AILES : Banque, Maladie et formation

Maladie - Accident
Dans le cadre des mesures de protection sociale complémentaire à celle de la Sécurité sociale, un problème est soulevé :
Il est permit aux entreprises de mettre en place un régime de garanties sociales, incluant les garanties définies par la branche (et détaillées ci-après), gérées par un contrat d'assurance et cofinancé par des cotisations salariales et de l'employeur...
Il est toutefois bien précisé que «à défaut d'accord(s) prévoyant des couvertures complémentaires en matière de maladie - accident du travail, maternité - adoption, invalidité, l'entreprise doit mettre en œuvre, pour celle(s) de ces catégories de couverture qui n'a (ont) pas fait l'objet d'accord, le service des prestations définies par cette CCN. »

Allocation maladie :
Le tableau suivant s'applique, concernant le maintien du salaire à 100%, puis 50%:

Ancienneté	100%	50%
de 1 à 5 ans	2 mois	2 mois
de 5 à 10 ans	3 mois	3 mois
de 10 à 15 ans	4 mois	4 mois
de 15 à 20 ans	5 mois	5 mois
plus de 20 ans	6 mois	6 mois

Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme, les durées d'indemnisation à demi-salaire sont augmentée de 3 mois et plafonnées à 8.
Les jours de carences ne sont payés que pour les 1er et 2èmes arrêts (c.à.d. que le salaire est maintenu dès le premier jour d'absence, et non dès le 4ème jour, pour les arrêts suivants, dont le nombre est apprécié sur 12 mois glissants).
Pour les absences résultant d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le salaire est maintenu dès le premier jour d'absence dans tous les cas.
En cas de contre-visite, celle-ci doit être effectuée par un médecin désigné par la Caisse primaire d'assurance maladie

Maladies Longues :
En cas de maladie de longue durée prise en charge par la Sécurité sociale, la durée d'indemnisation est portée, pour les salariés ayant au moins dix années d'ancienneté, à 12 mois avec maintien du salaire mensuel de base à 100 %, puis à 12 mois avec maintien du salaire de base à 50 %.

Et au-delà :
Les salariés ayant épuisé leur droit au versement prévu au titre de la maladie ou de l'accident, et dont l'état nécessiterait une prolongation d'arrêt de travail, peuvent bénéficier d'une mise en disponibilité sans solde d'un an sur production de certificats médicaux ; celle-ci n'est renouvelable que deux fois.

Maternité (>= 9 mois d'ancienneté)
A l'issue de son congé maternité légal, la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré :
- de 45 jours calendaires à plein salaire,
- ou de 90 jours calendaires à demi-salaire.
Cette période d'absence supplémentaire ne donne pas lieu à acquisition de droits à congés payés.
Des mesures similaires existent dans le cas de l'adoption.
Dans le cadre de ce congé parental, la salariée qui allaite et souhaite prolonger son allaitement au-delà du congé supplémentaire sus-cité bénéficie pendant quarante-cinq jours d'une indemnisation versée par l'employeur laquelle, cumulée le cas échéant avec le montant de l'allocation parentale d'éducation, ne pourra en aucun cas être supérieure à 100% du salaire mensuel net qu'elle aurait perçu au titre du salaire de base. (cf. Maternité)

Formation
De bien belles phrases rappellent les enjeux de la formation professionnelle dans le cadre du milieu bancaire et décrivent la formation comme un investissement.
Pour cela, il a obligation :
- d'information sur les objectifs de formation disponibles,
- implication dans des actions de formation.
Si, en effet, la formation est bien plus présente dans ce milieu professionnel que dans d'autres, la question majeure demeure : « la formation doit-elle être assurée pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci ? »
La réponse est... : « essentiellement pendant le temps de travail »... ce qui, finalement, n'a pas une grande importance. L'ancienne convention imposait certes la formation pendant le temps de travail, mais, dans la pratique, celles-ci se déroulaient également en dehors...
La formation professionnelle fait l'objet d'une négociation quinquennale de branche, qui en précise ponctuellement les objectifs et les moyens avec, outre les points prévus à l'article L. 933-2 du Code du travail :
- les éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration de la qualité des actions de formation et au développement de l'alternance,
- le rôle de la hiérarchie dans la formation (management de la formation, transmission des connaissances et des savoir-faire, tutorat, facilitation de la mise en pratique des acquis en formation ...),
- la manière dont les salariés peuvent exprimer, tout au long de leur carrière, les besoins de formation liés à leur vie professionnelle,
- le rôle que la branche peut tenir dans le domaine de la formation.
Bref, la formation possède dans cette convention un statut clairement reconnu.