AILES : Syntec, maladie et formation

Maladie - Accident
Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif et de la durée probable de son absence.

Allocation maladie :

- + d'un an d'ancienneté : appointements mensuels pendant les 3 premiers mois, 1/2 traitement les 3 mois suivants,

- > 10 ans et < 20 ans : 4 mois, puis 1/2 les 2 mois suivants,

- > 20 ans : 4 mois puis 3/4 les 2 mois suivants.

A noter qu’en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l'employeur, ces allocations seront dues dès le 1^er jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après un an d’ancienneté.

Maternité (> 1 an d'ancienneté)

Maintient intégral de leurs appointements. À partir du 3ème mois de grossesse, 20 min. de travail en moins par jour. (cf. Maternité)

Décès :

La totalité des allocations auxquelles pourront prétendre les ayants droit est au minimum de :

- 50% du salaire annuel pour les salariés célibataires, veufs ou divorcés sans personne à charge

- 90% pour les salariés mariés sans pers. à charge, ou veufs ou divorcés avec 1 pers. à charge,

- 110% pour les salariés mariés 1 pers. à charge, ou veufs ou divorcés avec 2 pers. à charge.

Formation
La convention reconnaît clairement leur caractère indispensable et mentionne l'existence d'un organisme paritaire chargé de financer les congés de formation. Renseignez-vous auprès de votre société. En général, il s’agit du FONGECIF.

De plus, la convention prévoit que les personnels d'encadrement (dont les I.C. font partis) doivent bénéficier :

- d'une information spécifique sur la marche générale de l'entreprise,
- de la possibilité de donner son point de vue à la direction,
- de participer à des sessions de formation professionnelle.

Un des organismes agréés de la branche pour la collecte de la participation des entreprises à la formation professionnelle est le Fonds d'Assurance Formation Ingénierie études et conseils (F.A.F.I.E.C.) auquel les entreprises versent 0.225% de leur masse salariale.

En clair ? C'est flou...
Il vous reste à vous reporter à la Loi, détaillé dans cet article sur les Formations, ainsi que l'arrêté d'extension de la Syntec, dans lequel l'article 932-1 du code du travail rappelle les conditions dans lesquelles les formations devraient être fixées... (je dis bien « devraient »). Attention, L.932-1 ne parle pas de toutes les formations mais seulement des formations en dehors du temps de travail et donnant lieu à la délivrance d’un diplôme. Pour les formations « classiques » dites d’adaptation, mieux vaut se référer à L.932-2.
NB : ne pas confondre les formations professionnelles inscrites dans le plan de formation et les formations demandées par un salarié dans le cadre d’un congé individuel de formation financées ou non par le FONCIF (et qui peuvent être sans rapport avec son activité professionnelle).