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Période d'essai
 

Période d'Essai
vs. conjoncture:
rupture abusive 


    Sale temps pour les canards : la conjoncture (2002-2003) est incertaine et ce qui suit ne reflète qu'une pratique courante des SSII: embauche sur contrat exclusivement et, si pas de mission pendant la période d'essai, dehors.
    Mais dans ce cas, la mise à pied pendant la période d'essai prend une tournure carrément scandaleuse. Cet ingénieur a accepté de me communiquer son témoignage et cherche en même temps un moyen de contester la procédure dont il a été victime...


Rappels, mes commentaires en italique rouge sont ceux d'un informaticien, pas d'un spécialiste du Code du travail, cf. Avertissement.

    On m'a donné rendez-vous fin mai dernier au siège de ma boite... Lors de ce rendez-vous étaient présents mon "gestionnaire de carrière" (celui qui m'a embauché) et le responsable commercial du projet sur lequel j'étais en mission.
    Le gestionnaire de carrière m'a indiqué être "dans la merde". J'ai répondu que je l'étais également car je me doutais de ce qui allait m'être signifié.
    Il m'a également demandé si je me doutais de la raison de ma présence? J'ai répondu "oui, malheureusement et que je m'y attendais depuis la signature du contrat (fin mars 2003 dernier)".
Le gestionnaire de carrière s'est dit déçu: Je lui ai alors expliqué que je savais que la mission qui m'était confiée ne dépassait pas le 30 mai 2003 et que j'avais dès lors un gros doute, sachant que ma période d'essai courait jusqu'à fin juin.
[Exact : ingénieur d'études, position 1.1 coef 95 - cf. Syntec - => 3 mois de période d'essai d'après la Syntec. Ces 3 mois sont renouvelable si accord explicite des parties. Jusque l'à, rien que du tristement classique, mais la suite tourne vite à la science-fiction.]
 
    Il m'a annoncé qu'ils (ma boite) devaient mettre un terme à ma période d'essai car ils ne voulaient pas me payer à rien faire. Il a notamment argué le fait que ma boite avait actuellement beaucoup de personnel en inter-contrat.
[Premier motif d'incrédulité : "payer à ne rien faire" !?? C'est le rôle d'une société de service que de trouver du travail pour son prestataire! Soit en externe, en régie, soit en interne, en formations diverses, réponses à appels d'offre -ok, pour une petite structure, les appels d'offres ne sont pas légions - ou en assistance aux commerciaux pour trouver une mission.
Toutefois, cette phrase n'est pas encore trop choquante en période d'essai... La suite l'est carrément plus!]


    Cependant, ces messieurs n'avaient aucun reproche à me faire concernant mon travail, me disant que [Grande Entreprise] m'avait trouvé efficace et autonome et se trouvait donc satisfait de mon travail pendant ces 2 mois. Par ailleurs [Grande Entreprise] leur avait et m'a proposé de me reprendre en prestation au cours de l'automne prochain si tout se passait bien du point de vue de l'évolution du projet en interne à [Grande Entreprise]
[C'est hélas typique de ces grandes entreprises - souvent publiques - qui ont du budget pour lancer des prototypes, mais qui doivent ensuite les faire passer par un processus d'évaluation d'autant plus long que la crise actuelle oblige à des arbitrages douloureux entre projets...]
    Les 2 personnes précédemment citées m'ont d'ailleurs dits qu'elles étaient prêtes à me réembaucher dès qu'il auraient une mission à me proposer.
[Donc : hallucination totale. Le client est content. L'employeur est content. Le but d'une période d'essai est donc atteint. L'employé a été évalué et donne satisfaction!!!
Toute interruption de la période d'essai à l'initiative de l'employeur est donc a-bu-si-ve. Et il le sait, l'employeur. La suite de ce témoignage en apporte la preuve...]


Au moment de procéder au licenciement, je leur ai donc demandé (résigné) de me donner une lettre de licenciement, afin que je puisse en accuser réception mais ils ont refusés.
[normal : il ne s'agit pas d'un licenciement, mais d'une interruption de période d'essai]
Je me suis alors étonné de devoir moi-même rompre mon contrat. Le gestionnaire de carrière m'a alors affirmé ne pas vouloir tourner autour du pot, et m'a dit qu'il souhaitait procéder ainsi afin d'éviter des charges patronales, que, le commercial a alors évaluées à 50% des indemnités du solde de tout compte.
[pipô intégral, même si garder un prestataire en inter-contrat pendant sa période d'essai pour le licencier ensuite hors-période d'essai coûte évidemment plus cher que d'arrêter les frais, même de façon abusive, pendant la période d'essai. L'employeur va profiter de la confusion entre "licenciement" et "période d'essai" pour se faire menaçant]
    J'ai alors demandé si mes frais mensuels me seraient payés? Le gestionnaire de carrière m'a rétorqué qu'il n'y avait aucun problème, mais que s'il y en avait un il s'en souviendrait au moment de me réembaucher plus tard. Il a d'autre part précisé qu'en cas de problème dans cette situation, il avait l'habitude de ne pas payer lesdits frais.
[... Et c'est là que cela devient retors]

   Devant ces différentes menaces plus ou moins masquées, j'ai alors écrit une lettre (qu'ils m'ont d'ailleurs dictée), où je déclarait vouloir rompre ma période d'essai (donc mon contrat CDI) à compter du 30 mai 2003.
[Ici, l'employeur peut interrompre la période d'essai en toute impunité, arguant du fait qu'il n'est pas à l'origine de cette interruption, puisque c'est l'employé qui a "manifesté sa volonté de partir" au travers d'une lettre datée et signée!!! 
Du coup, l'interruption de période d'essai n'est plus abusive...
Évidemment, cela ne reflète pas la réalité de la situation, où 2 collaborateurs ont fait pression sur cet ingénieur.]


    Je souhaite donc savoir (auprès d'un juriste) si il est possible d'avoir un quelconque recours face à cette manière de procéder (pression morale pour obtenir la démission d'un salarié en sachant que j'avais accompli 2/3 mois dans ma période d'essai, qu'il n'y avait aucun motif excepté le
fait que faute de mission, on ne voulait pas me payer à rien faire).
    Je considère donc qu'ils ont utilisé la période d'essai, non pour juger de mes compétences, mais pour gagner un marché et de l'argent sur mon dos. C'est pour moi un licenciement abusif et une véritable humiliation.
[Bonne analyse de la situation, si quelqu'un a une procédure recommandée... je suis preneur.]
Sachez d'ailleurs que cette histoire remonte actuellement dans la hiérarchie du client qui fera peut-être pression (pour obtenir quoi?).
[Bon réflexe: dans ce type de situation, un maximum de témoignage factuel doit être recueilli et le client est une bonne source - si sa mission s'est bien déroulée -. Le client peut avoir plusieurs intérêts à faire pression sur la SSII, notamment celui de se garantir de retrouver le prestataire qui lui a donné satisfaction, mais aussi celui de s'assurer du bon état d'esprit des autres prestataires de cette SSII qui seraient en mission chez lui. Si ces derniers ne sont pas contents de leurs employeurs et vont voir ailleurs, cela peut gêner le client.]

Je tiens également à préciser, que je n'ai jamais eu mon ordre de mission bien que je l'ai demandé plusieurs fois. Est-ce légal?
[Très bonne question!
Oui, c'est légal, car un
ordre de mission n'est pas obligatoirement écrit.

    Toutefois, votre situation permet de suggérer un bon réflexe par les temps qui courent (2003) lors de la négociation un contrat d'embauche
Exiger la rédaction d'ordre de mission écrit lors de la période d'essai
Cela permet, en cas de rupture de cette période à l'initiative de l'employeur, de prouver que l'on a bien eu l'occasion de travailler. Ce document, couplé avec un témoignage de satisfaction du client de la SSII, permet en principe de démontrer le caractère abusif, à condition de ne pas signer, même sous pression, sa propre lettre de rupture de période d'essai, comme illustré
ci-dessus ...]

 


               
 
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