AILES : R.T.T. : les 35 Heures et les cadres

Tous "chef"!!! :
Commençons par le cas le plus simple : le "Cadre dirigeant". Il n'est tout simplement pas concerné par les 35 heures.
D'où la "légitime" ambition, pour une entreprise, de faire passer un maximum de ses cadres dans cette catégorie.
Las, les premières jurisprudences en cassation sont très claires : un chef de service n'est pas un cadre dirigeant...
A moins d'avoir une position réellement "élevée" dans la hiérarchie de son entreprise, vous n'êtes donc pas concerné.

Cadres "intégrés" :
Dans la mesure où le cadre est intégré à une équipe ou un service, il suit tout simplement les règles en vigueur dans son service. L'accord "35 heures" qui sera signé par son entreprise s'appliquera tout naturellement à lui.
Attention : cf. Loi Fillon de janvier 2003 !

Cadres "en mission" :
Évidemment, c'est eux qui posent problème! Et pour tout arranger, ils représentent une proportion non-négligeable (entre 70% et 80%!) des cadres de ce secteur. Ils sont experts techniques, consultants, simples ingénieurs d'études en régie chez un client... bref, ils sont en mission.
Attention : cf. Loi Fillon de janvier 2003 !
Rappelons qu'une bonne partie d'entre eux n'est pas habituée à compter précisément ses heures, et ce pour plusieurs raisons :
- raisons de culture d'entreprise pour les plus anciens (mais cela évolue considérablement en ce moment),
- raisons comptable : un consultant est normalement facturé à la société cliente "à la journée" (voir au mois),
- raisons d'intérêt personnel pour les plus jeunes "mordus d'informatique",
- raisons de conscience professionnelle (pour finir à tout prix dans les temps)
- raisons personnelles pour tous : il est bien pratique d'arriver à 9 ou 10 h. le matin (après, par exemple, avoir amené son enfant à l'école), quitte à ne repartir qu'à 20 h. A l'inverse, certain arriveront dès 7h30(!), mais partiront dès 18 h. (ce qui fait tout de même des journées de 9h., malgré un décompte de 1h30 de pause déjeuner...). Rq : cela n'a pas toujours été comme ça!
Rappelons également que les informaticiens se retrouvent parfois dans des projets négociés par un service commercial qui, dans un milieu très concurrentiel, se voit souvent obligé de diminuer les délais de réalisation ainsi que le budget afin de voir sa "propale" (proposition commerciale) acceptée... D'où plus de travail en moins de temps et avec moins de personnel! (Ce que d'aucun pourrait appeler un « challenge motivant et impliquant »...)
Et alors ? Qu'est ce qui les gène dans ce projet de Loi des 35 heures ???

Le(s) jour(s) le plus long...
Dispositions relatives aux cadres - Article 5 - Art. L. 212-15-3 - III : Lorsque la convention ou l’accord prévoit la conclusion de conventions de forfait en jours, l’accord collectif doit fixer le nombre de jours travaillés. Ce nombre ne peut dépasser deux cent dix-sept jours.

Le(s) jour(s) le plus long... (suite)
En ne bornant pas, en terme d'heures ces journées, cette Loi laisse la porte ouverte à :
- d'éventuels abus, en "demandant" à un cadre de rester, sur une longue période, très tard. Cela se pratique déjà, dans la mesure où bien des cadres voient de nos jours une bonne partie de leur rémunération allouée sous forme de primes. Or ces primes n'ont pas toujours des critères très précis, avec tous les dangers que cela implique, comme rappelé dans l'article sur la structuration de la rémunération.
- l'absence d'un contrôle efficace du temps de travail journalier. En effet, les fameux CRA (Compte-Rendu d'Activité) que remplissent la plupart des ingénieurs en mission sont exprimés en jour!
Reste les systèmes à base de badge (mis en place par les grosses sociétés déjà épinglées par l'inspection du travail, ou bien par les sociétés qui ont besoin d'une sécurité d'accès sur leur site). C'est loin d'être un système efficace, plusieurs pouvant entrer et sortir en profitant du badge d'une seule personne qui "tient la porte aux autres"...
On finit par envisager la pointeuse, outil en vogue dans les année 70 mais décriée dans les années 80-90, entre autre à cause des abus constatés (certains salariés venaient bien dès 8h., mais commençaient à ne travailler "réellement" qu'à partir de 10-11h. pour finir systématiquement avec "deux heures d'heures sup'" par jour!!!) Personne n'est forcément très pressé de la revoir. Affaire à suivre...
cf. également l'article sur les forfaits)

A quand les vacances ?...
Et là, ça se complique carrément...
Tous les accords "35 heures" se trouvent confrontés, surtout pour les cadres, à cette lancinante question : « Combien leur accorder de jours de congés supplémentaires ? »
Prenez 365 jours par an. Retirez 104 jours de week-end, 25 jours de congés payés, 8.5 jours fériés (moyenne établie par l'INSEE)...
Résultat ? 227.5 jours. La Loi des 35 heures revenant à une diminution de 10% du temps de travail, les salariés ne devraient donc travailler que 205 jours par an...
Alors pourquoi 217 jours (comme évoqué dans le paragraphe précédent) ??? Sans doute s'agit-il là d'un premier aveu quant à la capacité des cadres à "lever le pied" et diminuer leurs horaires... Et cela ne manquera pas de "mécontenter" les premières entreprises, pionnières dans le domaine de la réduction du temps de travail, qui avaient déjà accordées à leurs cadres entre 15 et 23 jours...
Reste enfin le problème de la base de calcul... Faut-il intégrer à la RTT les jours supplémentaires, les jours d'ancienneté (source importante de conflit en ce moment - fin novembre 1999), les ponts, l'éventuelle sixième semaine ???
En effet, si l'on ôte aux 227.5 jours initiaux ces différentes périodes, on a parfois vite fait d'arriver aux fameux 217 jours... sans accorder un seul jour supplémentaire à ceux déjà donnés!
Certaines sociétés font même déjà le constat qu'en comptabilisant ces avantages évoqués ci-dessus, certains de leurs cadres arrivent (en théorie) à 37 heures.