Infos générales : Emploi

    Mon employeur précédent était une SSII et j'ai travaillé pendant 1 an et demi en prestation pour une société cliente. Au bout de cette période, les responsables de cette société cliente m'ont fait plusieurs offres pour que j'intègre leur effectif (Augmentation de salaire, projet intéressant etc. ... ). Et j'insiste bien sur ce point, c'est eux qui m'ont démarché.
    J'ai accepté une de leurs offres, j'ai démissionné de la SSII et j'ai intégré en juin dernier l'effectif de cette société.
    Le contrat que j'ai signé imposait deux périodes d'essai que je n'ai pu réussir à négocier.
    Ce nouvel employeur vient de mettre fin à la deuxième période d'essai de mon CDI sous un motif économique.
    Les périodes d'essai sont-elles valides dans le cas présent ?
    Y-a-t-il une justification à fournir pour une rupture de période
d'essai?
    Puis-je espérer obtenir des indemnités pour fin abusive de contrat ?
Un avocat répond sur la validité des périodes d'essai :
    Le but de la période d'essai est d'apprécier les compétences techniques du salarié. La durée de la période d'essai doit être proportionnée à ce but. [exact, cf. définition]
    En l'espèce il y a un abus manifeste puisque l'employeur connaissait parfaitement les compétences et capacité du salarié. La période d'essai ne se justifiait pas du tout.
    En tout état de cause la convention SYNTEC prévoit que le période d'essai peut être renouvelée d'un commun d'accord. Si le salarié n'a pas donné son accord le renouvellement est nul. Donc le contrat a été rompu en dehors de la période d'essai, sans respecter aucune formalité et le salarié pourra donc obtenir pour licenciement sans cause réelle et sérieuse une indemnité égale au salaire des six derniers mois.
D'autres intervenant insistent plus sur le caractère abusif du renouvellement :
    Selon la jurisprudence, le renouvellement d'une période d'essai est possible sous réserve - entre autres - qu'il ne présente pas un caractère anormal ou abusif. Il me semble que dans un tel cas (après un an et demi d'activité dans la société), ce renouvellement est abusif.
    A mon avis, il est plus facile de démontrer que c'est le renouvellement de la période d'essai qui est abusif et qu'il a permis à l'employeur une rupture du contrat de travail plus commode.
Tous semblent être d'accord sur le fait qu'une justification n'est pas obligatoire. Le fait que le demandeur en ait reçue une "oralement" et non par écrit ne change rien.
Le demandeur répond :
    Bonjour, Tout d'abord merci de vos réponses.
    J'ai consulté un avocat qui m'a conseillé d'écrire une lettre récapitulative à mon employeur. Mais il ne m'a pas donné bon espoir sur une suite à donné à cette affaire.
    Le problème est que je me suis senti obligé de signer mon renouvellement
    Voici le texte du contrat spécifiant la période d'essai.
"L'engagement du salarié ne deviendra définitif et ne se poursuivra pour une durée indéterminée qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois d'un commun accord" 
     J'ai effectivement signé un document de renouvellement de période d'essai. Mais je ne l'ai fait qu'après avoir signifié oralement à mes responsables hiérarchiques que je ne voulais pas de renouvellement. Ceux-ci ont essayé de faire pression sur les ressources humaines qui ont refusé [que je ne signe pas ce renouvellement]. Je n'avais alors pas d'autre choix que de signer.
L'avocat fait une remarque plus qu'intéressante concernant le renouvellement de période d'essai :
    Vous dites que vous avez _signé_ votre renouvellement. Mais avez-vous écrit "bon pour accord" ? Si vous avez seulement signé la lettre de renouvellement que votre employeur vous a envoyé, cela ne vaut que preuve de ce que vous avez été informé de cette décision de votre employeur. Cela ne prouve pas que vous avez donné votre accord. (la jurisprudence existe en la matière). Pour le reste, voyez avec l'avocat avec qui vous êtes en relation.

Concernant le débauchage, un dernier intervenant fait remarquer :
    Si vous avez été" débauché" , et que vous pouvez prouver que la fin de cette période d'essai n'est pas inhérente à votre personne mais pour un motif "économique" vous pouvez plaider l'abus de rupture de cette période d'essai, l'employeur vous ayant embauché avec légéreté (voir avec l'idée dès le départ de rompre le contrat , gain 6% par rapport à un cdd, et pas de motif) dans alors qu'il connaissait des difficultés.
    Vous pouvez demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice que vous avez subi.
Encore faut-il, je suppose, prouver que l'on a été débauché, et cela semble difficile. Le demandeur précise bien :
    [Concernant le débauchage], je n'ai que le document qui me dégage de la clause de non-concurrence de la SSII. Et il y eu moins d'une semaine entre la remise de ma lettre de démission à la SSII et mon premier jour dans l'effectif de la nouvelle société. Il n'y pas eu de préavis. La rapidité de cette opération a été rendu possible grâce à un arrangement commercial entre les deux parties. En effet, la SSII a pu placer deux consultants et dispenser une formation en contre-partie.
Ce qui précède ne semble pas constituer une preuve suffisante du démarchage.