AILES : Syntec, les congés et le salaire

Congés Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés bénéficiera de 25 jours ouvrés en plus des jours fériés ou chômés, plus une journée supplémentaire tous les 5 ans d'ancienneté, à concurrence de 20 ans. Si le salarié a moins d'un an de présence à la fin de la période ouvrant droit aux congés, ses droits seront calculés au pro-rata. Tout congé supplémentaire est considéré "sans-solde" et doit faire l’objet d’une notification écrite préalable. Les droits s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (Rq: arrangez-vous pour vous engager avant le 31 mai!). La période de prise de congé est de 13 mois au maximum. Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Absences exceptionnelles : - se marier : 4 jours - obsèques de son conjoint ou enfant : 2 jours - mariage d'un enfant : 1 jour - obsèques de ses ascendants: 2 jours, de ses collatéraux : 1 jour, de ses beaux-parents : 1 jour. Prime de vacance : 10 % de la masse globale des indemnités des congés payés (cf. art. sur les primes). cf. prime de vacances : témoignages	Rémunération Tenez-vous bien : la rémunération des Ingénieurs et Cadres à un caractère forfaitaire! En clair, si vous souhaitez faire valoir d'éventuelles « heures-sup », bon courage! (cf. art. sur les Heures Supplémentaires). Je cite : « Les appointements des I.C. ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise, correspond aux conditions réelles de travail de l'I.C. et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles de l'I.C. et, le cas échéant, l'adaptation aux horaires habituels des clients avec lesquels il travaille. » La rémunération est fonction d'une classification des cadres effectuée en tenant compte des responsabilités assumées et des connaissances mises en application. Le bulletin de paie devra comporter notamment (cf. fiche de paie et sa note 2) : - Nom ou raison sociale et adresse de l'employeur,n° SIRET & A.P.E. - La réf. de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de SECU ainsi que le N° d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées, - Nom, prénom, emploi, classification professionelle, coefficient hiérarchique du salarié, - Période à laquelle se rapporte la rémunération versée, - Nom de la convention collective.
Absences exceptionnelles et degré de parenté Question récurrente... qui sont les ascendants ? Typiquement, pour la Syntec, vous êtes nombreux à vous demandez, lors du décès d'un grand-parent (ce qui arrive, hélas, assez souvent parmi nos jeunes collègues), si celui-ci fait parti des "ascendants" évoqués ci-dessus. Cela vous permettrait de bénéficier de 2 jours pour vos démarches. Si l'on examine l'article 29 qui régit ces absences exceptionnelles, on peut lire : « Si le décès du conjoint ou d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l'étranger, l'entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l'étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente. » Aussi peut-on en déduire que si cette convention prend la peine de détailler, dans ce cas particulier, le degré de parentés, on peut raisonnablement assumer qu'en l'absence de toute précision, les ascendants englobent (au moins) ceux de 2ème degré, donc les grand-parents (et, je précise à la demande d'un lecteur en mai 2003, les arrières grands-parents, si-si, cela arrive...). La Banque, par exemple, vous le précise en toute lettre (2 jours pour le décès d'un grand-parent). Mais surtout, un ascendant est, dans le droit civil, un parent dont on descend en ligne directe : père et mère, les [arrières] grands-parents et autres aïeuls en ligne directe. (cf. [Dico] )
Congés exceptionnels et ancienneté A priori, ces types de congés (mariage, naissance, décès...) sont acquis sans condition d'ancienneté quelque soit le type de contrat.
Ancienneté, prime ou congés ? Mais arrêter de vous tuer les yeux à chercher dans la Syntec des primes d'ancienneté. Il n'y a pas de prime d'ancienneté. En revanche, il y a des jours de congés payés supplémentaires. après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire, après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires. après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires. après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.