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cf. note 8)
 


Congés Payés
jours ouvrables
La "légende urbaine" des 5 samedi
[J_Ouvrables], [forums], [CongesPayesRef], [JargonFrancais]


Voici une "légende urbaine" : en décompte "jour ouvrable" (30 jours de CP par an), on n'aurait le droit de prendre que 5 samedi (correspondant aux 5 semaines des congés payés). Ce qui suit, issu de différents [forums], montre que cela n'est pas aussi évident.

Les passages en
bleu sont les réponses d'intervenants.
Rappels, mes
commentaires en italique rouge sont ceux d'un informaticien, pas d'un spécialiste du Code du travail, cf. Avertissement.

Pour info, d'après
[JargonFrançais] , une légende urbaine est un « Mythe ou rumeur se propageant sans raison apparente dans la population, avec une tendance soit superstitieuse, soit paranoïaque/conspiratrice » ;)
Cf. aussi "
Liste Noire".

Voici une question du [forums]

Dans mon entreprise le décompte des CP se fait en jours ouvrables, question : 
Est-ce lorsque pour 5 semaines de congés payés, 5 samedis ont déjà été décomptés, l'employeur peut décomptés d'autres samedis ?
ex :
- j'ai pris 1 vendredi le 09 mai 2001 (2j décomptés)
- j'ai pris 3 semaines de CP en août 2001 (3 samedis décomptés - 17j en tout car 1 jour férié)
- j'ai pris 1 vendredi en nov. 2001 (2j décomptés)
- si je pose le vendredi 10 mai, mon employeur peut-il me
décompter encore 2j ou 1 seul ? Y-a-t-il une limite au nombre de samedis décomptés ou pas ????

Pour ceux qui ont suivi l'exposé théorique sur les congés payés auront relevé, comme cet intervenant du même [forums], une première erreur :

5 "samedis" peuvent être décomptés sur les 30 jours de congés acquis.
Cependant la période de référence des congés va du 1er juin de l'année au 31 mai de l'année suivante. Ainsi le 'samedi' décompté sur vos congés posés en mai  concerne logiquement les CP acquis l'année précédente.


Concernant les samedis décomptés, votre réponse n'est pas "claire"
Avez-vous un texte ou jurisprudence de référence qui indique que pour 30j ouvrables de congés 5 samedis peuvent être décomptés MAIS PAS + ???
Ceci me permettrait de PROUVER ma bonne foi.

Soyons clair, sur toutes les sources de [CongesPayes], aucune ne mentionne une telle limitation.
De même ne trouve-t-on nul part, dans le cas des congés en
jours ouvrés, une limitation qui empêcherai de prendre plus de 5 lundi (!). Rien n'empêche, sous réserve de l'accord de l'employeur, de prendre 25 lundi.

Le même intervenant nuance cette affirmation :


Je crains malheureusement que la loi ne soit guère plus claire en tout cas pour aller dans votre sens. 
La loi dit : le salarié à droit à 30 jours ouvrables de congés (soit 5semaines x6jours). Sont réputés jours ouvrables tous les jours de la semaine en dehors du jours consacré au repos hebdo (en principe le dimanche). 
Pour le calcul du décompte de jours, il faut procéder ainsi :
le 1er jour ouvrable est le 1er jour ou le salarié aurait dû travailler. Ainsi un salarié qui travaille 5 jours par semaine (L au V) qui part en jeudi soir pour revenir le lundi 11 jours plus tard, prend
8 jours de congés, les samedis étant des jours ouvrables. Les usages font qu'en général un employeur décompte 5 samedis et pas plus (5 semaines = 5 samedis). 
Mais d'autres applique la loi telle qu'elle est écrite.
A ma connaissance aucun texte (hors CC éventuellement) ne règle ce problème de façon claire. Dans notre entreprise, nous avons réglé le problème, par voie d'accord d'entreprise, en comptant les CP en jours ouvrés.

    


               
 
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