Quelle
est la différence ?
Basiquement, les indemnités et le chômage.
Lorsque vous donnez votre « dém », vous ne touchez
rien et vous partez ! Mais pas tout de suite :
une démission se donne avec un mois de préavis (voir
plus suivant certain contrat). Toutefois, il se
peut que votre société estime plus
"avantageux" pour elle (comme pour
vous) que vous partiez avant le terme de ce
préavis : en effet, durant ces derniers mois de
travail, vous ne serez pas très motivé. De
plus, vous pouvez continuer à vous tenir au
courant de dossiers et d'informations que votre
entreprise ne souhaite pas communiquer à des
(futurs!) étrangers. Bref, vous pouvez négocier un départ
anticipé. Attention, vous n'avez pas
droit au chômage...
Dans le cas d'un licenciement, vous
percevez, suivant votre ancienneté, entre un et trois mois de salaire.
Vous pouvez toucher le chômage.
Attention, les indemnités ne sont pas valables
dans le cas d'un licenciement pour "faute
professionnelle grave" (cf. témoignage). De plus, il vous
faudra déclarer ces
indemnités aux impôts, ce qui peut faire
augmenter ces derniers!
Pratiques à connaître...
Si vous considérez le paragraphe
précédent, vous devinez aisément que pour donner sa démission, mieux
vaut être « sûr de son coup ». En
effet, si vous quittez une société pour une
autre, et que cette dernière, durant votre période d'essai, met fin à votre contrat, vous
vous retrouvez à la rue sans le chômage...
Sachez toutefois que si
votre nouvelle société vous avait démarché,
elle n'a en principe pas le droit de casser votre
contrat pendant votre période
d'essai dans le
cas où vous veniez de donner votre « dém. ».
(il y aurait jurisprudence, j'en cherche confirmation. En
attendant, cf. Période
d'Essai : la Loi).
Il faut savoir qu'une société qui a envie «
d'écrémer » son personnel se trouve
devant deux trois options :
- Faire un « plan social
» (donc monter tout un dossier en justifiant de
difficultés financières graves, tout en
prévoyant des mesures de « recasement » pour
les licenciés...)
- Déménager! A
Paris, celui qui voit son temps
de transport passer du simple au triple a soudainement très
envie de partir (c'est la technique de la charrette de
paille : baladez-là un peu partout et
"naturellement" de la paille en"descend").
- Rq : il existe aussi le licenciement
collectif.
Réflexe : ne donnez pas votre
démission, mais invoquez un « changement important d'habitude
de travail ». L'entreprise sera alors
tenue de vous licencier (d'où indemnité plus
chômage). Pour quelqu'un de 3-4 ans
d'expérience, cela peut
constituer une bonne raison pour changer de boite! |
Débauchage
et rupture abusive de contrat
Il peut très bien vous arriver la
situation suivante : une société vous demande
de la rejoindre au plus vite, vous
"imposant" (moyennant une offre
"qui ne se refuse pas") de poser votre
démission et de ne même pas respecter votre
préavis (ce qui peut donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis).
Dans ce cas, il vous faut conserver
un maximum de preuves écrites établissant la
participation "active" de votre nouvel
employeur dans votre décision de changer de
société. D'après l'article L122-15 du Code du
travail, cela le rend solidairement responsable
du dommage causé au précédent employeur et (par
voie de conséquence) peut le lier au paiement de
la réparation qui serait exigée.
Débauchage : autres scénarios
Attention, il existe un autre
scénario courant pour les informaticiens : celui
où vous démissionnez "normalement"
puis rentrez chez une société concurrente malgré la présence dans votre précédent
contrat d'une clause de non concurrence. Dans ce
cas, il ne peut s'agir d'une rupture abusive de
contrat (dixit l'arrêt de la Chambre sociale de
la cours de Cassation du 27 février 1996,
publiée dans la revue RJS - Revue de
Jurisprudence Sociale - 242, N°406).
Dans ces 2 cas, 9 fois sur 10, cela
se termine par un "arrangement à
l'amiable" entre l'ancien et le nouvel
employeur (comme cela est indiqué dans l'article
sur la clause de non-concurrence)
Il est même courant qu'un
important client d'une SSII, qui a l'habitude de
louer beaucoup de prestataires, tombe sur un
candidat particulièrement intéressant, mais
pour lequel il n'a pas encore de crédits pour
l'embaucher. Dans ce cas, il demande à
"sa" SSII de l'embaucher "pour
lui" (sorte de pré-embauche [scénario
évoqué dans. le slide
n° 13 de la présentation
"Prestataire en SSII"]), le temps de
convaincre la Direction des Ressources Humaines
de débloquer les fonds nécessaire. Une fois
cela obtenu, le prestataire est débauché,
démissionne et se fait embaucher par
l'importante société cliente de la SSII sans
autre forme de procès!... Simple échange de
bons procédés...
En conclusion, et particulièrement
dans le domaine informatique, il y a toujours
moyen de "négocier". Le plus souvent,
un départ dans les règles et...
"discret" suffira. |