AILES : R.T.T. : les 35 Heures (enjeux)

La Loi, c'est la Loi
Une chose est certaine, le 1er janvier 2000, toutes les entreprises de plus de 20 salariés devront respecter les 35 heures, ce qui impliquera, d'une manière ou d'une autre, de travailler moins.
Cela entraîne donc forcément des coûts salariaux qui augmentent et, pour les financer, les sociétés comptent (entre autres) sur une aide de l'Etat.
Or, cette aide, encore relativement substantielle avant le 31 décembre, diminuera considérablement après le 1er janvier 2000...
(cf. 2ème colonne - "Financer le passage")
La nature de cet accord est :
- soit une convention collective nationale ou un accord collectif de branche étendu,
- soit un accord d'entreprise.
Las, les deux principales conventions nous concernant (celle de la Syntec et celle de la Métallurgie) n'ont pas réussi, dans leur premier jet, à produire des accords acceptables par les syndicats... Dans le cas de la Syntec, son accord doit même être revu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 décembre 1999, c'est-à-dire vraisemblablement trop tard...
Il faut bien réaliser que si la majorité des cadres informatiques n'ont pas (trop) entendu parler des 35 heures, c'est bien parce que leurs sociétés comptaient appliquer les règles fixées par leurs conventions collectives respectives. Celle de la Syntec n'ayant été présentée devant la sous-commission des Conventions et Accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective que le jeudi 30 septembre 1999 (et ayant donc fait l'objet d'un report)... ce n'est qu'à partir de cette date que la nécessite d'un accord d'entreprise s'est fait urgeamment sentir!
Pour résumer, l’intérêt d’un accord signé en 1999 est double. Jusqu’au 31/12/99, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières, dégressives à partir de juin 99 et une durée de 5 ans. Le gouvernement doit préciser les modalités de l’aide structurelle qui interviendra après cette périodes.
D’autre part, après cette date butoir, la mise en place de la loi sera obligatoire ; mieux vaut négocier avant.

Organisation du Temps de Travail (OTT)
Après l'enjeux purement financier, en voici un plus "noble" : « En augmentant le coût de la main d’œuvre, la loi oblige les entreprises à réfléchir sur l’Organisation du Temps de Travail : comment compenser la réduction du temps de travail par une amélioration de la productivité ? »...
La loi définit 4 organisation possibles : journalière, hebdomadaire, annuelle, pluriannuelle.
En théorie, on peut réussir à distinguer 14 formules différentes (liste non-exhaustive)...
OTT journalière - (1) Journée fixe
OTT hebdomadaire - (2) Demi-journée fixe par semaine -(3) Demi-journée variable par semaine - (4) Semaine de 4 jours fixes -
(5) Semaine de 4 jours variables - (6) 1 journée par quinzaine - (7) Equipe de week-end
OTT annuelle -(8) Modulations -
(9) Annualisation - (10). Cycles - (11) Equipes successives - (12) Jours de repos supplémentaires
OTT pluriannuelle - (13) Compte Epargne Temps (CET) et Plan Epargne Temps (PET) - (14) Aide Retraite Pour l’Emploi.

Gérer la flexibilité
Le mot est lâché : « flexibilité » du travail, politique que les cadres pratiquent déjà officieusement au travers de leurs horaires "élastiques".
C'est sans doute pour cela que l'option journalière est la moins envisagée pour les cadres : passer à 7 heures par jour n'est simplement pas réaliste.
Pour la solution hebdomadaire, comme la semaine de 4.5 jours, la fameuse "demi-journée" peut soulever des questions : est-elle fixe ou variable ? comment décompter les tickets repas ? Une absence de congés payés doit elle être comptée pour un jour ou une demi-journée ?
Bref, c'est encore la solution annuelle qui semble la plus adaptée, mais aussi la plus "délicate" à négocier, comme le démontre l'article sur les Cadres et les 35 Heures.

Financer le passage aux 35 heures
Et qui dit finances dit (entre autres) "incitations de l'Etat". Donner des jours de congés payés en plus, cela a un coût.
Les aides sont fixées en terme d'abattements sur les charges sociales par salarié, répartis sur 5 ans.
Les accords signés durant le deuxième semestre 1999 bénéficieront de 28KF de remise (7000-6000-5000-5000-5000).
Mais après le 1er janvier 2000, cette même aide tombe à 4KF (pour les salaires "importants" par rapport au SMIC... soit tout ceux des cadres concernés par ce site!).
Du coup, cela laisse songeur...
En effet, comment se fait-il que la grande majorité des entreprises informatiques ait attendu aussi longtemps avant d'engager des négociations ? Facile : elle comptait sur sa Convention Collective Nationale pour avoir un "accord minimum" tout fait.
Las, la Syntec ne verra sa proposition validée pas avant la mi-décembre ou plus, ce qui laisse place à deux perspectives pour le moins... étranges :
- soit les sociétés ne signent pas d'accord tout de suite et, dans ce cas, non seulement elles allègent de fait le financement des 35 heures (puisque les aides sont bien moins importantes), mais en plus (article 2 du chapitre I de la 2ème Loi) 10% de la rémunération des heures entre 36 et 39 sont versées à un fond de financement de la sécurité sociale, allégeant encore plus le coût du passage aux 35 heures pour l'Etat!
- soit les sociétés signent un accord d'entreprise "dans la précipitation" (encore un mois!), pouvant ainsi faire passer plus facilement certains points qui auraient été beaucoup plus négociés dans le cadre d'une démarche de plus longue haleine...

Au fait, et l'emploi, dans tout cela ?
Finissons donc par une touche "comique" : un article du 12/03/1999 du Monde Informatique fait état d'une intention d'embauche pour cette seule année de 30000 informaticiens... demande que les 13000 jeunes diplômés ne suffiront jamais à satisfaire. La progression d'embauche est, au grand minimum, de 10%, avec une moyenne à 25%!
Si les 35 heures peuvent se révéler bénéfiques sur le plan de l'emploi pour d'autres secteurs du travail et d'autres catégories de professionnels, son efficacité, concernant les cadres informaticiens et producticiens reste... plus que douteuse. En revanche, cette Loi a le grand mérite de relancer un vrai dialogue social.