AILES : les Conventions Collectives Nationales

L'employeur !
Mentionnons-le à titre de curiosité. En principe, l'employeur doit tenir à votre disposition un exemplaire de ce document. En pratique, demander la Syntec à une SSII ferait sourire, quand on connaît les "importants avantages" que celle-ci comporte... Mais vous êtes curieux, alors vous vous obstinez.

Internet
En cherchant bien, on doit pouvoir trouver (indirectement) des sites habilités à vous fournir des conventions collectives.
J'en ai trouvé un : Les éditions de l'ibis qui proposent les éditions des conventions collectives plus une formule d'abonnement concernant la mise à jour de ces conventions.
Toutes les explications sur ces différentes formules sont disponibles.
Grâce à vous, lecteur, je peux en proposer un autre : le site de Directgestion sur les Conventions Collectives. Il propose entre autre une version .doc de la Syntec! Tous les détails dans la réf. [DirGestConvColl]. Cf. [SyntecInfo]
En bien plus complet (mais par abonnement), on trouve également :
[EditionsLegislatives].
Scoop : si le service est seulement en cours de construction (fin mars 2000), il s'annonce très prometteur, avec tous les textes de toutes les CCN (étendues ou non, et même régionales)! cf. [LexiSocial]

Le Journal Officiel (JO)
C'est encore la source la plus sûre et la plus officielle. Voici trois moyens de vous procurer l'exemplaire de votre convention.
1/ Vous y allez! Vous faites votre demande directement sur place.
2/ Vous écrivez à la
Direction des Journaux Officiels
26, rue DESAIX,
75727 PARIS CEDEX 15,
ou vous envoyez une télécopie au
01-45-79-17-84.
3/ Vous passez par le Minitel :
3617 JURIFRANCE (5,57F/mn) ou
36290001 CALIPSO (9,21F/mn).

C'est ainsi (via JURIFRANCE) que j'ai obtenu la convention Syntec (répertoriée sous la réf. 3018), 21ème édition, Octobre 1996, accompagnée de suppléments qui complètent et actualisent le document.
Donc : 35F de minitel + 52F pour le document + 15F de frais de port... (je sais, je n'ai pas choisi la solution la plus économique!)

Rq : internet - suite et fin -
en ces temps modernes, et bien trois ans après la première rédaction de cet articles, cette démarche (auprès du JO) est aussi disponible sur internet : [JO]
Ex: la Syntec : 54FF ou 8.23 Euros!

Enfin, 4 ans après la rédaction de cet article, on trouve [LegiFrance], qui reprend l'ensemble des CCN étendues.

Mais encore ?
Parmi les autres moyens, citons également la DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). On peut aller la consulter sur place... et c'est gratuit !!!! (pendant les horaires d'ouvertures, d'accord...). On peut même photocopier les pages (à Rennes, c'est 0,50 FF/page) et on peut y obtenir gratuitement des petits
feuillets juridiques très intéressant : sur les congés payés, les jours fériés, les congés et la maladie... et plein d'autres trucs.. plus de 200 feuillets ! gratuitement !
Tous ces feuillets sont rassemblés dans un guide payant (environ 80 FF, que l'on peut commander sur www.ladocfrancaise.gouv.fr )
N'oubliez pas de regarder les sites officiels de vos CCN (ils commencent à apparaître fin 2000, début 2001)
Celui du Syntec, par exemple, se trouve ici : [SyntecInfo].