Infos générales : Emploi

J'ai un petit problème concernant les congés payés. Normalement par mois travaillé, on a 2,5 jour de congé. Dans mon entreprise, mon employeur fait apparaître 2.08 jours de congé. C'est normal ?
    Vous avez en effet 2,5 jours de congés par mois travaillés... mais 2,5 jours
ouvrables (lundi au samedi), et seulement 2,08 jours ouvrés (lundi au vendredi).
    Pourquoi ? 12*2,5 = 30 jours ouvrables = 5 semaines de 6 jours (du lundi au samedi) 12*2.08(3333...) = 25 jours ouvrés (du lundi au vendredi) 
    Comment savoir si vous êtes en jour ouvrés ou ouvrables ? Le fait de faire la grasse matinée le samedi est un bon premier indice. Mais la vraie réponse se trouve dans votre Convention Collective Nationale (CCN).
    La Loi prévoit un décompte des jours de congés en jours ouvrables mais il arrive que certaines conventions collectives comme la Syntec annonce clairement la couleur : on prends ses congés en jours ouvrés. La Métallurgie, en revanche, considère les jours ouvrables. Mais cela ne vous empêche pourtant pas de ne travailler que 5 jours! En effet, même si le système de décompte des jours de congés se fera bien selon le mode des jours ouvrables (6 jours), votre rythme de travaille reste fixé par votre employeur (et, en informatique, ce sera le plus souvent 5 jours).
La CCN fixe donc le mode de décompte des jours de congés, pas votre emploi du temps!
    Pensez également à regarder votre fiche de paie. Vous verrez que certaines SSII choisissent d'ignorer le système des jours ouvrés imposés par la Convention Collective Syntec et restent en jour ouvrable.

C'est quoi, un jour ouvrable ?
    Un jour ouvrable, c'est un jour de la semaine différent d'un dimanche et d'un jour férié non travaillé de part le contrat. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent un jour ouvrable.

Je voudrai confirmation sur le fait que lorsqu'on prend un vendredi de congé, le samedi est automatiquement pris en compte et est décompté des congé ??
    En jours ouvrables, en effet, on part du premier jour non travaillé qui aurait du l'être à la vieille du premier jours retravaillé (donc du vendredi au dimanche), on compte tous les jours sauf les dimanche et jours fériés chômés dans l'entreprise.
    En jours ouvré, on ne compte pas le samedi.
    En jour ouvrable, on pourrait se poser la question des 5 samedi maxi..., mais c'est sans doute un faux problème.

Vous avez un exemple de prise de congés en jour ouvrable ?

    En congé à partir du vendredi 27 juillet 2000 après le travail. Reprise le lundi 21 août 2000. 
Vous travaillez habituellement du lundi au vendredi, mais de par votre CCN (Métallurgie), vos congés se décompte en jours ouvrables. 
Le 1er jour non travaillé qui aurait dû l'être est donc le Lundi 31 Juillet. 
On compte donc le nombre de jour entre le 31 juillet et le 20 août inclus : 21 jours dont 3 dimanches et un jour férié. 
Cela donne donc 21-3-1=17 jours ouvrables... sur les 30 (12 mois * 2,5 jours) qui vous sont alloués.
En jours ouvrés (si vous êtes CCN Syntec), cela n'aurait fait que 14 jours (on retire les 3 samedi qui sont des jours ouvrables, mais non-ouvrés). 14 jours sur les 25 (12 mois * 2,08 jours).

    En congé à partir du jeudi 26 juillet 2000 après le travail. Reprise le lundi 21 août 2000.
Le 1er jour non travaillé qui aurait dû l'être est donc le Vendredi 27 Juillet. 
On compte donc le nombre de jour entre le 27 juillet et le 20 août inclus : 24 jours dont 4 dimanches et un jour férié. 
Cela donne donc 24-4-1=19 jours ouvrables (le vendredi 27 et le samedi 28 viennent se rajouter au précédent total).
En jours ouvrés, seul le vendredi se serait rajouté, portant le nombre de jours ouvrés de congés à 15.

Merci,... j'avais bien compris ! mais mon problème est qu'il faut que je le trouve sur un document officiel.. sais tu où puis-je le trouver ??
    J'avais téléphoné au CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs) et j'avais eu cette réponse là... et je l'ai revu sur la fiche "congés payés" disponible gratuitement à l' DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)... mais je viens de relire, il est juste fait allusion aux articles du code du travail pour le calcul du droit à congés, la rémunération.. mais pour le décompte pas de référence à un article du code du travail "clair".
    Vous trouverez des illustrations de ce principe (toujours sans référence légale "absolue") dans les liens bibliographique [J_Ouvrables].

Au fait, un jour férié... il est bien payé, comme si j'étais venu travailler ?
    Un jour férié non travaillé qui tombe un jour normalement travaillé n'entraîne pas une réduction de rémunération pour un salarié mensualisé (c'est-à-dire un salarié qui touche la même chose chaque mois, que le mois comporte 28 ou 31 jours).
Il s'agit de la Loi no 78-49 du 19 janvier 1978, dite Loi de mensualisation, qui officialise la mensualisation instaurée par certaines CCN. La Syntec, par exemple, mensualise de fait ses salariés avec sa rémunération forfaitaire (169h/mois, ou plutôt, 152 heures si vous pratiquez la semaine de 37h, dans le cadre d'un accord "35 Heures").
    Cette loi de mensualisation vient valider l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 qui instaurait le principe de mensualisation, à savoir :
« A compter du 1er octobre 1978, la rémunération des ouvriers visés à l'article 1er sera mensuelle et devra être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année. » Retrouvez la mensualisation dans cet article sur le Salaire tronqué pour mois incomplet.
    Pour répondre précisément à votre question relative à une éventuelle baisse de rémunération du fait d'un jour férié, on se reportera à l'article 3 de ce même accord :
« A compter du 1er janvier 1978, le chômage des jours fériés ne pourra être, pour les ouvriers visés à l'article 1er totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, la cause d'une réduction de la rémunération, sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. »
    Maintenant soyons clair, pour les ingénieurs informaticiens que vous êtes... vous ne devriez jamais vous trouver confronté à une telle situation (baisse de salaire parce que "jeune embauché" dans une société, au moment d'un jour férié).

Comment se fait-il, dans ma société (Métallurgie), lorsqu'un jour férié tombe un samedi, tout le monde pose son vendredi et "gagne gratuitement" le lundi qui suit ???
    D'abord, un jour férié n'est pas un jour ouvrables s'il est normalement non travaillé, ce qui provoque l'allongement des vacances d'un jour (ex courant avec le 14 juillet ou le 15 août).
    Mais cet allongement n'est pas gratuit : cela vous "débite" un jour ouvrable de moins dans vos congés payés, voire, dans le cas de congé payés fixés par l'employeur, cela fait un congé d'été augmenté d'une journée puisque l'employeur cherches à avoir toujours le même nombre de jours ouvrables consommés à cette période. 
    Mais (bis), certaines grandes sociétés prévoient, dans leur accord d'entreprise, d'accorder le lundi si le samedi était férié, considérant que le jour ouvrable "économisé" ne profite pas au salarié (qui, de toute façon, ne vient pas travailler le samedi). Cette société reporte donc le bénéfice de ce jour férié au jour travaillé suivant, à savoir le lundi. D'où l'empressement de vos collègues à poser le vendredi, sachant que le lundi suivant sera "férié"!
Rappelons qu'une telle disposition ne peut être fixée que dans le cadre d'un accord d'entreprise. Ce n'est pas quelque chose que vous trouverez dans vos CCN (du moins pas dans celles concernées par ce site).