AILES : Maladies et accidents professionnels

Accident du travail
L'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale définit l'accident du travail comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tout salarié ou à toute personne travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Pour qu'un accident soit qualifié accident du travail, il faut qu'il s'agisse :
- d'un événement accidentel soudain (ce qui le distingue de l'évolution plus lente de la maladie).
- d'un événement survenu pendant le temps et sur les lieux du travail.
La prévention des accidents du travail est régie par le Code du Travail, la responsabilité par le Code Pénal et la réparation par le Code de la Sécurité Sociale.
Le temps du travail comprend aussi le temps qui précède et qui suit immédiatement l'exécution du travail.
Le lieu de travail comprend l'ensemble des locaux, principaux et accessoires, de l'entreprise.
Le lien de subordination implique que le travail s'effectue sous l'autorité de l'employeur (c.à.d. soit en rapport avec la fonction assumée par l'employé dans l'entreprise).
Un accident survenu alors que le salarié quitte son poste à l'insu de son employeur n'est pas un accident du travail !

Accident de trajet
Il concerne le trajet entre son lieu de résidence (ou son lieu où il prend habituellement ses repas) et son lieu de travail.
Le trajet commence dès que le salarié quitte son lieu de résidence (dès l'escalier par exemple) pour se rendre à son travail.
Le lieu de résidence est la résidence principale ou secondaire ou lieux de séjour d'ordre familial (ex : lieu de vacances familiales).
Les interruptions ou détours (par ex : aller saluer une personne) invalident la nature d'accident du trajet. Remarque : si le détour est occasionné par "une nécessité de la vie courante" (achat de nourriture, tabac, médicaments, arrêt pour déposer un enfant à l'école, visites médicales, ...) , ce qui précède ne s'applique pas.

Différences entre accident du travail et de trajet
Le deuxième est considéré comme le premier par la Loi. La réparation de ces accidents sont donc pris par la Sécurité Sociale.
Toutefois, on distinguera :
- Recours contre l'employeur en responsabilité civile n'est pas disponible pour un accident du travail. Il l'est pour le trajet.
- Présomption d'imputabilité (c.à.d. ne pas avoir à faire la preuve des faits avancés) ne joue que pour l'accident du travail.
- Licenciement impossible durant l'incapacité de l'employé suite à un accident du travail. Il est possible suite un accident du trajet.

Maladie professionnelle
Elle est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux. Il faut que la victime ait été occupée de façon habituelle (exposée aux risques) aux travaux énumérés dans une liste fixée par décret.
La déclaration d'une maladie professionnelle à la caisse de la Sécu incombe à la victime (et non à l'employeur comme pour les accidents du travail). Elle doit être faite dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail (3 mois lorsque la réparation est demandée à la suite de la parution d'un nouveau tableau).
Parmi les 94 maladies recensées en 1997 (dont la "rage professionnelle" !), je n'ai pas vu de maladie susceptible de concerner directement des informaticiens (les producticiens sont déjà plus concernés s'ils travaillent dans un milieu industriel dangereux).
On notera à la rigueur les "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail"...
La Loi du 27 janvier 1993 permet de faire reconnaître comme maladie professionnelle une maladie non inscrite dans les tableaux. Il faut pour cela qu'elle ait été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle ait entraîné une incapacité permanente au moins égale à 66,66% ou... à son décès.