Infos générales : Emploi

Je souhaiterais savoir ce qui m'engage, en tant qu'ingénieur débutant dans une société de service adhérente à la Syntec, une fois le contrat signé (mais avant le début effectif du travail).

En clair, j'ai reçu un contrat d'une SSII pour un emploi débutant le 1er Octobre 1999, et je suis tenté de le signer puis de le renvoyer. Mais j'aimerais tout de même continuer mes recherches d'emploi, et pouvoir résilier ce contrat si une autre offre me semble plus avantageuse ("Il faut bien manger", pour vous citer).
[Rq : s'il s'agit non d'un contrat mais d'une promesse d'embauche, cf. promesse d'embauche]
Que dois-je à la société une fois un contrat signé ?


Légalement : vous devez vous présenter au moins une journée chez le premier employeur afin de lui signifier que, finalement, vous n'êtes plus intéressé par son contrat : vous êtes, dès le premier jour, en période d'essai, libre de mettre fin à votre contrat.
Cela amène à se poser l'intéressante question du début de la période d'essai. Quand exactement commence-t-elle ?
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 Février 1983, paru dans le Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation V n° 101, est très clair à ce sujet. La période d'essai débute au moment de l'engagement; peu importe la date de prise de fonction.
En clair, dans le cas qui nous occupe, la période d'essai débutera le 1er Octobre 1999, et ce même si cet ingénieur en SSII, faute de mission, ne commence réellement à travailler que 3 semaines plus tard (le temps que ses commerciaux lui aient déniché une mission en régie, par exemple).
En revanche, la période d'essai ne débute pas plusieurs mois avant cette date, lors de la signature du contrat. Pourquoi ? Parce que, comme me l'a confirmé un membre des Prud'Hommes auprès duquel je me suis renseigné, « les termes du contrat font foi ». Et qu'y a-t-il de marqué sur un contrat d'embauche (même signé dès aujourd'hui) ? Il y a marqué, au chapitre "Durée", « Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er Octobre 1999 ».
C'est cette date qui fixe le début de la période d'essai.
Rq : la DDTEFP (Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, dont les adresses sont disponibles) peut vous renseigner encore plus précisément.

Attention... "L'astuce" donnée ci-dessus (se présenter un jour chez l'employeur du premier contrat et partir chez l'employeur du 2ème contrat plus avantageux) est à manier avec précaution. 
    Comme le précise l'article sur la Clause de dédit formation, le premier employeur est fondé le cas échéant à vous réclamer des dommages et intérêts ("DI", comme on dit), en vertu le l'article 122-13 du Code du travail.
Il existe d'ailleurs, nous indique [CodeTravDal2000], une jurisprudence remontant au 26 avr. 1967 : Bull. civ. IV, n° 331 concernant une cessation de contrat avant même que le salarié ait pris son emploi, sans motif valable et avec une légèreté blâmable!
De plus, l'article sur la période d'essai site une autre jurisprudence de 1995 relative à une période d'essai trop courte ne permettant pas à l'employeur de juger des capacités professionnelles du salarié...
    Toutefois, pour de jeunes ingénieurs informaticiens en SSII... le cas est très rare.
    J'ai déjà vu (septembre 2001) un prestataire se faire embaucher, accepter une première mission, alors que pendant tout ce temps ils étaient en négociation avec un autre employeur! Le jour de la mission chez le client de leur premier employeur... il annonce son départ!!! Cela peut facilement griller la SSII auprès du-dit client, ce dernier voyant sa prestation retardée par cette défection et pouvant légitimement aller chercher ailleurs. Aucune poursuite n'a été engagée... mais certaines grosses SSII avec un département juridique pointu pourraient très bien poursuivre l'affaire beaucoup plus loin.
    En pratique, comme le précise le paragraphe suivant, politesse et négociation sont préférables.

Pratiquement : Les choses se compliquent si votre deuxième contrat commencent avant le premier. Une astuce (peu légale) consiste à prendre discrètement un jour de congé qui correspond, comme par hasard, au premier jour du premier contrat. Cela n'est pas légal dans la mesure où vous n'êtes pas censé travailler chez un autre employeur durant vos congé... Mais ici, vous le faites une journée... pour signifier à votre premier employeur que vous ne reviendrez pas le lendemain !
Dans la vie vraie, la solution la plus courante consiste à informer votre premier employeur à l'avance. Cette solution à l'amiable permet aux deux parties de ne pas perdre de temps... voire, à la rigueur, de renégocier le premier contrat d'avantage en votre faveur !