AILES : Banque, déplacements et divers

Mobilité
Voilà un point qui a nécessité de nombreux débats avant de se conclure par cette phrase, acquise difficilement :
«Une mutation impliquant un déménagement n'est imposée au salarié que dans le cadre de sérieuses nécessités de service.»
En particulier, les contraintes liées à des restructurations ou à des fermetures de sites impliquant des reclassements peuvent constituer de sérieuses nécessités de service.
(Rq : la suppression de poste est un motif de licenciement économique valable et la présente convention n'y fait pas obstacle).
Dans tous les cas de mutation à l'initiative de l'employeur impliquant un déménagement :
- les dépenses de déménagement et de réinstallation consécutives à la mutation sont prises en charge par l'employeur selon des modalités et dans des limites arrêtées au niveau de chaque entreprise ;
- le salarié bénéficie d'un congé exceptionnel de deux jours ouvrés se cumulant avec les deux jours de déménagement pour effectuer toute démarche utile en vue de sa nouvelle installation.

Prime de transport:
30F/mois si on n'utilise pas les transports en commun (pour Paris) ou dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, et Toulouse.
23 F/mois pour les agglomérations de plus de 100000 habitants.

Secret professionnel - Obligations:
On le retrouve rappelé dans les "principes de déontologie" : « le respect absolu du secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi ». Il s'accompagne d'une "obligation de transparence".
On notera, toujours dans le chapitre "transparence", que «l'entreprise prend les dispositions nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles ses salariés sont susceptibles de recevoir ou d'offrir des cadeaux et avantages dans l'exercice de leur activité professionnelle. » !

Dispositions diverses
La Commission Paritaire de la Banque est évoquée en détail et joue un rôle important dans l'évolution de cette convention, mais aussi dans le règlement de tout conflit lié à son interprétation.