Infos générales : Emploi

J'ai eu besoin de consulter la convention collective Syntec puisque je suis ingénieur informaticien dans une SSII qui dépend de cette convention. Cette SSII rechignant à me la fournir, je me suis mis à sa recherche sur le net.
Étrange... Ce n'est pas la première fois que j'entends qu'une société "rechigne" à fournir le texte d'une convention collective. Celui-ci est en principe disponible auprès du C.E. (comité d'entreprise comptant plus de 50 employés). Ici, cela s'explique sans doute par le caractère particulier de la demande de convention (en pleine procédure de démission...)

Je suis démissionnaire de ma société, je suis toujours en période d'essai (renouvelée comme à l'habitude dans cette boite).

1) Je suis rentré le 1er avril 1997, en congés maladie pendant le mois de juin, et j'ai envoyé ma lettre de démission le 24 juillet 1997. Si on fait la somme de mon travail effectué, cela fait 2 mois et presque 4 semaines, disons 3 mois. D'après ce que je sais, cela nous fait donc un préavis de 3 semaines à partir de la date de réception de la L.R.-A.R. ; ou bien le mois de maladie est-il inclus dans le délai de calcul de préavis, ce qui ferait 4 semaines de préavis ? Bien évidement, je n'ai encore jamais pris de congés.
2 semaines de préavis : La maladie suspend le contrat de travail. Les obligations réciproques des parties n'ont pas à être exécutées. Le salarié, bien que faisant toujours parti de la société, ne travaille plus. Or la Syntec précise bien :
" Le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise " (Art. 14, préavis pendant la période d'essai). Donc 2 semaines.

2) Puis-je coller mes 7 jours de congés payés accumulés légalement à mon préavis ? cad: mon préavis devrait se finir le 15 août ; puis-je faire en sorte d'arrêter le travail le 7 août ? Ou bien dois-je travailler jusqu'au 15 et "gagner" le salaire correspondant à mes congés payés après cette date ?
Oui et non !
Non : le préavis (ou "délais-congé") est une période de travail *effectif*. Il n'est pas question de "s'absenter"... (sauf cas particulier de recherche de travail, mais cela n'a pas l'air de te concerner). Rq : la "dispense" de préavis que ta société pourrait t'accorder (ce qui n'est pas le cas!) n'a rien à voir avec tes congés.
Donc : non tu ne peux pas t'arrêter plus tôt.
Mais *OUI* tu peux prendre des congés : ils repousseront d'autant la fin de ton préavis. Un arrêt de l'assemblée plénière de la Cours de cassation du 5 mars 1993 précise bien, dans l'affaire CMSA du Haut-Rhin contre Flinckinger, que l'initiative prise par le salarié, en accord avec l'employeur, de prendre ses congés pendant la période de préavis, n'est pas contraire à "l'ordre public" (c.à.d. à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent aux intéressés et auxquelles ils ne peuvent renoncer).
Rq : ceci est repris dans le témoignage sur la diminution du préavis.


3) Est-il possible légalement de percevoir la somme correspondante à mes congés payés malgré le fait que je rentre dans une autre entreprise dès le 18 août ? (cad dès la fin de mon préavis): je serai "payé" deux fois pour la même période).
Bien sûr, quelque soit le motif de départ (sauf s'il s'agit d'un départ pour faute lourde). Cela se règle lors de l'établissement du solde de tout compte que te délivrera ta société.

De toutes façons mon but est d'arrêter ma collaboration le plus rapidement possible avec cette entreprise.
Certes, mais le préavis reste (sauf accord particulier) une étape obligatoire, à prendre en compte dans toute nouvelle recherche d'emploi.

Pour info, voici la réponse de cet ingénieur. Son courrier illustre les dangers qui guettent une SSII lorsqu'un de ses prestataires s'en va brusquement. D'une manière générale, toujours essayer de quitter sa société "en bons termes"!

MERCI BCP pour cette réponse! Évolutions de ma démission:
Apparemment à ma boite ils sont pas mal embêtés (c'est la vie), et de plus mon chef de projet (le client) a refusé la personne qu'ils lui ont proposée pour me remplacer (incompatibilité et manque de compétence je suppose).

Je ne sais toujours pas quand finit mon préavis, mais j'ai appris que le contrat qui a été signé entre ma boite et le client se termine le 15 août et devait être reconduit pour après. Donc pas de pb, je devrais partir rapidement (fin du premier contrat).
Il est même possible que le client ne passe plus par la même SSII pour la suite du projet !