Articles « Info » : SSII

Qu'est-ce qui se passe chez vous ?
    Hé bien, comme dans beaucoup de SSII en ce moment, c'est la période du dégraissage. Il s'agit de se débarrasser d'un maximum de collaborateur au profil "gênant" (c'est-à-dire peu rentable, car pas facilement vendable sur le marché des prestataires).

Mmmm... exact, dès novembre dernier (2001), je signalais que tous les profils n'étaient plus désiré (cf. Profile Warning). Mais là, on ne parle pas d'embauches gelées, n'est-ce pas ? On parle bien de licenciement ?
    Oui, et le problème majeur du licenciement, c'est bien d'éviter de payer au salarié ses 3 mois de préavis. Car, même si le préavis doit être une période travaillée La crise actuelle rend certains profils Et pour cela, en tant que membre du CE, j'ai pu assister à la mise en oeuvre de deux stratégies :
- le licenciement collectif ;
- le licenciement pour faute grave.

Heu... je ne vous suis pas ? Avec le licenciement collectif, on touche quand même son préavis, non ?
    Exact. Cette solution répond à un autre enjeu majeur pour les SSII. Éviter de mettre un plan social. Celui-ci est obligatoire dès que le projet de licenciement porte sur 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés (ce qui est la cas de ma SSII). [art. L. 321-4-1].
    Le licenciement économique [défini par l'article L 321-1 du Code du travail] concerne l'emploi et non la personne du salarié. 9 personnes au plus peuvent être concernées, sur une période de 3 mois.
    L'intérêt d'une telle démarche, outre la simplicité comparée à un plan social, est de prendre une "assurance sur l'avenir". Puisque c'est l'emploi du salarié qui est menacé, si ce dernier, pendant les trois mois de préavis, trouve avec l'aide de sa SSII une mission, la procédure de licenciement le concernant, ou plutôt concernant son emploi, s'arrête automatiquement. Mais si au bout de trois mois, rien n'a été trouvé... c'est une bonne petite charrette qui s'en va, et le comble, c'est qu'elle s'en va sans faire tout un foin!
    Toutefois, 3 mois de préavis payés à 9 personnes à l'évidence peu productives et sans doute préoccupées de se trouver un nouveau poste ailleurs... on n'atteint vite le demi-million de francs, enfin... entre 70 et 80 K€.
    Pour éviter cela, il reste le licenciement pour faute grave. Pas de préavis [art. L 122-5].

Faute grave ??? Mais quelle faute grave ?
    La faute classique du jeune ingénieur naïf, le refus de mission. On lui propose une mission et il dit non, avant même d'avoir vu le client !

Mais, maismaismais, NON : même s'il a une clause de mobilité internationale dans son contrat, l'article 61 de la Syntec joue en sa faveur, lui permet de refuser une mobilité excessive et entraîne un licenciement avec préavis, non ?
    Hahaha (rire sombre à la Dark Vador), naïf vous êtes, jeune Jedi. Qui vous as parlé de la clause de mobilité ? La faute grave n'a rien à voir avec cette clause, mais bien avec celle du refus de mission. C'est un refus d'obéissance, un non respect des obligations contractuelles, ce qui est constitutif de faute grave.
    Plus précisément, vous refusez un ordre de mission, qui, comme le laisse penser l'article 51 de la Syntec, peut n'être qu'oral.
    Et hop, une lettre de convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute grave.

Et hop, vous êtes licencié.
    Non! Et c'est là un autre piège de cette procédure qui a de quoi impressionner et secouer le jeune ingénieur que vous êtes (surtout si le jeune ingénieur a une famille à charge, une maison et le crédit qui va bien avec).
    Un entretien préalable est là pour permettre à l'employeur d'exposer les motifs de la mesure envisagé (ici, le licenciement est envisagé) et de recueillir les explications de ce dernier. A l'issu de l'entretien, la procédure peut très bien s'arrêter. Ou bien déboucher sur une "lettre de notification de licenciement" qui ne pourra être envoyé que plus d'un jour ouvré après celui de l'entretien préalable [C. trav., art. L122-41].
    Mais il y a encore plus subtil ! De par les jurisprudences, l'objet de l'entretien préalable qui figure dans la lettre de convocation ne doit indiquer ni sanction ni griefs.
    Si vous reprenez votre jeune ingénieur évoqué quelques lignes plus haut (celui avec sa famille, sa maison et ses dettes), ce n'est qu'en arrivant à l'entretien qu'il apprend qu'il risque un licenciement pour faute grave, donc sans aucun préavis ni indemnité.
Boum. Prends la porte et dégage. Comme je vous le dis.
    Du coup, tous les éléments sont réunis pour que l'employeur arrive à ses fins.

Et c'est quoi, "ses fins" ?
    Vous faire changer d'avis, pardi ! Faire en sorte que vous acceptiez la mission, alors même que cela ne vous arrange pas du tout, en terme de région ou de déplacement. Mais pour la société, mieux vaut que vous restiez et rapportiez de l'argent plutôt que le départ.
    Une seule des 4 procédures auxquelles j'ai assistées en tant que membre de CE a pu être stoppée. Un ingénieur de Paris a été contacté par un commercial de Renne pour une mission. Il a refusé a priori, mais le commercial de Rennes n'avait pas encore d'information précise sur le client (même pas son nom). Ce commercial lui a dit qu'il allait rappeler et... ne l'a jamais fait. Quand cet ingénieur s'est retrouvé en entretien préalable, j'ai menacé de contacter France Télécom pour prouver que le commercial n'avait pas rappelé et que mon collègue n'avait donc pas refuser une "mission". Et c'est passé, au culot. Son licenciement n'a jamais été prononcé après cet entretien.

Quel changement par rapport à peine un an ! Mais vous êtes au CE, vous n'avez rien vu venir ? Vous n'avez rien pu communiquer à vos collègues ?
    Si, bien sûr, j'ai bien vu ce changement de politique : il y a un an (2000 - jusqu'à mi-2001), le refus de mission était tacitement toléré : le commercial cherchait simplement une autre mission.
    La boite nous a bien fait comprendre "à demi-mot" qu'une telle conduite n'était plus acceptée (si jamais vous entendez l'expression "marché tendu".... vous saurez maintenant à quoi vous attendre !).
    Il faut dire qu'elle y est obligé de par la Loi. Cela fait parti des domaines de compétence du CE : il doit être consulté et informé entre autres "des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, [...]" [C. trav., art. L. 432-1, al. 1].
    Mais quant à informer tous nos collègues... c'est déjà plus dur : le seul moyen officiel à notre disposition est ce "tableau d'affichage CE" mis à notre disposition dans les locaux de la maison-mère... que, bien entendu, la plupart des ingénieurs en régie ne voient jamais !
    Certes, dans ces mêmes locaux, et en dehors du temps de travail des participants, le comité d'entreprise peut organiser des réunions d'information, internes à l'entreprise, portant notamment sur des problèmes d'actualité [C. trav., art. L. 431-7]... mais bon, les pressions au sein d'une petite structure comme celle d'une *petite* SSII sont telles que ce genre de réunion est difficilement organisable. On nous a vite fait comprendre, lors des réunions de CE, que notre rôle principal était de se taire !
    J'ai connu, via des collègues, d'autres boites qui ont affiché clairement leurs cartes : un message général avec trois points : pas de refus de mission, pas d'augmentation, gel des embauches. Ca calme, mais au moins c'est clair.

Pfff... y sont vaches, dans votre boite !
    Vraiment ? Cela a été aussi l'occasion pour moi de découvrir à quelle point la promotion 2000 d'ingénieur a laissé une mauvaise impression. Ils sont arrivés avec leurs exigences salariales et un désintéressement complet et non-dissimulé vis-à-vis de leur employeur (une SSII ou une autre, quelle différence ?). Aussi n'est-il pas étonnant de voir leur-dit employeur faire peu de sentiment lorsqu'il s'agit de réduire les effectifs.
[hé ben voilà... un an que je l'avais écrit, un an puisque ce témoignage date de février 2002 ! cf. l'article 2K22K1, recherche informaticien désespérément ! (colonne de droite).
Retrouvez également l'aspect "loueur de viande" abordé dans le slide n° 22 de la présentation "Prestataire en SSII", le slide n° 27 revient sur les périodes fastes et creuses...
Cf., enfin, l'article Nature et objet d'une organisation]

Ah, heu... mais alors, c'est fini, on ne peut plus refuser de mission ???
    Pas tout à fait.
    Ce qui est sûr, c'est qu'il ne faut jamais refuser un entretien de régie. Ca fait une sortie, parfois un voyage, un bon repas au resto avec le commercial, et en plus, qui sait, l'entretien peut même être intéressant. Sinon, au pire, on peut "subtilement" le saboter (j'ai dit "subtilement", en ne mettant pas en valeur les expériences qui pourraient répondre aux besoin du client et en insistant sur les points annexes).
    Ensuite, vous ne devez jamais refuser, mais simplement "émettre un avis défavorable" (et argumenté).
    Enfin... si l'avis défavorable évoqué ci-dessus ne change rien... hé, vous devez assumer votre statut de prestataire de service, et faire la mission. Mais même dans ce cas, en surveillant la durée de son contrat (souvent 3 mois renouvelables), on peut s'arranger avec le client pour "finir" la mission pile au bout du mandat.
   De plus, une mission peu intéressante au début est toujours une opportunité d'apprendre (en chopant des études sur des domaines connexes, ou en se renforçant dans le domaine fonctionnel du client). En fait, les missions inintéressantes "n'existent pas" si on se débrouille bien... mais elles peuvent demeurer inintéressante en terme d'éloignement du domicile et de temps de transport (d'où le besoin du sabotage d'entretien ou de l'arrangement avec le client).

... Okokok. Et vous, alors ? Vous démissionnez, c'est ça ?
   Oui, cette ambiance est vraiment très pesante et dure à vivre. Le manque de dialogue y est flagrant et ne contribue pas à instaurer un climat de confiance.
    Je pars, mais je n'ai pas l'intention d'accepter un protocole d'accord et diminuer mon préavis sans être payé. J'entends toucher mes 3 mois pleins... même si je suis actuellement en IC (Inter-Contrat) et que je ne compte pas déployer une activité démesurée ces 3 prochains mois ;)

Au moins, ils n'ont aucune chance de vous licencier !
    Vous ne croyez pas si bien dire, et j'en terminerai avec cette dernière astuce : Un ingénieur (hors période d'essai) qui savait qu'il risquait le licenciement suite à un refus de mission a pris les devants et a préféré démissionner.
    Après s'être renseigné, il semble qu'il y ait jurisprudence : c'est le premier qui reçoit la lettre de licenciement ou de démission qui lance la procédure [je me renseigne...].
    Dans son cas, ça lui permet d'avoir ses 3 mois de préavis et le cas échéant, lors d'un éventuel entretien pour une mission dont l'ingénieur ne veut pas, cela lui permet de saboter très facilement l'entretien en disant au client : 
« ben, il faut savoir aussi que j'ai démissionné et que j'effectue en ce moment ma période de préavis ! ».
En plus, le démissionnaire dispose de son plein grès de 3 jours / mois +3 jours à discrétion de la SSII pour chercher du boulot. Le client devra s'y soumettre.
[cela dépend des accords 35 Heures en vigueur dans votre boite, mais en gros c'est le plus souvent ça.]
    En général, ça doit décourager le client d'accepter votre candidature ! Et cela prive donc votre employeur d'essayer quand même, malgré votre statut de démissionnaire, de vous licencier pour refus de mission (puisque le client ne veut pas de vous !).