AILES : Maladies et accidents non professionnels

Prévenir votre employeur
Après les premiers soins ou la visite chez le docteur, c'est votre priorité. En général, vous avez au plus 48 heures pour cette importante formalité.

Le statut de "malade" (ou d'accidenté) est très particulier : cet état est validé par le certificat médical et l'arrêt de travail. Il suspend le contrat de travail (comme précisé dans Témoignage, Préavis et absence) : vous ne venez plus au travail et votre employeur ne vous paie plus (sauf si votre ancienneté est suffisante, cf. ci-après). Cette période n'est pas prise en compte pour l'ancienneté. Si vous étiez en période d'essai, celle-ci est prolongée d'autant.

La Sécurité Sociale
Durant votre maladie, vous devrez vous conformer aux prescriptions de la Sécu. En particulier, vous ne pouvez vous absenter de chez vous quand vous le souhaitez ! La Sécu vous impose des heures de sortie autorisées. En effet, vous pouvez être contrôlé par un médecin de la Sécu qui vérifiera que vous prenez effectivement les médicaments prescrits par le médecin. (Remarque : si vous n'êtes pas là au moment de la visite, prétextez que vous étiez à la pharmacie !).

Le salarié a droit aux prestations de la Sécurité Sociale : remboursement des soins, des médicaments, analyses, hospitalisation suivant le barème et les règles du code de la Sécu. Une partie des frais reste à la charge du salarié : (c'est ce que l'on appelle le ticket modérateur). Néanmoins, la plupart des mutuelles (qui ne sont pas toujours obligatoires) assurent un complément d'indemnisation.

Maladie et congés payés
Votre absence ne peut vous être déduite du congé annuel. Elle n'est pas comptabilisée pour l'ouverture du droit aux congés.
Si vous êtes malade au moment de vos congés, il est admit que vous puissiez bénéficier d'un nouveau congé après guérison.
En revanche, si vous êtes malade pendant vos congés, l'employeur n'est pas obligé d'accorder un reliquat de congé.

Rémunération
Indemnités journalières de la Sécu :
Les assurés répondant aux conditions d'ouverture aux prestations en espèces de la Sécu ont droit à des indemnités journalières égales à la moitié de leur salaire de base dans la limite d'une fourchette comprise entre 46,41 et 225,67 F (barème 1997). Ces indemnités sont versées à partir du 3ème jour d'arrêt. Donc, pensez à demander un arrêt d'au moins 3 jours !
Ce taux est porté aux 2/3 du salaire pour les assurés ayant 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour d'arrêt (dans les limites de 61,88 à 300,89 F).
Indemnités complémentaires par l'employeur :
Les accords de mensualisation du 10 juillet 1977 prévoit que les salariés comptant au moins 3 ans d'ancienneté peuvent bénéficier, en cas d'absence pour maladie ou accident (justifiée par certificat médical), de :
- 90% du salaire brut durant les 30 1ers jours;
- 2/3 du salaire brut pour les 30 jours suivants.
Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté supplémentaire, sans que chacun d'eux puissent dépasser 90 jours. Ils commencent à dater du 11ème jour d'absence.
Cet accord constitue un minimum. Certaines conventions collectives prévoient une indemnisation plus avantageuse.