Infos générales : Emploi

Application
    Premier point : il faut avoir conscience que, potentiellement, une clause de non-concurrence peut s'appliquer à tout moment dès le premier jour d'embauche.
En effet, les différentes Jurisprudences (autours de l'article L121-1) indiquent que :
* Dès lors qu'elle est rédigée en termes généraux, la clause de non-concurrence est applicable qu'elle que soit la cause de la rupture du contrat, que le salarié soit ou non à même de reprendre une activité concurrentielle ou dans le cas d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
* la clause de non-concurrence peut éventuellement ne pas s'appliquer s'il n'apparaissait pas, compte tenu de la brièveté du temps de passage du salarié dans la société, que ce salarié eut pu acquérir une connaissance suffisante des secrets de l'entreprise pouvant être divulgués à une société concurrente.

Contrepartie financière
    La clause de non-concurrence est, dans l'univers des SSII, particulière : elle ne fait (avant juillet 2002, cf. ci-dessous) presque jamais état d'une quelconque rémunération en cas d'application de cette clause.
En effet, la contrepartie financière complique tout pour les deux parties en présence (à savoir la SSII et le(la) jeune informaticien(ne) que vous êtes) :
* Si cette contrepartie existe et que l'employeur vous demande de respecter la clause de non-concurrence, il doit vous payer immédiatement cet argent... et s'il ne souhaite pas faire appliquer cette clause, il doit vous en avertir immédiatement (il n'a pas le droit d'y renoncer unilatéralement, en vous laissant dans l'expectative quant aux choix qui vous restent pour vos nouveaux employeurs potentiels). (cf. aussi où est-on ?)
Pour vous, cela vous oblige à lui demander explicitement, lorsque vous partez, s'il renonce à cette clause... ce qui vous amène à révéler chez qui vous comptez travailler !
* En revanche, si cette contrepartie financière n'existe pas (ce qui est 9 fois sur 10 le cas), ...
Je laisse le passage suivant en [italique] pour info. Mais depuis le 10 juillet 2002, je peux faire plus court : si la contrepartie financière n'existe pas (dans le contrat de travail ou la Convention Collective), la clause est nulle. Boum. Simple, non ? 
Cf. Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie.
[cela arrange tout le monde ! L'employeur n'est pas obligé d'y renoncer explicitement et se réserve le droit de l'appliquer si la situation l'exige : il ne pourra exiger de vous de réelles indemnités financières (puisqu'il ne devait pas vous en verser au départ), mais il peut simplement vous mettre dans une situation délicate vis-à-vis de votre nouvel employeur (qui reçoit des lettres d'huissier de votre ancienne société dénonçant cette situation). Il (votre nouvel employeur) va devoir démêler juridiquement votre situation alors que vous êtes en période d'essai et que le plus simple serait, au pire, de vous larguer !
Face à cette situation pleine d'hypocrisie, le plus simple est de vous montrer aussi hypocrite qu'eux et à considérer leur renonciation (à la clause de non-concurrence) comme tacite ! En clair, vous partez discrètement sans rien dire à personne : dans la mesure où aucune somme d'argent n'est en jeu, vous n'êtes pas tenu de dire à votre ancien employeur où vous allez. Si vous faites profil bas pendant 3 (ou 6) mois, vous n'avez rien à craindre !
Pourquoi cela marche si bien comme cela ? Soyons réaliste : vous n'en valez pas la peine. Vous êtes encore jeune, peu expérimenté et rarement en possession de "secrets industriels " susceptibles de nuire à une entreprise si vous allez chez son concurrent. La chanson est toute autre dans le cas des commerciaux (même jeunes) lorsqu'ils s'en vont avec leur carnet d'adresses de clients...]
Encore une fois, ce passage ci-dessus en italique est, depuis juillet 2002, laissé "pour l'histoire". cf. Jurisprudences 10 juillet 2002 : où est-on ?.

Contrepartie financière :exemple pratique
    Certaines sociétés vont proposeront une forme particulière de rémunération de la clause de non-concurrence qui les arrange bien : cette contrepartie est tout simplement intégrée à votre salaire : si vous partez en respectant cette clause, vous ne payez rien (normal), sinon vous devez reverser à votre ancien employeur une partie de votre salaire reçu depuis x mois... ce qui fait réfléchir.
Un exemple de contrat rédigé en ce sens :
Rémunération :
La rémunération de M. "Ingénieur", d'un montant global de FRF. 250 000 (par exemple), se compose de 2 éléments :
- une base fixe,
- une indemnité compensatrice pour la clause de non-concurrence
qui supporteront les retenues habituelles représentant les cotisations à la Sécu, à l'ASSEDIC, etc...
a/ Base fixe :
Monsieur "Ingénieur" percevra un salaire annuel de FRF. 220 000 payable en 13 mensualités.
La première année, le 13ème mois sera réglé au prorata temporis de la date d'engagement.
b/ Indemnité compensatrice pour la clause de non-concurrence :
De convention expresse, Monsieur "Ingénieur" s'interdira, sauf accord expresse entre les deux parties pendant 1 an à compter de l'expiration de son contrat de travail d'exercer, pour le compte d'une autre société ayant les mêmes activités que "SociétéActuelle" ou que l'un de ses membres tout travail de développement ou de mise en place de configuration logicielle ou matérielle relatives aux activités sus-nommées (dans un vrai contrat, ces activités seraient mentionnées beaucoup plus précisément).
En contrepartie, Monsieur "Ingénieur" percevra une indemnité compensatrice de FRF. 30 000 payable en 12 fractions égales le dernier jour de chaque mois.

    Mon sentiment (et il n'engage que moi) est que cette "clause" n'est pas valable, et je cherche toujours à en avoir l'assurance. Dans tous les cas, face à une clause de ce type, et dans la mesure où vous pensez être "très attendu" par l'entreprise, refusez-là purement et simplement (ou au minimum, exigez une clause rédigée de façon... plus "classique").
Et un an plus tard, l'étude de ce cas pratique tend vers cette conclusion : cette clause ne serait en effet pas valable.