Reçu pour solde de tout compte : 
soldons les comptes!
(à jour au 31/05/2003)
[SoldeToutCompte]

• Rappel : avant de lire ce dossier, vous pouvez également vous remettre en mémoire :
  Indemnités & Certificats (23/06/1998)
  - première évocation du reçu pour solde de tout compte
  
  Et maintenant, le dossier "Reçu pour Solde de Tout Compte"
  (première publication : 29/07/2001)
  (à jour au : 31/05/2003)
  

• Qui a-t-il dans un solde de tout compte ? Et dans une lettre de dénonciation de solde de tout compte ?
  Reçu pour solde de tout compte : la Loi
  
      Voici 2 lettres intéressantes : un reçu et une dénonciation de reçu
      Reçu pour solde de tout compte : lettre type
      Reçu pour solde de tout compte : exemple de dénonciation
  
      Et voilà 3 témoignages explicites sur le sujet
  
  Attention, l'art L122-17 a été modifié depuis janvier 2002 : le délai de forclusion de 2 mois n'existe plus !
  
      Reçu pour solde de tout compte : Ne signez pas !
      Reçu pour solde de tout compte : Ne signez vraiment pas !
      Reçu pour solde de tout compte : cas pratique (ben, en fait, heu... signez quand même ! Mais pas n'importe comment. )
      Reçu pour solde de tout compte : délais de dénonciation : de 2 mois à 30 ans, faisons le point.
      Reçu pour solde de tout compte : délais de réception et de paiement : quand dois-je recevoir le reçu et le solde qui va avec ?