AILES : Maladies et accidents professionnels

Preuve de l'accident du travail
Un facteur détermine si vous pouvez bénéficier de la présomption d'imputabilité (qui vous dispense d'apporter la preuve de la réalité de l'accident) : il s'agit de l' apparition des lésions au temps et à l'heure du travail.
La caisse de Sécurité Sociale peut contester le caractère professionnel d'un accident survenu sur les lieux du travail si elle démontre qu'il n'a pas été provoqué directement ou indirectement par le travail de la victime.
Dans ce cas, la caisse informe la victime et son employeur par lettre R.A.R. dans un délai de 20 jours suivant la réception de la déclaration de l'accident. Après décision, en cas de refus, elle doit indiquer les voies de recours et les délais pour contester ce refus.
Si le rejet est d'ordre administratif (dossier incomplet, délais non observés...) il faut s'adresser à la commission de recours amiable de la Sécurité Sociale dans un délai de 2 mois après notification du refus. La décision est prise dans le mois suivant la réception de cette réclamation. Si elle est encore négative, il vous reste, à l'aide d'un imprimé spécial disponible dans les caisses d'assurance maladie, à contacter, dans un délai de 2 mois, le tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
Si le rejet est d'ordre médical, il est possible de demander une expertise médicale à sa caisse d'assurance maladie. Cette demande, écrite, mentionne le nom et l'adresse de son médecin traitant. Un médecin expert est désigné dans les 3 jours de la demande. L'expertise a lieu en présence du médecin traitant de la victime. La décision de la caisse intervient au vu des conclusions motivées de l'expert. Si elle est négative, les recours évoqués dans le paragraphe précédent sont toujours valables.

Les formalités
Que devez-vous faire ?
- vous trouver un ou deux témoins,
- déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures.
Que doit faire l'employeur ?
- déclarer, dans les 48 heures, l'accident à la caisse primaire de sécurité sociale dont relève la victime,
- vous fournir une feuille d'accident du travail,
- en cas d'arrêt de travail, adresser une attestation de salaire à la caisse.

Vos droits
Vous avez la gratuité des frais de médecin, de pharmacie et d'hospitalisation (!).
Rémunération
Vous touchez de votre employeur une indemnité complémentaire égale à celle définie pour les Maladies et accidents non professionnels, et ce pendant 90 jours au maximum.
Contrat de travail
L'accident du travail suspend le contrat. L'employeur ne peut licencier le salarié pendant son absence. Il fait toujours parti de l'entreprise. La période d'arrêt de travail dû à l'accident compte comme durée de travail pour les congés payés. Cette période compte également pour tous les droits liés à l'ancienneté.
Vous bénéficiez également d'un droit à la réintégration. Le salarié qui reprend son travail après un arrêt de plus de 3 semaines doit passer une visite de reprise. S'il est déclaré apte par le médecin du travail, il doit obligatoirement retrouver son emploi, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Les conséquences de l'accident ou de la maladie ne doivent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement dans l'entreprise.