AILES : R.T.T. : les 35 Heures

35 Heures ?
Heu... pas tout à fait. Deux points viennent nuancer cet "horaire choc".
1/ Le plus souvent, l'horaire hebdomadaire est un compromis entre une réduction de l'ancien horaire hebdomadaire et un nombre de jours de RTT : ainsi, certain accords précisent que l'horaire passe à 37 heures par semaines avec 12 jours de RTT pour le salarié (comme évoqué dans l'article sur les Accords types,
2/ Il s'agit du forfait annuel avec références horaires exposé dans la Loi.
Rappel : la durée annuelle est égale au nombre de semaines travaillées * 39 heures. Le nombre de semaines, c'est le nombre de jours travaillés / (7-2). Le nombre de jours travaillés est égal à 365 - le nombre de jours non travaillés, soit 52*2 jours de repos par semaines + 25 jours de congés + 9 jours (en moyenne) de jours fériés et ponts.
On arrive à 225 à 229 jours travaillés (de 7 à 11 jours chômés), soit en moyenne 1771 heures.
Après réduction de 10.25% (pour passer de 39 à 35 heures), on tombe sur 1589 heures annuelles.
De là, on en déduit le nombre de jours RTT accordés en fonction du nouvel horaire hebdomadaire choisi par l'entreprise :
- 39 heures => 7.8 heures / jour => 23 jours de RTT (égal à 227-(1589/7.8) ).
- 37 heures => 7.4 heures / jour => 12 jours de RTT (égal à 227-(1589/7.4) ).
- 35 heures => 7 heures / jour => 0 jours de RTT (égal à 227-(1589/7) ).
(Retrouvez l'influence que cela peut avoir entre votre salaire et votre facturation)

35 Heures annualisées ?
Un cadre qui verrait la RTT appliquée sous forme d'une réelle annualisation aurait 10 jours de RTT... et c'est tout. Il arriverait ainsi aux 217 jours prévus par la Loi.
Afin de désamorcer la polémique qui règne autour de ce mode particulier de RTT, les accords d'entreprise prévoient plutôt un nombre de jours RTT couplé, comme le montre le paragraphe précédent, à une durée hebdomadaire précise.
Si ce n'est pas le cas pour vous... reportez-vous à l'article 35 Heures - le forfait en jours- (sans références horaires).

35 Heures pour tous ?
Quelque soit le nombre de jours de RTT choisi, ce nombre s'applique à tous (sauf les pour les cadres dirigeants).
Il est tout au plus rappelé aux autres cadres l'existence, dans leur contrat de travail, de "forfait" justifiant un dépassement d'horaire hebdomadaire (comme rappelé dans l'article sur les Heures Supplémentaires).
Il est tout simplement trop compliqué et trop cher de mettre au point la gestion d'une OTT (Organisation du Temps de Travail) plus sophistiquée, dont 14 formules différentes avaient été évoquées dans l'article sur les enjeux des 35 heures...

35 heures payées 39 ???
Mmmm... mouis. De toutes façons, vous n'avez jamais fait 39 heures, encore moins 35!
L'évolution de votre salaire sera directement lié au nombre de jours RTT retenus par votre accord d'entreprise, comme cela est précisé dans les Accords types. Plus il y en a, plus vous coûtez cher à l'entreprise, plus votre salaire restera gelé...
Si vous êtes dans une grande société à l'activité syndicale élevé, dans laquelle on s'est battu pour une "vraie" réduction du temps de travail, vous bénéficierez des 23 jours de RTT et d'un salaire à l'évolution... très calme.
En revanche, pour les autres entreprises à l'activité syndicale si faible qu'il a fallu mandater, pour l'occasion, un ingénieur pour négocier et signer l'accord, le nombre de jours RTT est moins élevé, la "réduction du temps de travail" est moins réelle, le salaire reste plus "évolutif".
Bien sûr, le marché du travail, au travers de la loi de l'offre et de la demande, garde le dernier mot.

35 Heures = "n" jours de congés en plus ?
Argh, malheureux! N'allez pas croire cela. La plupart des accords précisent bien que la direction a toute latitude pour les "programmer" à sa convenance. Même les accords prévoyant 23 jours de RTT n'en laissent parfois que 5 à la réelle disposition du salarié.
Où est passé le reste ?
- Classiquement, les jours de ponts en consomme 1 ou 2,
- la formation en prends 3 en général,
- un ingénieur en "inter-contrat" sera aimablement incité à prendre des congés (sur ses jours RTT), au lieu de se voir imposé des congés sans soldes (comme cela s'est vu...)
Donc ? Prenons le cas d'une entreprise qui vous promet 37 heures hebdomadaires et 12 jours de RTT, dont 1 pour un pont annuel, 3 pour la formation annuelle. Il vous reste 8 jours de RTT. Si vos missions vous amènent à rencontrer des périodes d'inter-contrat excédant deux semaines ouvrées... vos jours RTT sont consommées sans que vous ayez vraiment le choix quant à leurs dates!
De plus, les jours RTT ne sont pas des jours de congés payés (cf. fiche de paie et sa note 9).
Une des conséquence de ce qui précède est que poser des jours RTT ne repousse pas la fin d'un préavis.

35 Heures contrôlées ?
35, 37, 39... C'est bien connu, le corps des Inspecteurs du Travail est largement sous-dimensionné par rapport à l'ampleur titanesque de la tâche.
Pourquoi ? Parce que contrôler une entreprise coûte cher, en personnel et en temps. Alors, l'Etat se concentre sur les grosses entreprises (plusieurs dizaines de milliers de salariés), avec de très lourdes amendes à la clef. Il n'a pas le choix : le remboursement des heures supplémentaires lui aurait fourni des fonds pour financer la Loi sur les 35 heures, voire pour renforcer ces inspecteurs, mais le conseil constitutionnel en a décidé autrement...
En l'absence de moyens supplémentaires, les petites PME, dont la plupart des cadres ne travaillent, en plus, même pas chez elles mais chez leurs clients, ne seront pas inquiétées dans leurs grandes majorités.
De plus, tout cadre ayant un minimum d'expérience dans le monde du travail sait que les moyens traditionnels de contrôle du temps de travail sont loin de répondre aux critères fixés par la Loi (à savoir "fiable" et "infalsifiable"). Le plus connu (le "CRAM", Compte-Rendu d'Activité Mensuel", évoqué dans l'article sur les cadres) ne décompte que les jours travaillés et il serait pénible de remplir quelque chose de plus... détaillé.
Pourquoi ? Parce que, et c'est le dernier point, un cadre apprécie, pour des raisons aussi bien professionnelles que personnelles avoir des horaires... "souples", sans forcément pointer tous les matins...

Bref : 35 heures, et alors ?
A ma gauche : la Loi sur les 35 Heures, avec, dans les faits, une réduction du temps de travail annuelle de 10%,compensée par quelques jours RTT vites consommés et contrôlée par... heu, personne.
A ma droite : vous. Ingénieur. Horriblement cher pour votre entreprise. Bourré d'avantages sociaux (en vrac : 3 mois de préavis, bonne couverture sociale, retraite cadre, congés maternités, ...). De mieux en mieux payé (même s'il y a eu une période sombre il n'y a pas si longtemps).
Si vous avez lu les autres paragraphes de cet article ainsi que les autres de ce dossier 35 Heures, (comme celui sur les forfaits) vous l'avez déjà compris : rien ne va vraiment changer pour vous ingénieur informaticien ou producticien.
Bien sûr, cela ne remet pas en cause la validité d'une Loi dont le cadre déborde très largement ce seul domaine professionnel précis, mais cela laisse, pour vous en particulier, planer... comme un avertissement : aujourd'hui le marché de l'emploi est suffisamment dynamique pour soutenir le coût supplémentaire (engendré par cette Loi ) que vous représentez pour une entreprise... attention à la chute!