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Encore une question navrante de simplicité, à la réponse "logique" mais pourtant surprenante... Question : Combien est payé un préavis de 3 mois ? 3 mois de salaire ? Réponse : Cela dépend des hasards du calendrier... comme pour la durée d'un préavis. Cet article est là pour en apporter une illustration concrète. Les réponses sont basés sur des échanges relevé dans un ou plusieurs [forums] dédiés au monde du travail. Les passages en bleu sont les réponses d'intervenants. Rappels, mes commentaires en italique rouge sont ceux d'un informaticien, pas d'un spécialiste du Code du travail, cf. Avertissement. |
Resituons le contexte en découvrant la question de l'internaute :
« Bonjour!
Je souhaiterai avoir l'avis de quelqu'un sur la situation suivante bien particulière.
Je travaille dans une SSII depuis plus de x ans (convention Syntec).
J'ai démissionné le 28 février 2002 de mon entreprise.
Sachant que mon préavis dure 3 mois celui-ci prendra fin le 27 mai 2002 au soir. »
Ok, jusque là, pas de problème : l'article sur la durée d'un préavis insiste clairement sur la durée calendaire du préavis.
« Un mois de préavis étant égal à un mois de salaire, mon employeur devra-t-il me verser l'intégralité de mon salaire mensuel habituel au mois de mai?
En clair, peut-il retenir les jours 28,29,30 et 31 mai non travaillés?
Si j'avais démissionné le 1er mars (le lendemain), mon préavis aurait pris fin le 31 mai au soir, donc 4 jours de travail en plus pour le même salaire? »
Là, j'avoue que mon premier réflexe a été de me tourner vers la Loi de mensualisation de 1978, pensant y voir là une justification à un paiement mensuel indépendant du nombre de jour travaillé dans le mois...
Grossière erreur... Certes, cela permet de conserver un mois de salaire même pour un mois plein de jours fériés, mais ici, on ne parle pas de jours fériés, mais bien non travaillé puisque le 27 mai au soir, le salarié ne fait plus parti des effectifs de la société...
Les intervenants des différents [forums] allaient remettre les choses au point. Il faut dire que notre démissionnaire avait insisté dans le sens de la mensualisation :
« Effectivement si j'avais démissionné le 15 février par exemple, mon employeur n'aurait du me verser mon salaire que pour les 2 mois suivant + la 1ère quinzaine de mai.
Là, le cas est différent puisque le 28 tombait le dernier jour du mois! Il lui reste donc 3 mois de salaire à me verser.
Malheureusement pour lui j'ai démissionné le 28/02 et non le lendemain à savoir le 1/03. Je suppose donc (mais cela reste une supposition) avoir "gagné" 4 jours de travail en moins pour le même salaire! Je suis mensualisé (moyenne de 169 heures).
En suivant le raisonnement suivant :
- au mois de février j'ai travaillé 160h (20jours ouvrés) -> j'ai eu mon salaire intégral ;
- au mois de mars 168h -> idem ;
- au mois d'avril 168h -> idem ;
- au moi de mai (en comptant les jours fériés comme jours travaillés) 152h / 184h.
J'ai donc toujours mon salaire pour un mois effectué quelles que soient les heures. Sauf pour le mois de mai ou le doute subsiste! Qu'en pensez-vous? »
Les réponses lues dans les [forums] sont claires :
- Il vous doit 3 mois de salaire de date à date (par exemple du 16 janvier au 15 avril). Chaque mois commencé n'est pas du en intégralité s'il n'est pas effectué intégralement !
- Votre préavis à débuté le 28.02.2002 et se terminera le 27.05.2002 et votre salaire de mai sera de 27/30ième et non pas un mois calendaire. Les 4 jours (comme vous dites)"gagnés" sont pour votre employeur....
- On ne perd pas 4 jours de salaire, puisqu'ils ne sont pas travaillés !
« J'ai obtenu la réponse à ma question par un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Les intervenants des forums avaient raison : concernant mes 3 mois de préavis, ne seront payés que les jours effectivement travaillés. Il convient donc de choisir judicieusement le jour de début de préavis selon notre position par rapport à l'entreprise ! »
Si la réponse est maintenant bien établie... elle masque un autre problème bien complexe : le mode de calcul du salaire de ce mois incomplet ! Mais c'est une autre affaire... qui vous est détaillé dans cet article : Témoignage, Salaire tronqué pour mois incomplet.
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