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SSII & Délits :
le côté obscur de la Force...
(dernière modification : 20/06/2002)
[SSIIDM]

    Voilà un dossier qui ne prétend certainement pas "faire toute la lumière" ou "faire éclater *la* vérité. Le simple informaticien que je suis est loin de la connaître.
    Mais ces expressions, "Délit de Marchandage" (DM) et "Délit de prêt illicite de Main d'œuvre" (heu... "DM" ?), reviennent régulièrement, dans les [forums] ou les tracts des syndicats. Bref des "Délits Multiples" (toujours "DM"!)

    Doit-on en conclure que "tout prestataire en régie est nécessairement une preuve d'un délit - de marchandage par exemple -" ? Certainement pas. De toutes façons, ce système de main d'œuvre souple arrange trop de monde pour qu'il devienne soudainement illégal ! Mais il peut y avoir des abus dans l'abus.

    Voici donc quelques éléments de nature à préciser le problème, à en cerner les limites, à tenter de savoir de quoi on parle. Évidemment, tout témoignage serait le bienvenu.
[Rq : fin 2002, ce côté obscur n'arrête en rien le développement de ce secteur tertiaire, comme le confirme le slide n° 4 de la présentation "Prestataire en SSII"... et c'est pourtant la crise! Cf. aussi slide n° 11]

Lisez-moi et
réagissez !

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Votre d'ing. d'aff.

Rappel : avant de lire ce dossier, vous pouvez également vous remettre en mémoire :
SSII - Régie (26/02/1999)
- première évocation de ce système contesté mais qui vous est familier.

Et maintenant, le dossier "Délits - Multiples - en SSII"
(première publication : 23/03/2002)
(dernière modification : 20/06/2002)
Quels délits sont concernés ? Comment sont-ils définis, qualifiés caractérisés ?
Délits Multiples en SSII : la Loi :
- découvrez les délits :
  - délit de marchandage,
  - prêt de main-d'œuvre illicite,
  - dissimulation de main-d'œuvre,
- leurs sanctions associées et les précautions
- le tout dans le cadre de :
  - la sous-traitance,
  - la sous-traitance en cascade,
  - la cotraitance,
  - l'externalisation
Délits en SSII : Témoignage, régie de régie : histoire d'une galère qui a bien failli tourner au drame.
Voici 2 documents intéressantes qui témoignent de l'intérêt des sociétés à "éviter" tout délits
Délits en SSII : Étude Juridique
Délits en SSII : Contrat type "anti-délit"
Et voilà 1 témoignage qui illustre les questions que vous vous posez sur le sujet
    Délits en SSII : vos questions

Allez, poème :

« Ami, je te le dis, délits SSII,
   Main d'œuvre à marchander, vrai travail et faux prêt,
   tout cela réuni bien mal à l'aise m'a mis.
   Tâchons donc sans tarder de tout expliciter. »

(cf. aussi : les poèmes sur le monde du Travail)

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