Maladie -
Accident
Pour les modalités pratiques, cf. Syntec.
Remarque, si la maladie entraîne par force
majeure la rupture du contrat de travail, cela
revient à un licenciement avec indemnités en
conséquences.
Dans tous les autres cas, le contrat de travail
n'est pas interrompu, ce qui n'empêche pas
l'employeur de procéder à des licenciements
collectifs ou à une mise en retraite de
l'employé.
Allocation maladie :
En cas d'accident du travail ou de maladie
professionnelle survenus au service de
l'employeur, ce dernier complète les indemnités
journalières vérsées par les organismes de
sécurité sociale et par le régime
complémentaire de prévoyance, pour assurer à
lintéressé des ressources égales à toute ou
partie de ses appointements mensuels, sur la base
suivante :
- > 1 an d'ancienneté, <= 5 :
appointements mensuels pendant les 3 premiers
mois, 1/2 traitement les 3 mois suivants,
- > 5 ans et <= 10 ans : 4 mois,
puis 1/2 les 4 mois suivants,
- > 10 ans et < 15 ans : 5 mois,
puis 1/2 les 5 mois suivants,
- > 15 ans : 6 mois puis 1/2 les 6 mois
suivants.
Remarque : un accident du travail ou une maladie
professionnelle intervenant entre 3 et 12 mois
d'ancienneté, le complément versé sera "3
mois, puis 1/2 les 3 mois suivants".
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Maternité (> 1 an
d'ancienneté)
L'indemnisation complémentaire de l'employeur
intervient 6 semaines avant la date présumée de
l'accouchement.
Remarque: si un enfant agé de moins de 1é ans
est malade et nécessite la présence constante
d'un parent, un congé de 4 jours par année
civile est accordé, reménunéré par la moitié
des appointements normaux. (cf. Maternité)
Formation
Au moins, il est clairement
stipulé : « Les entreprises mettront en oeuvre
une politique favorisant les développements de
carrière. Les entretiens de fin d'années sont
spécifiquement prévus dans ce but.
Toute vacance ou libération de poste sera
d'abord porté à la connaissance des ingénieurs
et cadres susceptibles de postuler à ce poste.
Cela s'adresse d'abord à ceux de
l'établissement puis, à défaut, à ceux des
autres établissements de l'entrerprise.
Bref, si la formation n'ext pas explicitement
évoquée, au moins le développemeent de
carrière est plus présent.
On remarquera que la présence de test
psychosociologique est peu recommandée par cette
convention, dans la mesure où ces tests ont
entraîné par le passé des abus... |