mensonger et diffamatoire. C'est pourquoi j'ai poursuivi en allant dès le lendemain aux prud'hommes.
Bigre... à l'issu de cette étude de cas, on
peut deviner la tactique relativement simple adoptée par les
employeurs face à cette "prime de vacances" bien
encombrante.
Ils ne donnent rien et attendent le départ de l'employé.
A partir de là, 4 scénarios sont envisageables :
L'employé ignore tout de
cette prime ou ne "pense pas" à la demander (ce qui
est la très grande majorité des cas) |
=> rien à payer |
L'employé la
demande, se voit opposé une lettre de refus et n'a pas le
courage de poursuivre plus loin |
=> rien à payer |
L'employé va devant les
Prud'Hommes. Dans ce cas, il passera obligatoirement devant le
bureau des conciliations afin de chercher un compromis avec
l'employeur.
Comme c'est un "compromis", la somme récupérée est
rarement celle attendue.
C'est la cas de ce témoignage, même si l'employeur a devancé
le bureau des conciliations. |
=> "moins"
à payer |
L'employé refuse le
compromis et engage la procédure Prud'Hommale jusqu'au bout...
le seul problème, c'est que cela prend en moyenne 18 mois! |
=> long feuilleton où
tout peut arriver. |
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