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(négoc. contrat d'emb.)
 


Période d'Essai & précarité
 [sam-mag], [AvocatOnLine]


    On l'oublie trop souvent, mais le principe même de la période d'essai est bien de permettre une séparation sans autre formalité des deux parties (salarié et employeur).
Cela entraîne donc une certaine précarité... dont certains événements internationaux majeurs peuvent précipiter et concrétiser pour cette jeune informaticienne ergonome.

    Mes commentaires sont en
italique rouge. Mes réponses sont de simples pistes (je ne suis pas juriste comme cela est précisé en bas à gauche de cette page, cf. Avertissement !)


Bonjour, je suis engagée depuis le 20/03/01 dans une SSII, en tant que analyste junior, coeff. 1.1;
Je possède un BAC + 5 (formation universitaire).
D'après les différentes CCN (Conventions Collectives Nationales) présentées sur ce site, on reconnaît immédiatement la classification Syntec concernant un cadre débutant.
Toujours d'après la CCN Syntec, la période d'essai en début de contrat est de 3 mois renouvelable une fois.

Embauchée pour effectuer de suite une mission, devant durer 6 mois, du 20/03/2001 au 28/09 la SSII a renouvelé ma période d'essai de trois mois m'amenant donc à faire une période d'essai de 6 mois, correspondant exactement à la durée de ma mission chez mon client.
Un renouvellement est suspect : lorsque la mission se passe bien, il n'y a pas de raison de renouveler la période d'essai. Même si celle-ci (la mission) est prévue (comme par hasard) pour 6 mois, la SSII doit déjà avoir pu se rendre compte de la valeur de l'ingénieur et savoir si elle pourra le ou la recaser facilement sur une autre mission.

Mon client ces derniers jours a conclu oralement au renouvellement de ma mission pour trois mois, puis une semaine plus tard , le client m'a annoncé qu'il ne pourrait pas renouveler ma mission.
Les causes de ce non-renouvellement sont sans importances pour illustrer ce témoignage. En cette période un peu "tendue économiquement", des projets peuvent sans problème se trouver gelés du jour au lendemain. Ce qui nous intéresse ici, c'est la question posée par cette informaticienne, à savoir :

Est-il possible que ma SSII ne me valide pas ma période d'essai puisque ma mission finit avant la date effective de celle-ci ?
C'est tout à fait possible en effet. Cela illustre bien le mécanisme "pervers" de la période d'essai (2 fois trois mois) lorsqu'il est couplé avec les contrats standards des prestataires de services en régie, à savoir un contrat renouvelable tous les 3 mois (justement!).
 

Je voudrai savoir a partir de quel moment je suis sensée être embauche après une durée de 6 mois en période d'essai, et de combien de temps dispose l'entreprise pour me remercier avant la date effective de ma période d'essai ?
Question très importante à laquelle l'article sur la doit répondre. En pratique, jusqu'au dernier jour de la période d'essai, l'employeur peut mettre fin à la période d'essai.
cf.
Période d'essai et préavis.
Cette situation délicate peut également être utilisé à l'avantage du salarié, dans le cadre la la
négociation de plusieurs contrats d'embauche.

La CCN Syntec (si c'est de celle-là dont on parle) en prévoit un préavis pendant période d'essai : dans votre cas, 5 semaines de préavis.
Mais cela n'empêche pas, dans l'absolu, votre SSII de mettre fin à votre contrat pour éviter de gérer un inter-contrat, et elle peut le faire jusqu'au dernier jour de votre période d'essai, à savoir 6 mois calendaires plus tard : le 20/09/2001 inclus. Après, ce serait un licenciement.
Le calcul de la durée de la période d'essai se fait selon un principe calendaire, comme pour le
préavis.

Pour résumer, 3 options :
- rester très discret jusqu'au 28 et espérer ne pas recevoir une lettre recommandée avec accusé réception !
- prendre les devants et rappeler à votre
commercial vos qualités techniques, humaines et fonctionnelles, l'assurant ainsi qu'il n'aura aucun mal à vous recaser ailleurs, etc, etc...
- commencer discrètement à prospecter ailleurs.


Merci de votre réponse, effectivement, ma période d'essai fini le 28/09 exact, donc s'ils mettent fin à mon contrat se doit être avant le 28 (inclus )...
Cependant mon client m'a proposé de ne pas prévenir mon commercial avant la date du 28, car il m'a expliqué que ce n'était pas son intérêt de me faire prendre un risque perso avec ma SSII, vu que le contrat au départ devait être renouvelé de trois mois, et que mon responsable ne peut me le prolonger pour cause de consigne budgétaire (cause attentat - compagnie aérienne).
Il en était d'ailleurs désolé...

Mais bon je vous tient au courant, j'ai demandé à ce que mon commercial soit prévenu après le 28... sachant que je ne dois être au courant de rien..

Bonjour, 
Vous avez, dans votre infortune, de la "chance" : votre client est conciliant (tous ne sont pas comme ça!) En attendant, je vous conseille de tout faire pour faciliter la vie à votre commercial (CV à jour, liste des compétences techniques et fonctionnelles, tenue soignée en vue d'entretiens chez d'autres client ...) afin que celui-ci ait l'impression d'avoir un vrai 'collaborateur' (actif).
Cela s'entend, bien sûr, dans le cadre d'une relation prolongée avec cette SSII, mais vous pouvez également prospecter ailleurs.
J'espère que votre situation évoluera favorablement (première étape, le 28... courrier ou pas courrier ?)
 

Oui exact... telle est la question..
Le problème c'est que je suis ergonome (pas de formation) mais ma première mission a été celle ci... celle que je vais finir le 28 donc... je ne suis pas programmeuse... :-))
Je pense qu'il n'aura pas de mission pour moi de suite étant donné la rareté de cette fonction, qui n'est encore que peu reconnue ...
La fonction d'ergonome consiste a veiller à la bonne utilité d'un site web (contenu cible utilisateur, user profil...) ainsi qu'à sa bonne utilisabilité (niveau de navigation, agencement de la navigation, plan de site, ainsi que l'architecture de l'information).
Ma mission consiste a apporter une aide aux AMO (Maîtrise d'Ouvrage ?) afin de mettre en place des contenus adaptés aux web.

Dernière minute
Je viens de lire ce cas qui peut intéresser des personnes en situation similaire :
La réponse est issue de
[sam-mag] et aussi de [AvocatOnLine] :
J'ai démissionné d'un poste occupé depuis un an et demi pour changer d'emploi. Mon nouvel employeur met fin à ma période d'essai après 2 mois (soit moins de 91 jours demandés par les Assedic). Qu'en est-il exactement ?

Si vous justifiez de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises, vous aurez droit à l'allocation unique dégressive (allocation chômage). En effet, si le salarié démissionne en vue de reprendre un emploi salarié à durée indéterminée, qu'il est effectivement embauché mais que sa période d'essai est rompue par l'employeur avant 91 jours, cela constitue un cas de démission légitime ouvrant droit à l'allocation précitée.
cf. également la fin de l'article Période d'Essai : la Loi


Pour info, cette informaticienne n'a finalement... pas reçue de LAR (Lettre avec Accusé Réception). Elle est donc en CDI.


               
 
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