Bibliographie
Clause de Non-Concurrence

I

L

E

S

nformations à

'usage des (futurs, nouveaux, anciens)

mbauché(e)s

orti(e)s de l'ESIAL

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[CCass]	La Cour de Cassation nous livre ses derniers arrêts. Parmi ceux-ci, en voici 3 d'une importance capitale, concernant la contrepartie financière : - 00-45.387 Arrêt n° 2724 du 10 juillet 2002 - 00-45.135 Arrêt n° 2723 du 10 juillet 2002 - 99-43.334 à 99-43.336 Arrêt n° 2725 du 10 juillet 2002 - Avis de l'Avocat Général M. Kehrig - 00-42.904 du 18 septembre 2002      Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie
[FFF]	Florent FAESSEL tient un certains nombre de faqs, dont celle sur la clause de non concurrence, que l'on peut retrouver dans son intégralité sur usenet ou sur le site ftp de l'université de Lyon1 (pour la version la plus à jour) D'où le logo : Florent Faessel's Faqs...      Clause de non-concurrence, FAQ
[JournalDuNet]	www.journaldunet.fr : comme son nom l'indique, fournit sur le net des nouvelles, dont celles concernant cette décision de la Cour de Cassation du 18 septembre 2002.      Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie : Article sur le pourvoi n°00-42.904
[Kompass]	www.kompass.fr : le portail des entreprise, en remet une couche sur la limitation de la CNC, en commentant cette décision de la Cour de Cassation du 18 septembre 2002.      Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie : Article sur le pourvoi n°00-42.904
[LegiFrance]	LegiFrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_convcol.htm : L'ensemble des conventions collectives étendues mais aussi des codes. Ici, le Nouveau Code de Procédure Civile contient un article intéressant...      Jurisprudences 10 juillet 2002 : Limitations & Contrepartie : Article 627
[NonConcurr]	Un certains nombre de sites traitant, entre autres choses, de la clause de non concurrence : - Un travail sur la modification du contrat de travail fait à l'université de Paris2, Rédacteur en Chef : Florence Lefrançois, rédacteurs : Isabelle Goulet, Laurent Kaspereit, Jean-Pascal Larratte, Sébastien Lebreton, Jérôme Roubertie et Isabelle Sourdaine. En particulier, la deuxième partie sur la jurisprudence relative aux éléments du contrat de travail - L'Ordre des Avocats à la cours de Paris propose un guide sur le sujet.      Clause de non-concurrence, FAQ