Réduction du Temps de Travail (R.T.T.) : les 35 Heures
(à jour au 07/01/2001)
[RTT-35h]

• Rappel : avant de lire ce dossier, vous pouvez également vous remettre en mémoire :
  Heures Supplémentaires (24/08/1997)
  - En tant qu'Ingénieur et Cadre, à quoi pouvez-vous vous attendre...
  Témoignage : contrat, statut professionnel et préavis (20/03/1999)
  - mais, c'était quoi, un cadre, en ce temps-là
  Formations (20/01/1998)
  - Vous pouvez en bénéficier... d'après la Loi.
  Et ailleurs ? Le "projet-cauchemar" : Waterfall (États-Unis) vous donnera le vertige : 50, 65 heures par semaine!)
  
  Et maintenant, le dossier "35 heures"
  (première publication   : 21/11/1999)
  (dernière modification : 01/02/2003)
  
  Biblio générale : [JInfo], [UnilogCE69], [CGTftm], [art5rtt]
  

• La Loi ? Oui : celle dite "deuxième Loi Aubry" du 19 octobre 1999, comparée à celle du 15 décembre 1999, puis à celle, définitive, du 19 janvier 2000, publiée J.O. n°16, page 975, Loi n° 2000-37, après corrections du conseil constitutionnel du 13 janvier 2000 (n°99-423).
  Pour vous, elle est résumée et commentée :
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - durée légale et heures sup' -
      d'où une précision sur temps de trajet et temps de travail
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - annualisation et les cadres - 
  (cadres : la Loi Fillon de janvier 2003 est passée par là...)
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - temps partiel - congés - formation -
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - négociation -
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - bénéficiaires des aides - sécurisation juridique -
  oui, mais... :
  R.T.T. : Les 35 Heures et la Loi - décisions du conseil constitutionnel - (13 janvier 2000)
  

• Pourquoi signer un accord avant le 31 décembre 1999 ?
  R.T.T. : Les 35 Heures - enjeux -
  Quelles questions se poser ?
  R.T.T. : Les 35 Heures - questions -
  R.T.T. : Les 35 Heures - les forfaits - (dont celui en jours sans références horaires)
  

• Heu... et vous dans tout cela ?
  R.T.T. : Les 35 Heures - et les cadres -
  R.T.T. : Les 35 Heures - et alors ? -
  

• Premier exemple d'«accord» :
  Accord 35 Heures - Syntec - durée et horaires du travail -
  Accord 35 Heures - Syntec - annualisation, HS, CTD & CET -
  Accord 35 Heures - Syntec - Temps de travail, formation et rémunération -
  (partiellement obsolète) L'arrêté d'extension de l'accord Syntec (21 décembre 1999)
  (obsolète) L'arrêté du TGI (16 mai 2000) pour en savoir plus sur l'annualisation et le décompte horaire.
  L'arrêté définitif d'extension de l'accord Syntec (10 novembre 2000)
  

• Accords ? Vous avez dit accords ?
  Accord 35 Heures - Accords types -