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Démission & Licenciement
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Voilà de biens douloureux sujets, pensez-vous... Pourtant, il est très rare de faire toute sa carrière dans une même société. Aussi serez-vous sans doute confronté à ces situations... volontairement ou involontairement!


 



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Quelle est la différence ?
    Basiquement, les indemnités et le chômage.
    Lorsque vous donnez votre « dém », vous ne touchez rien et vous partez ! Mais pas tout de suite : une démission se donne avec un mois de préavis (voir plus suivant certain contrat). Toutefois, il se peut que votre société estime plus "avantageux" pour elle (comme pour vous) que vous partiez avant le terme de ce préavis : en effet, durant ces derniers mois de travail, vous ne serez pas très motivé. De plus, vous pouvez continuer à vous tenir au courant de dossiers et d'informations que votre entreprise ne souhaite pas communiquer à des (futurs!) étrangers.  Bref, vous pouvez négocier un départ anticipé. Attention, vous n'avez pas droit au chômage...
    Dans le cas d'un licenciement, vous percevez, suivant votre ancienneté, entre un et trois mois de salaire. Vous pouvez toucher le chômage. Attention, les indemnités ne sont pas valables dans le cas d'un licenciement pour "faute professionnelle grave" (cf. témoignage). De plus, il vous faudra déclarer ces indemnités aux impôts, ce qui peut faire augmenter ces derniers!

Pratiques à connaître...
    Si vous considérez le paragraphe précédent, vous devinez aisément que pour donner sa démission, mieux vaut être « sûr de son coup ». En effet, si vous quittez une société pour une autre, et que cette dernière, durant votre période d'essai, met fin à votre contrat, vous vous retrouvez à la rue sans le chômage... Sachez toutefois que si votre nouvelle société vous avait démarché, elle n'a en principe pas le droit de casser votre contrat pendant votre période d'essai dans le cas où vous veniez de donner votre « dém. ». (il y aurait jurisprudence, j'en cherche confirmation. En attendant, cf. Période d'Essai : la Loi).
    Il faut savoir qu'une société qui a envie « d'écrémer » son personnel se trouve devant deux trois options :
- Faire un « plan social » (donc monter tout un dossier en justifiant de difficultés financières graves, tout en prévoyant des mesures de « recasement » pour les licenciés...)
- Déménager! A Paris, celui qui voit son temps de transport passer du simple au triple a soudainement très envie de partir (c'est la technique de la charrette de paille : baladez-là un peu partout et "naturellement" de la paille en"descend").
- Rq : il existe aussi le licenciement collectif.
Réflexe : ne donnez pas votre démission, mais invoquez un « changement important d'habitude de travail ». L'entreprise sera alors tenue de vous licencier (d'où indemnité plus chômage). Pour quelqu'un de 3-4 ans d'expérience, cela peut constituer une bonne raison pour changer de boite!
Débauchage et rupture abusive de contrat
    Il peut très bien vous arriver la situation suivante : une société vous demande de la rejoindre au plus vite, vous "imposant" (moyennant une offre "qui ne se refuse pas") de poser votre démission et de ne même pas respecter votre préavis (ce qui peut donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis).
    Dans ce cas, il vous faut conserver un maximum de preuves écrites établissant la participation "active" de votre nouvel employeur dans votre décision de changer de société. D'après l'article L122-15 du Code du travail, cela le rend solidairement responsable du dommage causé au précédent employeur et (par voie de conséquence) peut le lier au paiement de la réparation qui serait exigée.

Débauchage : autres scénarios

    Attention, il existe un autre scénario courant pour les informaticiens : celui où vous démissionnez "normalement" puis rentrez chez une société concurrente malgré la présence dans votre précédent contrat d'une clause de non concurrence. Dans ce cas, il ne peut s'agir d'une rupture abusive de contrat (dixit l'arrêt de la Chambre sociale de la cours de Cassation du 27 février 1996, publiée dans la revue RJS - Revue de Jurisprudence Sociale - 242, N°406).
    Dans ces 2 cas, 9 fois sur 10, cela se termine par un "arrangement à l'amiable" entre l'ancien et le nouvel employeur (comme cela est indiqué dans l'article sur la clause de non-concurrence)
    Il est même courant qu'un important client d'une SSII, qui a l'habitude de louer beaucoup de prestataires, tombe sur un candidat particulièrement intéressant, mais pour lequel il n'a pas encore de crédits pour l'embaucher. Dans ce cas, il demande à "sa" SSII de l'embaucher "pour lui" (sorte de pré-embauche [scénario évoqué dans. le slide n° 13 de la présentation "Prestataire en SSII"]), le temps de convaincre la Direction des Ressources Humaines de débloquer les fonds nécessaire. Une fois cela obtenu, le prestataire est débauché, démissionne et se fait embaucher par l'importante société cliente de la SSII sans autre forme de procès!... Simple échange de bons procédés...

    En conclusion, et particulièrement dans le domaine informatique, il y a toujours moyen de "négocier". Le plus souvent, un départ dans les règles et... "discret" suffira.

 


               
 
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