AILES : R.T.T. : les 35 Heures

Quel cadre êtes-vous ?
Si vous relisez la colonne concernant les différents cadres tels qu'ils sont présentés dans le l'article 11 de la Loi (Chapitre 3), vous constaterez que vos accords peuvent vous réserver 3 sorts :
- pas de réduction si vous êtes cadre dirigeant,
- horaire collectif (avec un forfait en heures exprimé de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle),
- forfait en jours (217 jours) sans références horaires.

Êtes-vous dirigeant ?
Bon... en principe, non. Petit rappel, pour être dirigeant, il faudrait :
- une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps,
- une habilitation à prendre des décisions de façon autonome et (surtout!)
- une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise ou de l'établissement.
Donc, relisez votre fiche de paie et passez au paragraphe suivant.

Et l'horaire collectif, alors ?
L'horaire collectif, cela peut prendre la forme d'un travail un certain nombre prédéterminé d'heures (par exemple, par semaine), couplé à un nombre de jours de RTT. Tout cela est expliqué dans 35 Heures - et alors ?.
Et alors ? Y avez-vous droit ? Relisez le passage sur les 3 types de cadres. Vous y noterez une phrase en italique bleu qui dénote un ajout à la Loi sur les 35 heures obtenu en deuxième lecture.
Les articles L212-5-1 à L212-5-4 prévoient bien l'application des dispositions communes de tous les salariés aux cadres dont « la durée du temps de travail peut être prédéterminé ».
La Loi parle donc bien de "durée" et non d'horaire. Posez-vous donc la question : « ma durée de temps de travail, soit le temps que j'y consacre, peut-elle être déterminée ? » (même si l'horaire, soit la répartition de ce temps de travail dans la journée, n'est pas fixe ou prévisible)
Si oui, en théorie, vous devriez bénéficier des "dispositions communes de tous les salariés".
En pratique ?... Si vous travaillez dans un service de l'entreprise elle-même, vous avez une (toute) petite chance que cela soit le cas... mais c'est rare. Si vous travaillez chez un client (cas de la régie), c'est mal barré... vous allez avoir droit à un forfait. Mais lequel ?

Et le forfait horaire annuel, alors ?
De tous les forfaits, il reste le plus avantageux. Le forfait annuel en heures (article 11 de la Loi, L212-15-3-II et L212-15-4-I du Code du Travail) a déjà l'immense avantage d'être écrit (et donc ratifié par un accord, au contraires des forfaits en heures hebdomadaires ou mensuels...).
De plus :
- la durée annuelle est limitée à 1730 heures (1600 heures que le texte fixe comme équivalent à 35 heures, plus le contingent maximal d'heures supplémentaires annuel de 130 heures) ;
- un décompte horaire (badgeage ou déclaration) doit être mis en place et tenu à la disposition de l'Inspection du Travail ;
- les maxima journaliers et hebdomadaires peuvent déroger aux valeurs légales, mais ce n'est pas une obligation, et en tout état de cause des maxima doivent être explicités dans l'accord ou la convention ;
- les heures supplémentaires incluses dans le forfait doivent être incluses dans la rémunération. Cette disposition permet de revendiquer une augmentation de salaire pour tous les cadres précédemment à l'horaire collectif qui se verraient soumis au régime du forfait en heures.
Bref, avec ou sans ces contrôles, un "cadre horaire" est plus rassurant. Pourtant, ces confortables limites... ne sont pas pour vous.

Le forfait en jours sans références horaires
Pourquoi, dans la très grande majorité des cas, allez-vous y avoir droit ?
Parce que l'on considère que vous faites parti de la troisième catégorie de cadres, celle dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait :
- de la nature de leur fonction,
- des responsabilités qu'ils exercent,
- et le degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps.
En théorie, le dernier critère devrait vous exclure (en particulier ceux en régie) de cette catégorie. En effet, « autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps » (évoqué dans l'article sur les Les 35 Heures et les cadres) ne signifie pas « autonomie dans la mission ». L'autonomie dans l'organisation de son emploi du temps renvoie aux latitudes dans les organisations respectives de son temps de travail et de son temps libre.
    Le cadre responsable d'une équipe, qui doit être en général présent pour la diriger, n'a pas d'emploi du temps autonome, puisque celui-ci est nécessairement lié aux horaires de son équipe.
    L'ingénieur, ou le cadre expert dont l'emploi du temps dépend de celui de ses collègues de son services, ou de son groupe de projet, n'a pas non plus d'emploi du temps autonome. Il en est de même pour le cadre commercial dont l'emploi du temps est nécessairement lié à celui de ses clients qu'il prospecte...
    Il faut également souligner que le fait pour un cadre d'avoir à effectuer des déplacements fréquents ne constitue en rien un facteur d'autonomie dans son emploi du temps. Au contraire, de plus fortes contraintes pèsent sur celui-ci.
Là encore, posez-vous la question : « suis-je réellement autonome dans l'organisation de mon emploi du temps ? »
Détendez-vous : la direction de votre entreprise a trouvé la réponse pour vous : c'est oui.

Le forfait en jours, et alors ?
Ben oui... en quoi, comme l'introduction de cet article le suggère, le forfait en jours sans références horaires ne serait-il pas efficace pour "réduire votre temps de travail" ?
Tout simplement parce que les garanties prévues par la Loi sont trop souvent inexistantes. Quelles garanties ? Celles concernant :
- le suivi de l'amplitude des journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte,
- la conservation des documents permettant de comptabiliser le nombre de jours travaillés.
En clair, en l'absence de tout contrôle de votre temps de travail (cf. Accords types), on peut toujours prétendre que votre charge de travail (dont l'amplitude n'est pas contrôlée, elle aussi) reste dans des limites raisonnables... alors qu'en réalité vous continuez à travailler autant "qu'avant" les 35 heures...

Conclusion
Relisez votre accord d'entreprise... Si vous avez une douzaine de jours de RTT sans qu'il ne soit fait allusion à des références horaires, à un mécanisme de décompte du temps de travail ou de mesure de "l'amplitude des journées d'activités"... vous n'êtes pas vraiment concerné par les 35 heures et la conclusion de l'article 35 Heures - et alors ? s'applique.
En plus, vos jours de RTT ne sont pas nécessairement des congés supplémentaires, mais, et c'est très positif, sont potentiellement des jours de formations, celles-ci ayant enfin un statut officiel....
Bref, certains s'accommoderont de ce type d'accord sans problèmes... en l'oubliant! D'autres éprouveront une légitime douleur à l'arrière train en allant se rasseoir devant leur station de travail.
A vous de vous faire votre opinion!
P.S. : je sais, l'allusion à "l'arrière train" est limite vulgaire, mais elle me fait bien rire... enfin, "rire jaune", évidemment.