AILES : Stocks-Options : BSPCE, nature et fiscalité

Contexte
Dans une entreprise de croissance, l’utilisation des plans d’options sur actions correspond à une rémunération différée parce que ces sociétés, confrontées à une pénurie de main d'œuvre dans leur secteur, ne peuvent dans leur premières années d’existence rémunérer leurs salariés dans des conditions comparables à celles accordées dans des firmes établies.
Les salariés acceptent de percevoir immédiatement un salaire plus faible en contrepartie de l’attribution d’options dans l’espoir d’un gain ultérieur en plus-value.
Dans ce contexte-là, l’attribution des options est beaucoup plus généralisée et la transparence est de mise.

Nature
Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) disposent d’un régime fiscal et social plus favorable.
Le dispositif a été créé par la loi de finances pour 1998 (article 163 bis du CGI, le Code Général des Impôts).
Il vise les PME à fort potentiel de croissance (les "start-up").
Les sociétés éligibles doivent être non cotées et exister depuis moins de 15 ans (!).
Elles ne doivent pas avoir été créées dans une opération de concentration, de restructuration ou d’extension d’activités préexistantes.
Elles ne doivent pas non plus exercer certaines activités (assurances, activités financières, gestion et location d’immeuble, pêche maritime) et doivent être détenues directement et de manière continue pour 25 % au moins de leur capital par des personnes physiques (hors capital risque).
On notera que la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche a permis d'étendre le bénéfice de ce régime aux sociétés cotées sur les marchés européens de valeurs de croissance et c'est elle qui a réduit de 75 % à 25 % la part du capital des sociétés émettrices qui doit être détenue par des personnes physiques. Elle a prolongé ce dispositif jusqu'au 31/12/2001.
Cf., sur l'histoire des BSPCE, l'article sur l'évolution de la fiscalité.

Fiscalité
Le régime est plus simple et plus favorable que celui des plans d’option sur actions classiques.
- plus simple :
Le dispositif ne permet pas à l’entreprise d’offrir un rabais sur le prix des actions.
La société peut émettre des bons dont les plus-values sont taxées au taux proportionnel de droit commun de 16 %. Il n’y a donc pas de différence entre la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession.
Les plus-values ne sont pas assujetties aux cotisations sociales, mais supportent les prélèvements sociaux de 10 %.
Donc, en clair : 26% dès la revente de vos actions. Si l'on se réfère à l'exemple chiffré de Stock-Options : fiscalité, vous devriez payer en 2006, au titre des revenus de 2005, 11050 euros au lieu de 16300 s'il s'était agit de stock-options classiques... 5250 euros ou encore environs 34500 francs de différence...
- plus favorable :
Il n’y a pas de délai d’indisponibilité exigé entre l’attribution des bons et la cession des titres.
Donc, en clair, 26%... quand vous voulez !
Il existe toutefois un "petit" facteur qui peut vous inciter à rester un peu dans votre société : un taux majoré de 30 % qui n’est appliqué que si le bénéficiaire exerce son activité dans la société émettrice depuis moins de trois ans à la date de la cession (+ 10 % correspondant à la CSG, la CRDS et le prélèvement social).
donc, en clair, 40% au lieu de 26%, ce qui augmenterait vos taxes précédemment évoquées de 11050 euros à... 17000 euros !? Plus que les 16300 euros dans le cas de stock-options classiques !??? Hééé oui! Les jeunes débutants aux dents (financières) longues sont invités à ne pas partir tout suite avec la caisse!

Utilité et extension
Inutile de préciser que ce régime semble... apprécié ! Son extension aux activités actuellement exclues, soit essentiellement les activités bancaires, financières et les assurances, est prévue par la Loi de financement 2000.