AILES : Les compléments de Salaire (primes)

Les primes
Il existe un nombre pratiquement illimité de primes pouvant venir en complément du salaire. Elles sont "bénévoles" (offertes par l'employeur sans qu'il y soit obligé) ou "à caractère contractuel" (prévues dans les textes). Elles sont versées avec le salaire ou occasionnellement.

Primes et salaire
Il est important de bien faire la différence entre prime venant s'intégrer au salaire et celles ne s'intégrant pas au salaire.
Celles constituant un complément de salaire sont, pour cette raison, soumises aux majorations pour heures supplémentaires, aux retenues pour cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Des impôts sont donc payés par votre employeur et par vous.
En revanche, aucun impôt n'est payé sur les primes de la deuxième catégorie. D'où la tentation de certaines entreprises de dissimuler des éléments réels du salaire derrière des primes (surtout celles concernant les frais professionnels).
(cf. fiche de paie et sa note 14bis).

La liste des primes (extrait)
Viennent s'ajouter au salaire :
- Les primes de vie chère
- Les primes de productivité
- Les primes de d'assiduité
- Les primes d'ancienneté
- Les primes de ponctualité
- Les primes de travaux dangereux
- Les primes de vacances
- Les primes de fin d'années
- Les primes de 13ème mois et +
Ne viennent pas s'ajouter au salaire :
- Les primes de transport
- Les primes de déplacement
- Les primes de repas
- Les primes d' outillage
- Les primes de salissure

Exemple pratique
Les (nombreux) "bénéficiaires" de la convention collective Syntec auront noté la présence d'une prime de vacance dont le montant est précisé dans l'article sur la Syntec. L'article 31 précise cependant bien que toutes primes versées en cours d'années à titre divers peuvent être considérées comme prime de vacances à condition d'être au moins égale à la somme prévue et qu'une partie soit versée entre mai et octobre. Difficile à vérifier...