AILES : S'expatrier (formalités)

Check-list
Dossier expatrié.
(à faire en France avant de partir : ces documents s'obtiennent alors plus facilement et plus rapidement. Ils concernent celui qui s'expatrie et chacun de ceux qui l'accompagnent.)
- Passeport et carte nationale d'identité,
- Permis de conduire français et international,
- Photos d'identités,
- livret de famille et extrait d'acte de naissance,
- fiche individuelle et familiale d'état civil,
- casier judiciaire,papiers militaires,
- extrait d'acte de mariage, certif. de divorce,
- Photocop certif. conforme des diplômes, CV,
- formulaires E101, E111, ...
- Carte de groupe sanguin (traduite en anglais),
- Ordonnances des traitements suivis.
Formalités et visas.
Avant de partir :
- demandez un permis de conduire international,
- obtenez le visa et l'autorisation de travail adapté à votre situation, surtout pour les pays hors de l'Union Européenne).
Sur place :
- Immatriculation consulaire (non obligatoire, mais fortement recommandée),
- Inscription sur les listes électorales consulaires,
- Enregistrement auprès des administrations locales : impôts, sécurité sociale, police, etc.
- Echangez votre permis de conduire français contre un local.
- Dans un pays de l'Union Européenne, demandez une carte de résident communautaire (obligatoire) au service de Police dont dépend votre domicile.
En France, pendant le séjour à l'étranger :
Déclarez les actes de la vie civile (naissance, mariage, décès, ...)
Sécurité sociale (cf. Protection Sociale).
Avant de partir :
- Choisissez votre statut : détaché ou (détaché-)expatrié
Si votre employeur ne s'en charge pas, adhérez aux organismes français en matière de :
- Sécu (Caisse des Français de l'Etranger),
- Sécu complémentaire,
- Retraite (Caisse des Français de l'Etranger),
- Retraite complémentaire (ex: Grpe Taitbout),
- chômage (Garp), assistance rapatriement.
Sur place :
Vérifiez que vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer auprès d'organismes locaux.

Les impôts.
Avant de partir :
- Si vous devenez non résident fiscal en France et que votre famille vous accompagne, vous devez déclarer puis solder vos impôts (ceux portant sur l'année dernière et ceux de l'année en cours).
- Si vous conservez un logement habitable en France et si vous partez dans un pays qui n'est pas lié avec la France par une convention, demandez l'exonération de l'imposition sur une base forfaitaire.
Sur place :
- Renseignez-vous sur les modalités de de paiement des impôts dans le pays.
- souscrivez la déclaration de revenus dans les délais.
En France, pendant le séjour à l'étranger :
Si vous êtes imposable en France, remettez une déclaration de revenus au Centre des Impôts des non résident.
Tous les détails sur les impôts des expatriés sont disponibles ici.
Scolarité des enfants.
Avant de partir :
- Scolarisez-les en France ou,
- Assurez leur inscription dans un établissement du pays,
- A défaut, inscrivez-les au CNED (Centre National d'Enseignement à Distance).
La banque.
Avant de partir :
- Informez votre banquier,
- Ouvrez un compte bancaire de non résident, si vous remplissez les conditions,
- Ouvrez un compte bancaire dans le pays où vous partez,
- Le cas échéant, mettez en place un système de virement international.
Sur place :
- Si vous ne l'avez pas fait avant de partir, ouvrez un compte bancaire en arrivant.
Cf. Rémunération.
La santé.
Avant de partir :
- Visite médicale d'aptitude et bilan de santé,
- Selon les pays, vaccinations et traitement antipaludéen,
- Constituez une trousse de pharmacie adaptée,
Sur place :
- Procurez-vous les adresses de médecins et centres de soins recommandés,
- Selon les pays, respectez au quotidien des précautions d'hygiène.