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(maternité & salaire)
 


Maternité et maintien de salaire
 [Maternité]


Vous trouverez, dans le premier site référencé par [Maternité] de quoi simuler la baisse de revenu qu'entraîne un congé parental à 0% (donc frais de garde les plus élevés), 80%, 50% et 100%.
Évidemment, la baisse la moins importante est celle où vous reprenez le travail au plus vite après votre congé maternité... et si ce n'est pas vraiment la solution la plus idéale, c'est parfois celle qui s'impose, surtout lorsque c'est vous, la maman ingénieur, qui représentez le salaire le plus important et que, dans le cas d'un premier enfant, vous ne bénéficiez même pas de l'APE (cf. Maternité et revenus).

« Bref, vous y retournez, quelles que soient vos raisons.
   Et là, un détail attire votre attention...
   Votre salaire net, aurait-il diminué ?
   Comment est-ce possible ?... tout vous est expliqué.
»
(cf. aussi : les poèmes sur le monde du Travail)

(oui je sais, ça rime et c'est en
alexandrin - à condition de pratiquer la synérèse à donf -... sans vraiment d'hémistiche... et en plus il y a un hiatus!
Bref : la suite est bien moins poétique et bien plus matérialiste!)

Contexte :
Pour une fois dans ce site, je vais dire du bien de la Syntec, qui est la seule à annoncer clairement la couleur : « Maintient intégral de leurs appointements » pour les (futures) mères « de plus d'un an d'ancienneté » (je crois que l'ancienneté s'apprécie au moment de la naissance de l'enfant, mais je n'en suis pas sûr).
Or, vous êtes informaticienne, donc votre salaire a toute les chances de dépasser le plafond de la tranche A de la Sécurité Sociale (cf. ci-dessous) Et cette dernière ne vous paie que sur cette seule base (TA).
Donc, pendant votre congé maternité, votre employeur doit apporter un complément de salaire pour que celui-ci, en net, ne diminue pas... un complément par rapport à quoi ? Ben par rapport aux IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).
Et là, pour le service de paie, c'est la panique.

Illustration :
Maternité qui commence en octobre 1998 et se termine fin février 1999
Les données :

Salaire BRUT mensuel

19 000 F

Pour trouver les taux des tranches A et B, il suffit de regarder sa fiche de paie : ils sont explicitement indiqués.
A noter en cas de mutuelle obligatoire, ces taux sont susceptibles de changement.
Les taux pour la retraite (non annualisé) des cadres dépendent des accord d'entreprise. Certains peuvent être assez avantageux (taux faible pour le salarié, fort pour l'employeur)
C'est une simulation partielle car ne comprenant pas la participation fixe (au mois de mars) pour l'APEC : autour de 40 F.
Tranche A annualisée

17,310 %

Tranche A mensualisée

3,250 %

Tranche B annualisée

12,15 %

Tranche B mensualisée

7,524 %

La tranche A s'applique sur le salaire brut jusqu'aux premiers 14 700 F.
La tranche B s'applique sur les (19 000 F - 14 700 F =) 4 300 F suivant. (remarque : la tranche B va jusqu'à 4 fois la tranche A, c'est-à-dire pour un salaire brut mensuel atteignant 58 800 F !).
Donc, pour passer du salaire brut (19 000 F) au salaire net "garanti maintenu", on ôte successivement 20,56% (= 17,31% + 3,25%) de 14 700 F et 19,674% (= 12,15% + 7,524%) de 4 300 F (= 19 000 F - 14 700 F).
Ce donne un salaire net à maintenir de 15 131,70 F.
Et voilà ce qui se passe :

mois salaire NET IJSS salaire BRUT

plafond Sécu cumulé

base TA     

base TA cumulé

1

2 976,27 F (2)

12 155,43 F (1)

4 568,33 F

14 700,00 F

4 568,33 F

4 568,33 F

2

2 976,27 F

12 155,43 F

4  568,33 F

29 400,00 F

4  568,33 F

9 136,66 F

3

14 909,82 F (4)

< net !

 

19 000,00 F

44 100,00 F

19 000,00 F (3)

28 136,65 F

4

14 909,82 F

< net !

 

19 000,00 F

58 800,00 F

19 000,00 F

47 136,65 F

5

14 909,82 F

< net !

 

19 000,00 F

73 500,00 F

19 000,00 F

66 136,65 F

6

14 909,82 F

< net !

 

19 000,00 F

88 200,00 F

19 000,00 F

85 136,65 F

7

14 973,63 F

< net !

 

19 000,00 F

102 900,00 F

17 763,35 F

102 900,00 F

8

15 131,70 F (5)

 

19 000,00 F

117 600,00 F

14 700,00 F

117 600,00 F

9

15 131,70 F

 

19 000,00 F

132 300,00 F

14 700,00 F

132 300,00 F

10

15 131,70 F

 

19 000,00 F

147 000,00 F

14 700,00 F

147 000,00 F

11

15 131,70 F

 

19 000,00 F

161 700,00 F

14 700,00 F

161 700,00 F

12

15 131,70 F

 

19 000,00 F

176 400,00 F

14 700,00 F

176 400,00 F

 (1) 12 155,43 F : il s'agit d'une approximation des IJSS, soit en gros la tranche A amputée des 17,31% cotisés par le salarié (14 700 * (1 - 0.173) = 12 155,43).
En fait, c'est un peu plus compliqué avec la CSG et CRDS, mais à 50F près, c'est cela.

  (2) 2976,27 F : la somme que doit verser l'employeur pour arriver aux 15 131,70 F à maintenir.
On suppose ici que, fin 1998, le service de paie a correctement "complété" le salaire (de la même façon qu'en janvier et février 1999 représentés par les lignes 1 et 2 du tableau ci-dessus).

  (3) 19 000 F : il faut bien comprendre que l'on cotise sur *tout* son salaire brut tant que le cumul de se brut n'atteint pas celui des tranches A. (c'est la clé du problème)
En mars, le cumul du brut reste très inférieur aux 3 plafonds cumulés de la tranche A, car les deux premiers salaires bruts versés par l'employeur sont faible (complément aux IJSS oblige).
Donc, TA s'applique sur 19 000 F et non sur 14 700 F.
Donc, pas de problème.
la sécurité sociale verse en gros le plafond de la Sécu - 17.31%.
L'employeur verse donc un salaire NET égal à la différence, en recalculant le salaire brut équivalent et en lui appliquant les cotisations sur la tranche A (et uniquement tranche A puisqu'à partir du 1er janvier, le plafond de la sécurité social - qui est annualisé -est remis à zéro. Le complément étant inférieur au plafond de la Sécu, on lui applique les taux de la tranche A).

  (4) 14 909,82 F : le fameux "salaire net inférieur à celui garanti"...
Reprenons la formule pour passer du brut au net, exposé avant le tableau, en la détaillant un peu :
- chaque mois, on cotise sur la partie TA et TB de son salaire brut avec les taux TA et TB mensualisés (ici de 3,25 et 7,524 %).
Donc, chaque mois, on est sûr de voir partir 14700*0.0325 + 4300*0.07524, soit  801,282 F.
Jusque là, normal.
- en revanche, on est censé faire de même avec les taux annualisés (17,31 et 12.15 %).
Or, comme expliqué en , le salaire brut utilisé sur TA représente l'intégralité, soit 19000 F (et non 14 700 F) car le cumul des salaires bruts versés n'atteint pas encore celui du cumul des salaires bruts TA.
Donc, au lieu de voir partir 14 700 * 0.1731 + 4300 * 0.1215, soit 3067,02 F,
on voit partir 19 000 * 0.1731, soit 3288, 9 F, donc 221,88 F de plus !
Et 19000 - 801,282 - 3288,9 = 14 909,818 F...
Le "compte est (pas si) bon".

  (5) 15 131,70 F : le fameux "salaire net garanti"...
A partir du mois de août, le total cumulé des salaires bruts versés par l'employeur dépasse enfin le total cumulé des salaires "TA".
Le taux annualisé de TA s'applique désormais sur 14 700 F des 19 000 F brut... et le salaire net redevient normal.

En attendant, vous avez perdu environs 220 F les mois 3,4,5,6 et 7, soit environs 1000 F net sur l'année.

Le problème ?
1000 F... sur une année... pas de quoi s'affoler, me direz-vous ?
En fait, cette période trouble de versement de salaire pendant et après le congé maternité mérite la plus grande attention pour quatre raisons (au moins) :

1/ "Petite" baisse de salaire net : attention, elle n'est pas toujours aussi petite que cela. Il suffit que votre congé maternité commence en début d'année pour que le moment où vos salaires brut cumulés atteignent le plafond cumulé TA s'éloigne dans le temps.
Dans cet exemple, les deux totaux se rejoignent en juillet. Ils peuvent très bien se rejoindre après (ce qui est le cas de la mère qui m'a fourni ce témoignage : dans son cas, les deux totaux ne se sont rejoint qu'en décembre... 3000 F net de perdu sur l'année, soit un mois de frais de garde!).

2/ Mois sans salaire : Dans notre exemple, la grossesse commence en octobre 1998... et il y a 9 chance sur 10 pour que le service de paie commence par vous payer un salaire net complet sans tenir compte des IJSS (donc 15 131, 70 F au lieu des 2 976, 27 F...). Résultat, en janvier; février et même plus, le-dit service de paie "se rattrape" et vous sucre votre salaire... Cela donne des témoignages du style :
« Pour se "rembourser", ils ne m'ont pas payée pendant 3 mois sans me prévenir. Légalement ils n'ont pas le droit même si je leur dois de l'argent de le prélever sur mon salaire sans me prévenir. En décembre, ils devaient récupérer le reliquat (soit d'après mes calculs 1/2 mois de salaire), hé bien ils ne m'ont pas payée du tout sans me prévenir ! En pleine période de Noël, bonjour le découvert ! »
Même si au final votre société s'arrange pour retomber sur ses totaux en terme de salaire net... cela vous laisse quand même entre 6 et 12 bulletins archi-faux entre les mains.

3/ Retard des IJSS : Pour bénéficier des IJSS, vous devez avoir communiqué à la Sécu tous les documents nécessaires... dont certains ne peuvent provenir que de votre service de paie... lequel peut se montrer d'une lenteur affligeante.
Donc :
- pas de salaire de votre employeur (cf. 2/), plus
- retard important des premiers versements des IJSS égalent
quelques mois très "difficiles"...
   Au fait, pourquoi cette "lenteur du service de paie" ? N'y voyez là rien de malveillant. Simplement, en pratique il est assez compliqué pour l'employeur d'évaluer les IJSS reçues par l'employée... donc certains essaient de faire une évaluation et régularisent ensuite... mais la plupart attende de recevoir de l'employée une copie des bordereaux de la Sécu.
Or, la Sécu a, en général, un bon mois de retard pour payer, plus un peu de retard pour envoyer le papier (papier qui est toujours envoyé après paiement), plus le temps de traitement par le service paie... égale entre 2 et 3  mois d'attente avant de constater sur sa fiche de paie, le complément correctement calculé (calcul correct que l'on peut examiner dans notre exemple pour les mois de janvier et février).
On notera donc que l'exemple donné ci-dessus est "idéal" dans le sens où il présuppose que l'employeur avait déjà déduit les IJSS pour les mois d'octobre à décembre.
En pratique... relire le 2/, surtout la phrase « En pleine période de Noël, bonjour le découvert ! ».

4/ Pertes d'avantages sociaux : En recevant de forts salaires (employeur + IJSS), puis en ne recevant plus rien (l'employeur s'aperçoit qu'il a "trop payé"), vous vous retrouvez à trop déclarer l'année N-1, et pas assez l'année N.
Faites vos calculs, mais la CAF ou divers aides comme l'AGED risquent d'en tenir compte dans leurs calculs... et cela ne sera pas à votre avantage.

Mais d'où vient cette embrouille ???
   
Après plusieurs aller-retour entre la DDTEFP  (cf. paragraphe suivant) et l'URSSAF, il semblerait que le problème vienne de ce dernier. La réglementation de l'URSSAF contredit le maintien de salaire : si il y a maintien de salaire alors le mois en question n'a pas son plafond de sécurité sociale  neutralisé (donc il est pris en compte dans l'annualisation de TA, avec les conséquences que l'on sait) : seul  le complément versé par l'employeur est pris en compte pour cette annualisation, et non les IJSS et le complément
    Astuce de la mort pour éviter cela : avoir 2 employeurs, un pour un 1/5è et un pour 4/5è.
Le plafond de la Sécurité Sociale est alors partagé entre les 2 employeurs.
Donc, pour l'employeur ne me donnant qu'un faible salaire, on ne subira pas un plafond de 14 700 F, mais au pro rata de la somme des 2 salaires (comme, par exemple : 16000 + 4000, ce qui donne un plafond de Sécu de 14700x4/5 et 14700x1/5).

    Bref, une embrouille sans fin qui n'a lieu que depuis 1996 : avant, les IJSS n'étaient pas plafonnées et avec le gain d'impôts (les IJSS étant non imposables), la mère était gagnante en générale.
    Avant, personne ne disait rien car être en congé maternité procurait un gain d'impôts non négligeable (IJSS non imposable : soit 4 mois de salaire non imposables, vous imaginez le gain en impôts et en avantages divers (au niveau de la CAF par exemple) ).
    Maintenant, l'employeur paie en général "trop" les premiers mois et rien ensuite. Donc, la salariée est perdante au niveau impôts et CAF (elle déclare trop l'année N-1 et pas assez l'année N, ce qui, avec le système de tranche, est en général, perdant, sans parler des conséquences sur l'AGED) et elle est également perdante pour le calcul du plafond de la Sécu.


Se renseigner à l'avance
Bref... mieux vaut faire ses calculs avant bébé (pendant la grossesse) que après (où vous avez, en principe, bien d'autres choses à penser!).
Pour cela, ne pas hésiter à contacter :
- la DDTEFP : Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle
- l'URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.


               
 
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