AILES : Dossier, la clause de Non-Concurrence

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Clause de Non-Concurrence
(à jour au 30/04/2003)
[CNC]

    A force de chercher, voici un véritable dossier sur un sujet... pas très clair, dans la mesure où il ne concerne que rarement les jeunes ingénieurs que vous êtes.
    Et pourtant, ... à chaque démission se pose la même question : « Et au fait, qu'en est-il de ma clause de non-concurrence ?».
    Voilà une question à laquelle ce dossier devrait apporter suffisamment d'éléments de réponse pour vous permettre de trancher.

    Rappel : je ne suis pas juriste ni spécialiste du droit du travail (cf. Avertissement !)
    Rappel bis : Ces articles sont uniquement vus sous l'angle qui intéresse ce site : seuls sont concernés les ingénieurs ayant un rapport direct avec l'informatique ou la productique.

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Rappel : avant de lire ce dossier, vous pouvez également vous remettre en mémoire :
Négocier un contrat d'embauche (17/02/1998)

Et maintenant, le dossier "Non-Concurrence"
(première publication : 02/06/2000)
Pour commencer, 3 anciens articles
Clause de non-concurrence, principe (17/09/1997)
- Quelques rappels légaux et un exemple d'application...
- Témoignage, une lettre d'huissier (17/09/1997)
- Témoignage, clause de non-concurrence et contrepartie financière (30/06/1999), ou pourquoi cette clause s'applique rarement aux *jeunes* ingénieurs informaticiens ?

Pour continuer, 3 nouveaux articles
Grace à [Florent Faessel], voici la référence légale sur cette question :
Clause de non-concurrence, FAQ
Étude d'un cas pratique, accompagnée d'une jurisprudence qui l'illustre.

Et la série est en cours...
Témoignage, CNC analysée par un avocat : cas pratique avec lettre d'huissier et analyse d'expert : c'est du lourd !
Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie
CNC, Jurisprudences des années 2000 : point complet sur les dernières jurisprudences en matière de clause illégale, illicite, de contrepartie financière et de renonciation à la CNC.

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