Maternité et salaire (2 / 3)
cf. Maternité et la Loi & Maternité et démarches
[FamilleAide2000], [Maternité]

    Le prix demandé par la crèche municipale sera égale à 30% de votre Quotient familial mensuel pour un temps plein (5 jours / semaine soit 21,65 jours/mois, 21,65 car 5*4,33).
    Dans le cas d'une crèche parentale, le prix demandé sera de 25% de votre Quotient familial mensuel pour le même temps plein.
    Par exemple, sur votre déclaration d'impôt le revenu annuel net imposable retenu par les impôts est de 215000 F (cas d'un couple composé d'un(e) ingénieur et d'un(e) fonctionnaire, donc d'un gros et d'un moyen salaire, scénario "courant" :). Vous êtes mariés et avez 1 enfant : cela vous fait 2,5 parts. 
- QF mensuel = 7170 Fr.,
- La crèche municipale vous coûtera 2 151 F/mois sur 11 mois,
- et la crèche familiale vous coûtera 1793 F/mois sur 11 mois.
    Si la crèche ferme un mois par an, vous paierez la même chose pendant 11 mois (c'est à dire tous les mois, sauf celui de fermeture).
    S'il n'y a pas de fermeture, vous paierez 12 mois par an, par contre votre mensualisation fera que vous paierez moins chaque mois : en effet, vous ne paierez que :

    Et en plus, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées, dans la limite d'une réduction de 3750 Frs.
Il s'agit de la même réduction d'impôt que celle concernant la halte garderie ou l'assistante maternelle& Il s'agit donc, en tout d'une réduction globale de 3750 Frs.
    Mais vous n'avez pas droit à la majoration d'AFEAMA (les 2400 Frs/trimestre versés par la CAF, cf. colonne suivante) car ceci n'est valable que si vous êtes l'employeur directe d'une assistante maternelle.

Coût de l'assistance maternelle
    Pour les démarches associées à cette "autre" solution, cf. Maternité et démarches.
    La rémunération doit être prévue dans le contrat et se détaillera ainsi :
- le prix de la journée,
- le prix de l'heure supplémentaire,
- le prix de l'heure supplémentaire majorée et la manière de savoir à partir de quand les heures supplémentaires seront payées avec majoration.
- Si la garde est inférieur à 8h par jour, on rémunère à l'heure (prix de la journée divisé par 8),
- le prix de l'entretien et des repas (mieux vaut faire le détail, car pour un nourrisson, c'est les parents qui fournissent le lait, donc l'assistante maternelle n'a pas de repas à fournir),
- si le salaire est indexé sur le SMIC, le mentionner, et de préférence, essayer de conclure un contrat avec des salaires BRUT (pour mieux y appliquer les différentes retenues sociales).
    Le coût dépend du nombre de jour de garde/semaine et des prix pratiqués dans la région.
Pour donner une fourchette indicative :

    Les tarifs sont souvent élevés quand il y a peu de solution alternative (crèche) et peu d'assistante maternelle (pas de concurrence).
    Il n'y a pas de tarif officiel, juste un minima : 2,25h de SMIC pour une journée de garde.
    Officiellement, une journée égale entre 8 et 10h de présence, mais dans certaines villes, au delà de 8 ou 9h, on doit payer des heures supplémentaires.
    Pour l'entretien et les repas, compter 1h de SMIC brut/ jour.
    Évaluation pour 4h de SMIC (132 F net au 1/7/2000) par jour, 5 jours par semaine (coefficient de mensualisation : 21,65 jours/mois, 21,5 car 5*4,33) et la garde d'un enfant de moins de 3 ans :

    Attention : ce qui suit est loin d'être pratiqué par toutes les assistantes maternelles... mais il est simplement important que vous soyez conscient de l'existence de... comment dire ?... certaines pratiques :
- il arrive que la nounou réclame aux parents une partie de l'AFEAMA en fin de trimestre...(la moitié ou le tiers, ça dépend des endroits). Cette petite augmentation est complètement illégale, mais quand on n'a pas d'autres solutions de garde... on cède ! En effet, les assistantes maternelles n'ont qu'un préavis de 15 jours, et en cas de refus... c'est une démission rapide.
- on retrouve ce "chantage à l'augmentation" (qui, encore une fois, n'est pas l'attitude de la très grande majorité des assistantes maternelles), juste avant la rentrée scolaire (juillet/août), car la nounou sait qu'elle n'aura pas de mal à trouver une autre famille en septembre (pour la rentrée).

Assistance maternelle et AFEAMA
    Pour diminuer le coût de la garde, la CAF a mis au point l'AFEAMA (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée).
Cette allocation exonère les parents du paiement des charges sociales et patronales.
De plus, une majoration est versée trimestriellement aux parents (au début du mois qui suit le renvoie de la DNT (Déclaration Nominative Trimestrielle).
Par exemple, le trimestre civile janvier/février/mars donne lieu à une DNT à renvoyer avant le 20 avril et un paiement de la majoration d'AFEAMA début mai.
    Ni l'aide, ni sa majoration ne sont imposables.
Au 1/1/2000, on touchera ainsi :
- 825,85 F pour un enfant de moins de 3 ans (38,48% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales). Ce taux reste valable jusqu'au mois du 3ème anniversaire. Ce n'est qu'au mois suivant que le taux diminue :
- 412,93 F pour l'enfant de 3 à 6 ans (19,24% de cette même base).

AFEAMA : conditions et remarques
    Les 3 conditions pour bénéficier de l'AFEAMA sont :
- faire garder un enfant de moins de 6 ans (entre 3 et 6 ans, la majoration d'AFEAMA versé chaque trimestre est divisé par 2)
- employer une assistante maternelle agrée. Il faut que les parents soient l'employeur (donc fassent la déclaration d'URSSAF, les bulletins de salaire... bref, pas une crèche familiale),
- le salaire par jour doit être inférieur à 5h de SMIC (165 Frs net/jour au 1/7/2000, heures supplémentaires comprises, mais entretien exclu).
    Il n'y a pas d'obligation de travail des 2 parents  : une femme au foyer peut laisser ses enfants à une assistante maternelle et toucher l'AFEAMA, par contre, si elle n'a aucun revenu sur l'année fiscale, la famille ne pourra bénéficier de la réduction d'impôt car il faut que les 2 parents aient des revenus imposables (IJSS et chômage sont des revenus imposables).

Garde à domicile et AGED
    Cette forme de garde (évoquée dans Maternité et démarches) peut donner droit à l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. La CAF prend alors en charge une fraction des cotisations sociales obligatoires patronales et salariales dues sur le salaire de l'employé, dans la limite d'un salaire trimestriel.
    Pour cela, il faut :
- faire garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile par une personne que vous salariez (n'importe qui, même employé de maison, mais pas votre conjoint, ni un enfant, ni une jeune fille au pair étrangère).
- déclarer l'emploi à l'Ursaff,
- acquitter chaque trimestre à l'Ursaff la part de cotisation non prise en charge par la CAF,
- exercer une activité professionnelle minimal, vous et votre conjoint. Cela signifie que le revenu d'une personne doit être au moins égal à 3 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur au début de ce trimestre, soit 6472,62 F par mois en 2000 (2157,54 F * 3). Dans le cadre de ce site, cette condition ne devrait pas poser de problème...

    Grâce au système du tiers payant, vous n'aurez pas à verser, à hauteur du montant de l'allocation, les cotisations sociales dues pour l'emploi de la personne assurant la garde de l'enfant. Ces cotisations sont versées directement par la CAF à l'Ursaff.
Attention à bien renvoyer votre DNT (Déclaration Nominative Trimestrielle) dans le délai de 10 jours prévu, sinon, le système s'interrompt, vous devez payer directement à l'Ursaff, la CAF ne remboursant que plus tard.
    Son versement est dû pour la totalité du trimestre de la demande jusqu'à la totalité du trimestre pendant lequel l'enfant atteint son 3ème anniversaire.

Congé parental et APE
    L'Aide Parentale d'Éducation peut venir, sous certaines conditions (cf. Maternité et démarches), diminuer la baisse de revenu d'un congé complet ou d'un travail à temps partiel.
    Le montant de l'allocation CAF (www.caf.fr) dépend de la durée du travail : Au 1/1/2000, par mois :

    Attention, le fait de toucher l'APE (Allocation Parentale d'Éducation) supprime l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) sauf s'il s'agit d'une allocation versé pour une nouvelle grossesse. Dans ce cas, il y aura cumul de l'APE et de l'APJE du 5è mois de grossesse au 3 mois du nouvel enfant.
    Coté budget, L'APE étant non imposable, le passage en congé parental d'éducation va se traduire, l'année d'après, par une baisse d'impôts sur le revenu. Par ailleurs, votre passage en congé parental peut vous ouvrir droit à une allocation logement, un abattement sur la taxe d'habitation...
    Vous ne pouvez prétendre à l'APE à temps plein si vous percevez des indemnités journalières de maternité, de repos (maladie ou accident du travail).
    Si le cumul de 2 APE à taux plein pour les 2 membres d'un couple est impossible, si les 2 membres exercent une activité professionnelle rémunérée à temps partiel, une APE à taux partiels peut être attribué à chacun d'eux sous réserve que l'un et l'autre remplissent les conditions de bénéfice de cette prestation. Le montant cumulé de ces 2 allocations à taux partiel ne peut toutefois excéder celui de l'allocation à taux plein.
Pour les autres détails (procédures, durée... cf. Maternité et démarches).

Reprise à temps complet
    Petite astuce dans le cadre de votre reprise de travail d'un temps partiel vers un temps complet.
    Il faut savoir que pour payer des congés payés, on regarde le temps de travail le jour de la prise congés.
Donc, si on est à temps complet à ce moment là, on aura ses congé payé payé comme un temps plein (et non la règle du 1/10ème) et ce même si pendant la période de référence (c'est à dire du 1er juin au 31 mai précédent), on a travaillé partiellement ou totalement à temps partiel.
    Appliquons cela lors de votre reprise après congé maternité : vos congés payés vous seront intégralement rémunérés au moment de cette reprise et ce, à temps complet. 
    En effet, pour les salariés dont l'horaire de travail a changé au cours de l'année de référence (passage du temps partiel au temps plein ou l'inverse), si, au moment de la prise de son congé, le salarié travaillait à temps plein - même s'il a travaillé à temps partiel pendant toute la période de référence, on lui appliquera la règle du « maintien du salaire ».
    On fera l'inverse - application de la règle du 1/10 - s'il travaille à temps partiel au moment de son congé.
    1er exemple : au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai (cf. Congés), un salarié occupe pendant les six derniers mois un emploi à temps plein, pour un salaire mensuel de 12000 F. L'indemnité de congés payés à laquelle il a droit est égale à 12 000 F.
    2ème exemple : un salarié occupe pendant les six premiers mois de la période de référence un emploi à temps plein, avec un salaire mensuel de 10 000 F, puis, pendant les six derniers mois, un emploi à temps partiel rémunéré à 5000 F par mois. L'indemnité de congés payés qui lui est due est égale à : ( (10000 x 6) + (5000 * 6) ) /10 = 9 000 F.
    Donc ? Au moment de la prise de votre congé maternité, mieux vaut être à temps plein.