Infos générales : Emploi

Pour commencer, l'estimation donnée dans peut donner bien des espoirs :
    Je viens de recevoir par courrier simple (!?) mon solde de tout compte. Tout semble être présent et fait dans les normes; cependant il subsiste un gros doute : aucune allusion à une quelconque prime (de vacances).
    Or en reprenant mes feuilles de paie je m'aperçois n'avoir touché aucune prime d'aucune sorte
pour les années 1994,95,96,99 et 2001 !
    Après avoir utilisé la formule de calcul que donne le site AILES (d'ailleurs une coquille s'y est glissée : la formule divise le brut mensuel par 21.25 et l'exemple le divise par 21.125 !!?), je peux prétendre à une prime au terme de l'article 31 du Syntec de 1581,57 ¬ (10374.79 F.) ! Ce qui n'est pas négligeable à mes yeux. 
    Suis-je en droit de la réclamer, dénoncer le solde de tout compte (que je n'ai pas encore renvoyé), et dans quelle ordre ?
Oups... merci d'avoir signalé la coquille, maintenant corrigée.
Un intervenant du forum lexisocial répond :
Vous pouvez réclamer uniquement sur les salaires qui ont moins de 5 ans. Pour ceux plus vieux, c'est perdu. Dénoncez votre solde de tout compte en envoyant une LRAR en expliquant les points que vous contestez, pourquoi et faites apparaître également les calculs que vous avez faits. Après quelques jours, passer un coup de fil à votre employeur et s'il reste intransigeant et que vous êtes certains que vous avez raison, introduisez une procédure aux prud'hommes.

Oui mais voilà... la formule en question n'est qu'une estimation et la direction peut recourir à d'autres calculs qui, sans être illégaux, sont beaucoup moins enthousiasmants :
    Tout d'abord, cette prime est en cours d'obtention... bien :-\
    Ensuite voici le calcul de la Direction :
- Soit X les 10% de la masse globale des congés payés.
- Soit Y la somme des primes individuelles versées notamment aux commerciaux dans la période mai-octobre (bien entendu, très peu de gens touchent des primes...).
- Sachant que Y est très important (de part le système de primes des commerciaux), alors nous calculons X-Y = Z
- Donc, il ne reste plus qu'à diviser Z entre tous les salariés de manière égalitaire... ce qui est DERISOIRE !!!
    Par exemple (seulement un exemple), prenons X = 152949,02 ¬ (1MF), Y =  121959,22 ¬ (800KF) et le nombre de salariés : 400.
Alors Z =  30489,80 ¬ (200KF)
Ainsi chaque salarié a 76,22 ¬ (500FF) de prime... une honte !!!
Cela est-il légal ?? Quels sont les recours ?? Merci de votre aide !
    Et la voilà, l'astuce : diminuer la masse globale des congés payés de toutes les primes qui, comme le stipule l'article 31 de la Syntec, sont considérées déjà comme prime de vacance!...
Toutefois, on notera . 
Mais il y a pire :
    Je travaille dans une SSII qui dépend de la Syntec.
    J'ai reçu la prime de vacances mais le montant de cet prime est très petit. 
    J'ai contacté la direction pour savoir le mode de calcul et il me l'ont dit.
    En fait ils prennent les 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés et ils enlèvent toute prime payé aux salariés individuellement (prime de congés payés pour ceux qui ne les ont pas pris, prime des heures supplémentaires pour ceux qui ont travaillé les samedis et dimanches, etc ... ils ne l'ont pas dit mais je suppose qu'ils doivent enlever aussi les primes payés aux commerciaux) et puis le restant ils le devisent par le nombre de salariés prenant en compte s'ils ont ou non des enfants à charge.
    Est-il juste ce mode de calcul sachant qu'à la fin je me retrouve avec une prime de vacances de 60,98 ¬ (400 F) par an et que je n'ai pas touché aucune autre prime ?
    Si ce cas ressemble au précédent, on notera le coup de la répartition en prenant en compte la situation familiale : ce mode n'est pas du tout stipulé dans la CCN et reste donc contestable.

    Mais c'est le principe général utilisé pour diminuer cette masse globale des congés payés que dénonce notre vigilant délégué syndical (déjà intervenu sur ce site ici, là et encore ici) :
« Écoute, de mon point de vue c'est quand même une interprétation abusive : par "primes versées entre mai et octobre", il faut entendre à mon point de vue primes collectives, versées à l'ensemble du personnel, et dont le paiement dans cette période ne dépend pas du hasard. ex : 1/2 treizième mois versé en juin. A mon avis c'est plaidable. Si tu veux faire avancer la jurisprudence pour tous les "Syntecistes", ils t'en remercieront... »