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Prime
de vacances et Syntec
Nature
et alternatives
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Dans le cadre très particulier de la Syntec, quelle est la nature de la prime de vacances, est-elle
payée et comment ?
Avant d'hurler au scandale, cet article (composé aussi de
témoignages) fait le point sur cette fameuse prime de
vacances
Mes commentaires sont en italique rouge.
Mes réponses sont de simples pistes (je ne suis
pas juriste comme cela est précisé en bas à
gauche de cette page, cf. Avertissement!) |
Prime pour tous !
« Est-ce que tous les salariés d'une société bénéficient de la prime de vacances ?
Car ma société (régie par Syntec) ne verse la prime de vacance qu'aux salariés justifiant de la charge d'un enfant. Est-ce juste ?
»
Aaahhh... le merveilleux monde du travail :)
Même un accord d'entreprise ne saurait justifier une telle décision
car cette prime, instaurée par le fameux article
31 de la Syntec, et dont le texte est
rappelé dans son intégralité dans ce premier témoignage, s'applique à tous (IC comme
ETAM).
*La* formule
« Comment calculer cette fameuse prime ? »
Un des intervenants du forum
[LexiSocial]
nous indique qu'elle peut se
calculer ainsi, mais attention, pour moi, il ne s'agit que d'une estimation
(cf. après le calcul) :
Brut Mensuel |
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= Brut Journalier |
21,25 (jours par mois)
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Brut Journalier * 25 jours CP |
= Brut Total des Vacances |
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Brut Total des Vacances * 10% |
= Brut Prime de vacances |
("25 jours CP" = 5
semaines de Congés Payés à 5 jours ouvrés chacune. En multipliant
le brut journalier par 25, on s'approche de la masse
"individualisée" - pour une personne - des congés payés)
Soit pour une personne a
3048.98 ¬ (20000 FF) brut par mois (comme
pour l'exemple de notre
fiche de paie) :
3048.98/21,25 = 143.48 ¬/jour (941,18 F/jour).
143.48*25 = 3587,04 ¬ (23529,41 F).
3587,04*10% = 358,70 ¬. (2352,94 F) brut de prime annuelle de vacances.
Cela signifie que cette prime est directement proportionnelle à votre
salaire.
On remarquera que le simple fait d'être payé sur 13 mois (dont une
moitié de ce 13ème mois est payé en juin) couvre largement les
358,70 ¬ (2353
F) évoqués ci-dessus...
Estimation : pourquoi ai-je
dit qu'il s'agissait d'une estimation ?
1/ le texte Syntec est clair :
montant au moins égal à 10% de la masse globale des
indemnités de congés payés prévus par la convention
collective de l'ensemble des salariés. Donc,
en ne prenant que vos congés payés... vous estimez que ceux-ci sont
représentatifs de l'ensemble des congés payés de votre sociétés.
L'article Prime
de Vacances : C'est combien ?
fait le point sur ce sujet et le résultat n'est pas bô à voir...
Une alternative
Dans notre société, nous (DP - Délégué du
Personnel) avons réussi, après négociations, à convertir cette fameuse prime de vacances (voir article 31) en JOURS DE CONGES.
Au lieu de toucher 10% des indemnités de congés payés, nous bénéficions de 10%
des 5 semaines de congés payés, soit 2,5 jours de congés supplémentaires.
Cela nous semble plus équitable: - tout le monde bénéficie de la même chose (ce n'est plus proportionnel au
salaire) - les primes pour récompenser les salariés "courageux" ne sont plus confondues
avec la prime de vacances.
Petit inconvénient : c'est la direction qui décide de la date de ces 2,5 jours
(en général 1/2 journée pour Noël ou Jour de l'An, et 2 jours de pont).
Cela satisfait la direction, les managers et les salariés !
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