[achatPro] |
Les 8 points à connaître lorsque
l'on aborde ce document.
Achat
Pro : le solde de tout compte en 8 points clés
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[anhac] |
Ce site représente l'Association
des Navigants Handicapés de l'Aéronautique Civile et vient
porter assistance au site AILES(!) sur le sujet de la
dénonciation du solde de tout compte et des transactions.
ANHAC
: Transaction et Solde de tout compte
Reçu
pour solde de tout compte : lettre et dénonciation |
[avocatAParis] |
Cet "Avocat à Paris"
vous le dit : vous n'êtes pas tenu de signer le solde de tout
compte.
http://www.avocataparis.com/html/maindroittravail.htm
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[cadreOnline] |
CadreOnline,
Reçu pour solde de tout compte : un dossier très clair
et très complet.
Reçu
pour solde de tout compte : lettre et dénonciation |
[cc net-actu]
[LexiSocial] |
Une fiche magique *du* site de
référence CC Net LexiSocial :
http://www.lexisocial.com/public/liste_pratique.asp?pratique=28
Reçu
pour solde de tout compte : lettre type |
[fjpansier] |
Monsieur Pansier
nous fournit des séminaires et exposés du DESS de Ressources
Humaines de Créteil dont cette :
Étude
sur le RSTC
Reçu
pour solde de tout compte : délais de réception et de
paiement |
[forums] |
Ces forums sont des sources
importantes de témoignages :
fr.soc.travail (newsgroup)
fr.misc.droit (newsgroup)
www.lexisocial.com/forum
www.lemondedutravail.com
http://www.jurisnet.org/wwwboard/wwwboard.html
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[hmx] |
HMX (Housset Michel-Xavier) nous
précise bien le caractère libératoire très relatif du
reçu...
http://mhousset.waika9.com/docrupture.htm
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[jjbbll] |
*Le* forum des salariés, hélas
actuellement gelés, mais avec des messages très
intéressants encore en consultation :
Forum
des salariés
Reçu
pour solde de tout compte : Ne signez pas ! |
[juripoleNancy] |
http://juripole.u-nancy.fr/Juripole_pratique/html_rachel/Social5.html
rapelle qu'il faut motiver sa lettre de dénonciation de
reçu.
Reçu
pour solde de tout compte : exemple de dénonciation
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[jurisprudence] |
Toutes les jurisprudences
concernant le solde de tout compte, très clair et très
instructif :
http://juristprudence.free.fr/solde%20tout%20compte.htm
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[justisociale] |
Un petit dossier sur les
Prud'Hommes, dès fois que (on ne sait jamais) vous seriez
poussé vers de telles procédures :
http://www.justisociale.com/dossier03.htm
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[lemoniteurbtp] |
Tous les détails sont là,
concernant le reçu pour solde de tout compte et sa validité.
http://www.lemoniteurbtp.com/txt_integral/fiches/articlebas-2-5.htm
Reçu
pour solde de tout compte : exemple de dénonciation
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[lhotellerie] |
Une page pleine de conseil pour
dénoncer tout type de document... dont le solde de tout
compte :
L'Hôtellerie
: Refus de signer le reçu pour solde de tout compte L'Hôtellerie
: la transaction à l'épreuve : exemple de contestation
d'un licenciement le lendemain d'une signature de solde de
tout compte.
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[malatesta] |
Une page pleine de conseil pour
dénoncer tout type de document... dont le solde de tout
compte :
http://malatesta.multimania.com/droit/piege/conseils.htm
Reçu
pour solde de tout compte : exemple de dénonciation
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[moneyMag] |
La différence entre reçu et
quittance ? Le deuxième est contestable sur 5 ans!
MoneyMag
: reçu et quittance
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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[netIris] |
Un site plein de fiche pratique,
partenaire de CCNet :
Net Iris, modèle de solde de tout compte
Reçu
pour solde de tout compte : lettre type |
[netPME] |
Un site plein de fiche pratique,
partenaire de CCNet :
http://www.netpme.fr/lettres-personnel/let_perso_16.htm
Reçu
pour solde de tout compte : lettre type |
[phCoulisses] |
Une sombre affaire... où le solde
de tout compte joue un rôle non négligeable!
http://perso.libertysurf.fr/info-lou/vers1m/jugemp1.htm
Reçu
pour solde de tout compte : exemple de dénonciation
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[prudhommes] |
Tous les documents inhérents
à une rupture du contrat de travail, dont, bien sûr,
le solde de tout compte!
http://prudhommes-pme.ifrance.com/prudhommes-pme/causes.htm
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
Reçu
pour solde de tout compte : lettre type |
[servicePublic] |
Même ce site, réalisé par la
Direction de La Documentation française avec le concours des
services du Premier ministre et de ceux du ministre de la
fonction publique et de la réforme de l'État, vous le dit :
on n'est pas obliger de le signer, ce reçu!
Service
Public : documents de fin de contrat
Reçu
pour solde de tout compte : la Loi
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