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la Syntec (2 / 6)
[Syntec95]


Le
contrat de travail : extraits choisis et librement commentés des titres II (Conditions d'engagement) et III (Résiliation du contrat de travail). Toutes ces infos constituent une base qu'il faut savoir nuancer en fonctions des conventions propres à la société qui vous engage.
"Amusez-vous" à comparer cette page avec son homologue concernant la
Métallurgie (contrat de travail) ou la Banque (contrat de travail)...
Depuis le 21 décembre 1999, cf. également
L'arrêté d'extension de l'accord Syntec


 



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Contrat de travail : TEMOIGNAGE !



Diminuer son Préavis



Durée d'un Préavis



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CCN Métallurgie
 
La Syntec: Le contrat !
    Vérifiez au moins ces indications! Elles doivent y figurer obligatoirement :
- durée du contrat,
- date d'entrée dans l'entreprise
- fonction occupée par l'intéressé,
- classification et coefficient hiérarchique,
- lieu d'emploi,
- condition d'essai,
- durée du travail et horaire de référence,
- montant du salaire brut mensuel ou annuel,
- autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects,
- congés payés,
- durée du préavis,
- convention collective applicable.
Le cas échéant :
- clause de mobilité géographique
.
Vous pouvez obtenir la CCN si vous la demandez à l'embauche.

  Attention : la visite médicale doit se dérouler impérativement durant votre période d'essai.
  Celle-ci, pour les I.C. (Ingénieurs et Cadres), est de 3 mois, exceptionnellement renouvelée seulement si le contrat de travail le prévoit et après accord écrit du salarié.

Modifications ?
    Si cela concerne concerne un élément essentiel de votre contrat, il faut une notification écrite et votre accord. Si vous refusez, vous ne pouvez pas être licencié (ce qui préférable à la démission...) au seul motif de votre refus. (Les conséquences de celui-ci peuvent éventuellement servir de motif de licenciement mais pas le refus lui-même).
    D’autres modification font partie du pouvoir de direction de l’employeur et un refus peut entraîner votre licenciement. Ex : changements d’horaires dans certaines limites, changement de poste sans modification de qualification, ni de rémunération…

    Si cela concerne la situation juridique de votre employeur, votre contrat sub
siste.
Départ en retraite
- Il peut intervenir lorsque le salarié a au moins 60 ans et 160 trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale. L'indemnité va de 1 à 4 mois.
Résilier Le contrat !
    Elle est notifiée, par l'une ou l'autre des deux parties, par lettre avec R.A.R. (recommandé, accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge - seulement pour la démission). (cf. art. sur Préavis)
Préavis pendant la période d'essai:
- 1 jour (pour le premier mois)
- une semaine par mois complet passé dans l'entreprise (après le premier mois)
Préavis après la période d'essai:
- trois mois (pour les I.C.)
- 0 jour (faute grave ou lourde)
Absence pour recherche d'emploi
- pendant la période d'essai, 2 heures par jour,
- après la période d'essai, 6 jours par mois (Non payés si vous êtes démissionnaire. Un licencié ne voit pas sa rémunération réduite.).
Cf. diminuer son préavis.
Indémn. compensatrice de préavis
- Si votre employeur, vous dispense d’effectuer le préavis n'est pas respecté, vous avez droit à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir. Attention
, cela fonctionne dans les deux sens, c-à-d que si vous ne voulez pas effectuer le préavis, vous devrez le « payer » à votre employeur! Mais un accord (à formaliser par écrit) est toujours possible…
    Rq : en cas de licenciement, l'article 17 autorise le licencié à partir dès un nouveau travail trouvé ! Et ce, sans payer d'indemnité compensatrice ! Un des rares bons points du Syntec. (cf. diminuer son préavis, point "ha ben si, parfois").

Indemnité de licenciement
- Il faut justifier de deux ans d'ancienneté. L'indemnité revient alors à un tiers de mois par année de présence...


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