Infos générales : Emploi

Muse :
«   Bonjour, Je vous écris pour une petite question concernant le reçu de solde de tout compte.
    Voici ma situation : ancienne prestataire, j'ai été intégrée à la [Nom de grande société publique française] depuis lundi dernier. Ma société de services me propose de passer à leur agence pour récupérer mon chèque de solde de tout compte et pour signer le reçu.
    Or, dans divers sites Internet, j'ai pu lire qu'il ne fallait jamais signer un tel reçu sous peine de voir ses chances de recours devenir inexistantes en cas de litige avec l'ex-employeur.
    Si on me dit "Voici ton chèque, mais il faut signer le papier", est-ce légal ou ai-je le droit de dénoncer cette pratique ?
    Est-ce vrai qu'il ne faut en aucun cas signer un tel papier ? Merci de votre éventuelle réponse... je dois voir mon ex-employeur demain après-midi... »

Site AILES :

«   Bonjour et... argh : cela fait depuis 12h12 que je guette une réponse à votre message similaire posté sur le forum CC Net :)
    En effet, je me pose à propos du solde de tout compte les mêmes questions que vous, surtout après avoir lu des messages du forum des salariés comme celui-ci ! »

Muse :

«   Ah ah ! Comme c'est drôle ! ;-))
    A propos du forum des salariés, Hé hé... encore une fois nos sources sont les mêmes ! ;-))) Je regrette beaucoup que ce site soit désormais fermé au public... mais je comprends tout à fait la situation !
    Oui, cela me semble clair, il ne faut pas signer. Mais je voulais surtout savoir si on devait tenir tête à un éventuel chantage du style "Pas de signature, pas de chèque"...
    Je sais également que la prime d'intéressement n'est pas exigible lors du solde de tout compte. Cela signifie que le salarié doit se rappeler au bon souvenir de son ex-employeur à la fin de l'exercice pour le versement de sa prime d'intéressement (si celui-ci ne le fait pas de son propre chef).
    Voilà ce qu'ont pu donner mes pérégrinations sur le Net.
    Je tiens aussi à m'excuser, je n'ai vu que trop tard la page "Avertissement" sur votre site où vous disiez n'être qu'un ingénieur en informatique et non un juriste...
    Je craignais en fait que ce mail ne soit un mail me faisant remarquer que vous n'étiez pas juriste...
    Tout comme vous, je m'intéresse à ces points qui me paraissent relativement importants, et je m'y intéresse de façon continue, pas seulement quand je suis confrontée à la situation ! »

Site AILES :
    « Merci infiniment pour vos réponses qui seront à la base de la "compilation des renseignements" sur ce sujet (prévue pour le mois prochain).
    N'hésitez pas à me tenir au courant de l'attitude de votre employeur (sans citer de nom) : exigera-t-il ou non une signature ? Et si oui, sur la base de quels arguments ???
    Encore une fois, merci pour les infos :) »

Muse :

«   Contente d'avoir contribué à faire avancer les choses !
    Oui, c'est entendu. Ceci dit, je doute que mon employeur soit maintenant en position de me faire du chantage ! J'ai imprimé quelques articles et j'ai bien l'intention de les amener demain ! ;-) »

Muse suite et presque fin :

«   Bonjour. Je vous avais promis de vous tenir au courant de mes déboires avec mon ex-SSII concernant le reçu de solde de tout compte.
    Pour rappel des faits, mon ex-employeur ne voulait pas me donner mon chèque de solde de tout compte avant que je ne signe le fameux reçu.
    Je me suis renseignée autour de moi, et cette pratique n'est absolument pas légale.

    Voici les divers arguments qu'il a pu me donner (facilement démontables), en vrac : 

- "Je dois te faire signer le reçu parce qu'il me faut une preuve comme quoi tu as bien eu le chèque." :
c'est facile de vérifier si le chèque a bien été encaissé ou non.
De plus, l'ordre de ce fameux chèque est rempli, donc il n'y a que la personne indiquée qui peut l'encaisser.
En dernier recours, lui avais-je proposé, je peux signer un papier disant que j'ai bien reçu un
chèque de la société XXXX d'un montant de XXXX Frs (mais ils n'aiment pas ça !).

- "Ce reçu est une pièce purement administrative" : 
faux, puisqu'il libère l'ex-employeur de tout recours au bout de deux mois. Ce n'est pas un simple reçu.
[ vrai, un simple reçu, aussi appelé quittance, est contestable 5 ans! ]

- "Mais tu as deux mois (plus maintenant) pour contester !!" : 
certes, mais si on ne signe pas le papier, (plus maintenant) on a 5 ans pour le contester, c'est-à-dire que c'est le même délai que pour un salaire (là, je lui en ai bouché un coin, il n'a plus su quoi dire et la tête qu'il a tirée !!!) 
(plus maintenant)
[ faites lui aussi remarquer qu'en cas de réel problème, une solution serait une transaction, ce qui empêcherait plus sûrement que le reçu toute contestation! Cela devrait "détendre l'atmosphère" en offrant une solution alternative viable. ]

- "Je ne peux pas te donner le chèque avant que tu aies signé" :
il y a quand même un truc. Dans l'ordre normal des choses, on donne le chèque et je signe le reçu. Là, mon ex-employeur me tend la feuille et garde le chèque sous la coude tant que je n'ai pas signé. Bizarre non ? 
[ c'est de l'extorsion de signature, préparez vos références juridiques, cela impressionne toujours ! ]

    Voici en gros les quelques pauvres arguments qu'il m'a lancés. Comme vous le voyez, c'est très facilement démontables. Seulement dans le cas présent, et c'est ce que les conseillers prud'homaux m'ont dit, je ne pouvais avoir le chèque sans signer. Or... je voulais l'avoir ce chèque ! 
    Voici ce qu'un conseiller m'a dit : le reçu de solde de tout compte doit être normalement écrit de la main de l'employé. Ici, il s'agit d'un papier dactylographié, donc... peu de valeur, sauf si vous mettez la mention "Bon pour reçu de solde de tout compte". 
    Mon ex-employeur m'avait autorisé à mettre la mention "Sous réserve de mes droits passés, présents et futurs". Cette mention annule (parfois, ça dépend des juges apparemment) le délai de
contestation (forclusion, comme ils disent !).
[ c'est indiqué dans le paragraphe forclusion. ]
    Mais ce que m'a dit ce fameux conseiller, c'est de signer pour avoir le chèque (c'est très pragmatique mais bon...), avec la mention si possible, et 15 jours après, de contester le montant (dans mon cas, il s'agit de la participation aux bénéfices qui ne rentre pas dans le solde, et pour cause, l'exercice vient d'être bouclé, et cette participation est versée en septembre).
    J'ai pour ma part apposé la fameuse mention, et compte bien contester dans la quinzaine qui suit.

    Dernière info : le recours aux prud'hommes est gratuit, sauf les frais d'avocat qui sont à la charge du plaignant. Je vous conseille de jeter un coup d'œil à [justisociale], c'est un dossier qui traite de ce sujet.

    Voilà pour les dernières informations.
    En conclusion, me concernant, le reçu que j'ai signé est nul et non avenu puisqu'il comporte une mention.
    Vous contrasterez que comme d'habitude, certains dirigeants essaient d'entuber (et le mot est faible) leurs employés.
    Mon entretien avec mon ex-employeur était pitoyable, ses arguments étant faciles à réfuter mais, m'a souligné le conseiller, est-ce que le montant en jeu vaut la peine d'entrer dans la mécanique judiciaire ? C'est vrai que ce sont après tout des sommes "faibles" (tout est relatif...) par rapport aux frais d'un avocat, sans compter le temps qui s'écoule entre le début et la fin d'un procès. 
    Mais ce qui me fait rager, c'est l'attitude de l'employeur qui n'est pas dans son droit. Pour la petite histoire, je m'étais dit que si jamais il n'acceptait pas le reçu portant la mention "Sous réserve... blablabla", j'engageais des poursuites.
    Diffusez ces informations autour de vous, car "nul n'est censé ignorer la Loi" et les employés ont des devoirs envers leurs employeurs, certes, mais ils ont aussi des DROITS.
    Vous auriez vu la tête de mon ex-employeur quand je balançais ses arguments à la poubelle. Vous allez me dire, il ne m'a pas remis le chèque sans signer pour autant, mais... si cela peut à la fin permettre d'apposer la mention "Sous réserve...", c'est toujours ça de gagné (et j'aime à penser qu'il a eu des sueurs froides !) ! 
    Je compte sur le site AILES pour monter un dossier sur ce sujet sur son site Internet comme prévu (je vérifierai ;-) ), et me tiens à votre disposition pour tout renseignement ! »

Site AILES : 

«   Alors là... M E R C I !!!
C'est bien un des premiers témoignages aussi complet que je reçois.
Vous ne pouvez pas savoir, en 4 ans d'existence, le nombre de courrier où je dis "tenez-moi au courant"... et qui restent lettre morte.
Donc, merci infiniment pour ce compte-rendu. 

Quant à sa publication, Oui oui ouiouioui, promis :) Cela devrait intervenir "courant de ce mois" »

[ et... c'est intervenu courant juillet, pile-poil. ]

Muse :

«   Alors là... DE RIEN!!!! Vraiment. Il est important que ces sujets soient exposés et débattus car j'imagine que je ne suis pas la première personne à qui cela arrive. Et quand on est jeune embauché, on peut se trouver un peu pris au dépourvu. Ce n'est pas mon cas, comme vous avez pu le constater, car j'aime me tenir au courant de ce genre d'informations-là.
    Mais c'est réellement important. Il y a tellement d'autres points qui demanderaient à être éclairés que la liste est longue ! »


Muse conclusion :

«   Comment cela s'est-il passé au final ? 
    Sur les insistances de mon employeur, j'ai dû me rendre à l'agence pour signer le fameux reçu sans quoi je n'aurais pas eu mon chèque de solde. Une fois encore, cette pratique n'est absolument pas légale. A cela, il y a deux solutions : 
- y aller (à l'agence) ou 
- faire valoir ses droits en contactant les prud'hommes.
    Comme vous avez pu le comprendre, je ne suis pas du genre à me laisser marcher sur les pieds, aussi vous pouvez vous demander pourquoi je n'ai pas lancé de procédure prud'homale.
    La réponse est la suivante : mon futur époux est dans mon ex-SSII et je craignais que la colère de mon ex-employeur ne retombe sur lui. J'ai longtemps pesé le pour et le contre, demandé des avis divers mais... j'ai préféré laisser tomber les prud'hommes à mon grand regret (et à ma plus grande colère et frustration de ne pas pouvoir faire comprendre à mon ex-employeur qu'il n'est pas Dieu le Père et qu'il n'a pas le droit de se placer au dessus des lois. J'enrage encore...).
    Donc, j'ai laissé tomber la deuxième solution. Je suis allée à l'agence. Mon ex-employeur m'a reçue, la discussion a vite tourné court car il m'a lancé d'un ton apitoyé (le pauvre...) :
- « Je ne comprends pas pourquoi tu ne veux pas signer, c'est une relation de confiance entre toi et moi ».
Ma réponse a été sèche :
- « D'abord, je ne suis pas obligée de le signer. Et puis si je signe, j'ai 2 mois (plus maintenant) pour contester, si je ne signe pas, j'ai 5 ans. ». [cf. aussi délais de dénonciation.]
(à partir de là, je dois bien avouer que l'ambiance s'est refroidie de quelques degrés supplémentaires. Il a bien vu qu'il était inutile d'essayer de me mener en bateau, ceci dit en passant, il a mis vraiment longtemps à comprendre ce point).
    Bon, j'étais malgré tout obligée de le signer, son fichu papier. Que faire dans ce cas ?
1- signer sans broncher.
2- signer en mettant une mention.
    La solution 2 a pour risque que si l'on tombe sur un employeur particulièrement... tenace, il risque de refuser le papier et de ne pas donner le chèque. Dans mon cas, j'étais tellement réticente à signer ce reçu (et il savait que légalement, il n'était pas dans son droit) qu'il a lui même proposé que je mette une mention.
    Je me suis empressée d'écrire sur les deux exemplaires "Sous réserve de tous mes droits passés, présents ou futurs" et j'ai signé (note : ne pas oublier de conserver précieusement son exemplaire !!!!!). Du coup, il m'a donné mon chèque et je suis partie en claquant la porte (au sens figuré, car il y avait du monde et c'est désagréable d'entendre les portes claquer).
    La seule chose qu'il a oublié de regarder, ce cher ex-employeur, c'est de vérifier que j'avais écrit de ma main "Bon pour reçu de solde de tout compte". Et dans ma hâte d'apposer ma mention, j'ai oublié d'écrire cette phrase (je m'en suis aperçue en sortant, évidemment, je ne suis pas retournée lui dire que j'avais oublié). Du coup, son fichu papier n'a pas de valeur : étant dactylographié, ne portant aucune mention écrite de ma main sur la nature du papier, ce n'est pas un reçu de solde de tout compte.
    Et après cette aventure ? Le fait de m'être "insurgée" contre les pratiques douteuses de mon ex-SSII m'a valu une petite campagne de diffamation de la part du directeur d'agence. En effet, il est venu voir mes ex-collaborateurs mais néanmoins collègues en se plaignant de ma conduite incompréhensible. Bien entendu, cela me passe bien au dessus de la tête, n'étant plus dans la société...
    Tout ça pour souligner qu'il ne faut pas avoir peur de faire valoir ses droits. Je regrette que la situation ne m'ait pas permis d'aller jusqu'aux prud'hommes, j'étais prête à le faire. Ceci dit, les prud'hommes, c'est long et il faut se renseigner sur ce que cela peut coûter (j'ai cru comprendre, à confirmer, que les frais étaient à la charge du perdant... vrai ou faux ? je ne sais pas...). Voilà ! Fin de l'histoire.
    La morale, c'est que malheureusement, bon nombre de SSII jouent sur l'ignorance de leurs employés en matière de droit (car les employés ont des devoirs, c'est vrai, mais aussi des droits !) et sur l'absence de syndicats. C'est révoltant. »


Poème :

« Je persiste et signe, je ne signerai pas !
   Mais s'il faut à tout prix parapher ce reçu
   Pour, d'une simple ligne, avoir ce qui m'est dû,
   Je signerai *ainsi*, et ils ne m'auront pas. »
Voilà un chouette poème, hein ? Non ? Bon ok, non.

(elle est la deuxième muse à l'origine de tel "débordement d'esprit".
La première concernait la Maternité et maintien de salaire -!- )
(cf. aussi : les poèmes sur le monde du Travail)