AILES : Banque, les congés et le salaire

Pour en savoir plus sur les absences exceptionnelles (sur les points du degré de parenté et sur l'ancienneté), cf. Syntec (congés et salaire)

Congés
En plus du congé annuel principal, vous avez droit à :
- 0 journées supplémentaires pour un I.C. quelque soit son ancienneté!...
En dehors des congés exceptionnels pour les syndicaux, il n'est pas fait mention de mesures particulières concernant les congés... parce que cela est traité par un accord de branche du 4 janvier 1999 portant sur ce sujet!!!
=> Rappel :
- En plus des congés légaux, les salariés cadres bénéficient de 17 jours de congés supplémentaires (y compris les jours fériés!),
- un Compte Epargne Temps est disponible,
- la durée de travail à l'année s'exprime en durée hebdomadaire,
- des négociations sur la RTT devront s'ouvrir, entreprise par entreprise (mars 2000 : toujours en cours...)
Absences exceptionnelles :
- se marier :5 jours ouvrés (anciennement 10),
- mariage des descendant : 2 jours,
- obsèques de son conjoint ou enfant : 5 jours
- obsèques de enfant, père ou mère : 3 jours
- mariage d'un enfant : 2 jour
- obsèques de ses collatéraux, d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 2 jour,
- déménagement : 1 (au plus 1 fois par an, hors déménagement professionnel).
Seuls les congés "déménagement" et "mariage" peuvent être cumulés.
Les absences pour événements familiaux sont prises au moment où intervient l'événement.
Les salariés à temps partiel ou travaillant en modulation bénéficient des mêmes droits à absence que les salariés à temps plein
Le PACS n'est pas pris en compte... (raison "politique" ?)
La rémunération est maintenue durant toute la durée du congé si plus d'un an d'ancienneté, sinon seule la durée légale est prise en compte.
Sur production d'un certificat médical :
- une autorisation d'absence rémunérée de trois jours par an est accordée, au père ou à la mère, pour soigner son enfant de moins de quatorze ans,
- une autorisation d'absence rémunérée de deux jours par exercice civil est accordée en cas d'hospitalisation, y compris hospitalisation de jour, d'un enfant de moins de quatorze ans,
- des autorisations d'absence complémentaire non rémunérée peuvent également être accordées aux salariés pour soigner leur conjoint, leurs enfants ou ascendants à charge.

Rémunération
La règle est bien claire : le mot "forfait" n'apparaît pas dans la convention... voilà un point de réglé!
Les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales (sauf en cas de changement dans la rémunération en cours d'année).
La treizième mensualité, calculée prorata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre.
Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable.
La rémunération est fonction de onze niveaux de la classification, dont 4 pour les cadres, auxquels sont associés :
- un salaire annuel minimum conventionnel garanti hors ancienneté (environ 60% du salaire moyen de chaque niveau),
- des salaires annuels minima conventionnels garantis à l'ancienneté, définis selon des paliers de cinq ans.
Cela fait donc 42 minima (11 hors ancienneté et 31 à l'ancienneté), négociés chaque année au niveau de la branche.
Ces salaires conventionnels sont aussi exprimés en points dont la valeur peut augmenter suivant différents critères.
Les anciennes primes d'ancienneté sont remplacées par une "garantie salariale de branche".
La négociation annuelle de branche est soigneusement définie, tant dans ses conditions que dans ses effets.
Elle porte sur les salaires minima et sur l'évolution des salaires.

Participation
Le principe est posé(!!) et sa réalisation devrait se faire, suggère la CCN, évidemment par le biais de la participation (c'est obligatoire) mais aussi par le biais d'Intéressement et de PEE.
C'est aux partenaires sociaux de la branche «d'engager une réflexion paritaire concernant la méthode et les outils à mettre en œuvre au niveau des entreprises pour développer la participation des salariés au résultat.»
Au moins, voilà qui est clairement énoncé...